Société
Pour améliorer l’action de la justice, le procureur général près la Cour de cassation a pris plusieurs mesures ce lundi 10 juillet 2023.
Pour combattre les arrestations et libérations fantaisistes, désormais l’exécution des mandats d’amener est interdite les weekends, dimanches et jours fériés.
Voici les nouvelles mesures :
1. La mise sous inspection permanente des parquets généraux de la ville de Kinshasa avec la présence d’un Haut Magistrat du Parquet Général près la Cour de cassation.
2. Lutter contre les arrestations et les libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et les jours fériés sont strictement interdits, sauf par dérogation expresse du Procureur Général près la Cour de Cassation.
3. L’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21 heures,
4. Les affaires dites « faits saillants » devront être déférées devant le juge et instruites en procédure de flagrance. C’est le cas du banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale, de propagation de faux bruit etc.
5. L’instauration des numéros verts pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux (du parquet ou du siège), commotion cérébrale, corruption, extorsion, Inspections des prisons pour lutter tant soit peu contre la surpopulation carcérale ;
Contrôle réglementaire auprès de l’administration pénitentiaire pour prévenir des libérations frauduleuses lors de l’exécution des mesures d’application de grâce présidentielle ou d’amnistie,
L’association congolaise d’accès à la justice (ACAJ) a salué la prise de ces mesures et demande cependant à l’autorité judiciaire d’envoyer les condamnés à de lourdes peines, dans des prisons appliquées.
Ces nouvelles mesures dans le secteur de la justice interviennent après des révélations dans le procès Kidnapping de plusieurs délinquants qui ont été libérés sans tenir compte de la procédure.
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