Revisitations des contrats forestiers : Bazaiba soupçonnée d’avoir braconné le rapport final

Après l’éjection d’un mandataire public, en la personne de M. Lusinde, désormais ex-DG de la SNEL, l’Assemblée nationale pourrait s’autosaisir du cas de la Minétat de l’Environnement dont le rapport publié sur les revisitations des contrats forestiers aurait été modifié à souhait, et certains membres de la Commission de relecture de ces contrats mis en paria, comme les délégués de la présidence et celui de l’ANR.

Faux et usage de faux. Des organisations de la société civile résument ainsi des allégations relayées sur le site web du ministère de l’Environnement, au sujet du prétendu trafic du rapport de revisitations des titres forestiers en RDC. Quel crédit accordé à un document élaboré en parfaite violation du propre arrêté de Mme la ministre en charge de l’Environnement dont les services de communication crient au trafic du précieux rapport qui n’en est pourtant pas un.

À travers son arrêté n° 016/CAB-VPM/CDD/EBM/CMB-TSB-P DK/02/2022 du 20 avril 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la commission ministérielle des revisitations de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyés à ce jour par la RDC, Mme Eve Bazaiba Masudi aligne 16 institutions et services pour composer l’équipe de travail. Il s’agit, outre les délégués du cabinet du chef de l’État, de la Primature, de différents ministères, notamment de deux membres de la Direction générale de forêts (DGFOR), deux de la Direction de gestion forestière (DGF) et de la direction du cadastre forestier (DCF).

Mais comment Mme Eve Bazaiba peut-elle justifier la non-signature du rapport final par nombre de membres de la commission ad hoc qui, selon des sources bien renseignées, ont refusé de faire allégeance à la triche, céder aux pots-de-vin pour altérer le contenu du rapport final original, authentique et définitif. Parmi ceux qui ont résisté à la corruption, conformément à la volonté du chef de l’État de tordre le cou à la corruption et son corollaire de coulage des recettes et péculat, il est mis en exergue M. Delly Tshioma, coordonnateur adjoint de la Commission et qui, puis est délégué de l’institution Président de la République.

Des sources internes au ministère de l’Environnement et Développement durable, rapportent également qu’un autre membre, M. Guy Landu aurait apposé son seing, mais sous réserve après des pressions exercées sur lui par des membres du cabinet de la ministre de l’Environnement. Par ailleurs, il est fait état des omissions plutôt de mises à l’écart de certains membres qui ont pourtant été officiellement désignés par arrêté et ont, liste de présence faisant foi, pris effectivement part aux travaux de la commission de revisitations des contrats de concessions forestières ainsi qu’à la rédaction du rapport final malheureusement tronqué et dénaturé.

C’est notamment le cas du délégué de l’Agence nationale des renseignements (ANR), attestent des ONG spécialisées dans le domaine forestier. Pis, où sont donc passées les fiches d’analyse des données utilisées par les experts pour noter ou coter chaque dossier ou contrat traité ? Eve Bazaiba le sait pertinemment que ces fiches constituent un soubassement nec plus ultra, incontournable, inconditionnel, devant permettre aux experts d’aboutir à une conclusion scientifique sur contrat examiné. Voilà des faisceaux d’indices de présomption de corruption qui devraient intéresser Jules Alingete et son Inspection générale des Finances (IGF).

De ce fait, une correspondance des organisations de la société civile serait en gestation en vue de demander au 1er ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, non seulement, d’exiger à Ève Bazaiba qui a été reléguée de VPM au Minétat tout en conservant son portefeuille, de rendre public le rapport final original, mais aussi de diligenter une enquête pour que soient établies les réelles motivations des délégués de la commission qui ont apposé leurs signatures sur un rapport réputé corrompu. Agir autrement reviendrait à annihiler tous les efforts du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à rationaliser les recettes des industries extractives par la bonne gouvernance.

Le cabinet Bazaiba rejette tout en bloc

Interrogé par Ouragan.cd, le conseiller en communication de la ministre de l’Environnement a balayé toutes ces allégations. D’après Michel Koyakpa, la mise en place de cette commission de revisitation de contrat de concession et de conservation est d’abord une initiation gouvernementale et non une décision de la ministre de l’Environnement. Elle avait été adoptée, dit-il, parmi les dix mesures prises par le Conseil des ministres depuis 2021 à l’initiative de Mme Bazaiba. De deux, les différents membres de cette commission ont été désignés sur base d’un arrêté. “La décision finale, comme on dit, revient au ministre qui en assure la coordination à travers son directeur de cabinet”.

Koyakpa met les réactions de la société civile sur le registre des agitations inutiles. “On ne voyait pas l’importance d’associer les membres de la société civile dans une décision gouvernementale”. Il rappelle que “les avis de la société civile peuvent être intégrés”. Il ajoute que “c’est la chose qui a été demandée avant même que la commission ne soit mise en place”. Au cabinet, on insiste sur le fait que les concessions appartiennent à l’État, pas à des individus ou encore moins aux membres de la société civile. “C’est à la suite des rapports faits par l’IGF et la ministre de l’Environnement que l’État a décidé, à travers le Conseil des ministres, de revisiter ces contrats”, a assuré le chef de communication de Bazaiba. Pour Michel Koyakpa, c’est une question de souveraineté de l’État. “C’est vrai qu’on parle de certains qui ont émis des réserves, d’autres qui n’ont pas signé, c’est de leur droit. Ils ont la liberté de ne pas signer dans un rapport, mais la majorité a signé “Il n’y a pas de faute, encore moins, il n’y a pas eu une volonté délibérée de pouvoir tronquer ce rapport qui a été validé au Conseil des ministres et publié officiellement”. Ce qu’il faut faire aujourd’hui par rapport à tous ceux qui se sentent lésés, notamment certains concessionnaires concernés par cette décision, c’est d’adresser des recours. “Je pense que la ministre de l’Environnement a été claire. Ils peuvent introduire leurs recours avec des éléments probants et la commission va réexaminer. S’ils sont dans le bon, tant mieux, mais s’ils sont dans le faux, l’État a pris la décision en toute souveraineté, point barre. Et de conclure qu’en prévenant qu’à ce niveau-là, on ne va pas commencer comme on a vu avec l’appel d’offres de blocs pétroliers et gaziers ou comme ça s’est fait d’autres domaines de l’État. Que l’État subisse la pression par certains membres de la société civile sont sous-traités pour brader le domaine de l’État”. Il n’en sera pas question.