Société
Augustin Matata Ponyo est justiciable devant la cour constitutionnelle, estime Lambert Mende Omalanga en sa qualité de législateur. Pour cet élu de Lodja dans la province du Sankuru le Président de la République et le Premier Ministre doivent être jugés par la Cour constitutionnelle pour des infractions qu'il aurait commises à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions respectives.
"Le Président de la République et le Premier Ministre ont le privilège de juridiction. Et pour le cas précis, ils sont jugés par la cour constitutionnelle pour des infractions commises à l'occasion de l'exercice des fonctions de Président de la République ou de premier Ministre. Alors si c'est vrai que monsieur Matata Ponyo n'est plus premier ministre aujourd'hui l'infraction pour laquelle on le poursuit aujourd'hui par le parquet, c'est parce que le parquet présume qu'il a commis cette infraction à l'occasion de l'exercice de fonction de premier Ministre Donc la Cour constitutionnelle reste compétente'' a dit l'ancien ministre de la communication et médias sous l'ère Kabila dans une émission devant le confrère Israël Mutombo.
Et il appuie son argumentaire par le cas de Donald Trump ancien Président des États-Unis poursuivi aujourd'hui en justice dans son pays et l'avis juridique émis par le doyen de la faculté de droit de l'Université de Kinshasa, le professeur Jean-Louis Esambo qui abonde dans le même sens.
"J'ai suivi l'avis juridique qu'a donné le doyen de la faculté de droit un excellent professeur qui s'appelle Jean-Louis Essambo qui a dit, ce n'est pas seulement pendant qu'on est Premier ministre ou Président de la République, mais c'est également lorsque l'infraction a été commise à l'occasion de l'exercice de fonction de premier ministre ou de président de la République. C'est ça la ratio legis. Il faut le comprendre ainsi. Parce que s'il y a des infractions pour lesquelles aucune juridiction n'est compétente, alors, nous sommes dans une jungle. il n'y a personne qui est au-dessus de la loi. Donald Trump a commis une infraction quand il était encore président, mais on le poursuit aujourd'hui. L'infraction a été commise au moment où il était encore Président en exercice, mais aujourd'hui, on le poursuit. On ne peut pas laisser une infraction impunie sinon c'est une jungle'' a déclaré Lambert Mende.
Voilà avis de plus qui vient étoffer, voire conforter davantage les arguments du Procureur général près la Cour constitutionnelle qui avait obtenu la levée des immunités du sénateur Matata Ponyo auprès du bureau de la chambre haute du parlement dans l'affaire Bukanga Lonzo où des centaines des millions des dollars avaient pris une destination inconnue.
Affaire à suivre.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Réagir
Réagir
Réagir
Réagir
Réagir
Les plus commentés
Politique Partenariat stratégique RDC-USA : Félix Tshisekedi attendu ce jeudi à Washington
29.04.2025, 15 commentairesPolitique Dossier Matata Ponyo : Kamerhe accuse le président de la Cour constitutionnelle de violer la Constitution
30.04.2025, 13 commentairesPolitique Corneille Nangaa : « L’AFC/M23 va continuer à se battre jusqu’au départ ou démission de Félix Tshisekedi »
30.04.2025, 12 commentairesPolitique Didier Mumengi invite Félix Tshisekedi et Joseph Kabila à une réconciliation "des braves" pour la paix de la nation
29.04.2025, 11 commentairesOnt commenté cet article
Ils nous font confiance