Dossier Bosco Ntaganda : le procès s’ouvre ce 2 septembre à La Haye

Selon un communiqué de la CPI reçu au Journal L’Avenir, l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda est programmée pour le mercredi 2 septembre 2015, à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge président Robert Fremr, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung.

A l’occasion, des déclarations liminaires seront faites par le procureur, la défense et les représentants légaux des victimes. Elles sont programmées du 2 au 4 septembre 2015. Le début de la présentation des preuves de l’accusation, avec la déposition du premier témoin, est programmé pour le 15 septembre 2015. Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC.

Charges

Le 9 juin 2014, la Chambre préliminaire II a confirmé à l’unanimité les charges portées contre Bosco Ntaganda, à savoir 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils ; attaque contre des biens protégés ; destruction des biens de l’ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et 5 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; transfert forcé de populations) qui auraient été perpétrés en 2002-2013 dans la province de l’Ituri, en République démocratique du Congo (RDC).

La Chambre a conclu que la responsabilité pénale individuelle de Bosco Ntaganda est engagée au titre de différents modes de responsabilité, à savoir : la commission directe ou la coaction indirecte (article 25‑3‑a du Statut de Rome) ; le fait d’avoir ordonné ou encouragé (article 25‑3‑b du Statut) ; toute autre contribution à la commission ou à la tentative de commission de crimes (article 25‑3‑d du Statut) ; ou la responsabilité en tant que chef militaire pour les crimes commis par ses subordonnés (article 28‑a du Statut).