Société
Selon les mêmes conseils, la Cour aurait dû respecter le délai de la publication et de la perception des frais versés au Journal Officiel pour la citation à domicile inconnu du prévenu Nsonizawu. C’est à la suite de cette observation que la Cour a décidé de renvoyer l’affaire au 17 février 2014, en vue de la comparution personnelle de Nsonizawu mais aussi pour la disjonction des affaires.
On signale que la Haute cour a également renvoyé cette affaire au motif qu’il y avait absence de certains anciens membres de la composition qui avaient ouvert ce procès. D’autres veulent se déporter puisqu’ils ne se sentiraient pas à l’aise pour juger le prévenu.
Les avocats de Diomi et consorts ont fait savoir au cours de l’audience que cette cause ne devrait pas être renvoyée à une semaine, mais plutôt à trois mois, pour citer de nouveau Nsonizawu, parce que la condition première pour obtenir la disjonction des poursuites exige que la saisine de la Cour soit respectée. Etant donné que l’adresse de Nsonizawu est introuvable, on doit d’abord régulariser la procédure à l’égard de ce dernier, notamment en faisant tout pour l’atteindre.
Ils ont martelé que le 17 février 2014, la Cour sera obligée de renvoyer à trois mois la présente cause, à la lumière des articles 60 et 62 du Code de procédure pénale. Ils ont ajouté que leur souci est de voir ce procès se terminer le plus tôt possible. Mais, étant donné qu’il y a eu violation de la loi à chaque étape dans le chef de la Haute cour, ils ne peuvent pas se permettre de laisser passer les irrégularités. « Malgré le prolongement des séjours pénitentiaires de notre client, la vérité finira par triompher », ont-ils martelé.
Rappel du dossier
Diomi Ndongala se trouve toujours en détention à la Prison centrale de Makala depuis presqu’une année. Le député national invalidé avait échappé à une arrestation le 26 juin 2012, au siège de son parti, au motif qu’il aurait commis un viol sur deux jeunes filles mineures présentées comme des enfants d’une même famille. Et le 27 juin, il aurait été enlevé pour réapparaître à la veille du Sommet de la Francophonie, le 12 octobre 2012. Et le 8 avril 2013, il était repris par la police jusqu’aujourd’hui.
On signale que la Cour suprême de justice avait pris un arrêt assignant Diomi Ndongala à résidence surveillée, mais le Parquet général de la République avait décidé de le placer à la Prison centrale de Makala, sous prétexte que sa fuite était à craindre. Son état de santé ne cesse de se détériorer, suite à la privation des soins médicaux adéquats que requiert son état.
Lors de son enlèvement suivi de sa détention au secret, la victime aurait été soumise aux traitements cruels, inhumains et dégradants en vue de lui arracher des aveux, ont indiqué ses avocats.
A la sortie de l’audience, l’épouse du prévenu Eugène Diomi Ndongala n’a pas manqué d’exprimer son inquiétude par rapport à l’état de santé de son mari. Elle a qualifié ce procès d’une affaire politique visant à le réduire au silence.
Présent hier à la Cour suprême, Eugène Diomi paraissait très affaibli, même s’il marchait tout seul, sans béquilles. Il avait aussi rasé sa barbe.
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