Tripaix/N'Djili : l’église « Bima » en procès contre la succession Esumbu

A l’ouverture de l’audience d’hier, mardi 23 juin 2015, un des avocats de la succession a lu une lettre d’Esumbu Henri dans laquelle ce dernier affirme sa solidarité avec sa sœur  Marie-Jeanne et la reconnait comme liquidatrice. Il précise  n’avoir mandaté aucun avocat pour défendre ses intérêts. Le tribunal ayant pris acte du désistement d’Henri Esumbu de se constituer partie civile, le conseil de prévenus a repris la parole pour soulever des exceptions sur les défauts de qualité doublés de celui de capacité, d’obscurité dans le libellé,  nul ne peut plaider par procureur.

Dans leur argumentaire, les avocats des prévenus ont affirmé que leurs contradicteurs n’ont pas déposé les statuts de l’église et précisé clairement la personne devant défendre leurs intérêts.  Comme cette formalité n’a pas été accomplie, on est en droit de conclure à l’inexistence juridique de ladite communauté. Il y a défaut de qualité doublé de défaut de capacité de l’Asbl.  Ils ont fait allusion à deux dispositions de loi des codes pénal et civil pour asseoir leur argument sur ces exceptions. Dans l’exploit qui leur est remis, ont-ils ajouté, il n’est pas dit de manière claire le lieu et la date de la commission des faits. Il est fait état aussi de certains héritiers qui auraient pris part à un conseil  de famille en date du 30 mars 2013 et établi un PV au terme de leur réunion. Qui sont ces héritiers ? Le nom d’Albertine  Esumbu est repris dans la citation. Est-il normal que la partie civile parle au nom de la succession ? S’est écrié un des avocats.

Me Canada Lokwa a brandi des statuts de l’Asbl  « Bima »  et ajouté plus loin que le problème de l’inexistence juridique soulevé par les prévenus n’a plus sa raison d’être. Ces statuts  ont été repris au Journal officiel. Les avocats des prévenus ont voulu élargir le défaut de qualité à celui de capacité, a-t-il indiqué

On ne peut pas  parler de défaut de capacité. Selon ce juriste, capacité rime avec la présence physique. Esumbu Marie-Jeanne  s’est fait confectionner des titres parcellaires qu’elle a brandis au Tribunal de grande instance de N'Djili en mars 2015. Il a précisé que leur client  a acquis la parcelle querellée par donation auprès du père des Esumbu. Plus de vingt ans après avoir aliéné son bien immobilier, le decujus ne s’est jamais rétracté.  On ne peut pas parler d’obscurité dans le libellé car l’incriminée a présenté la pièce à problème au TGI N'Djili en mars 2015.

Les  avocats des prévenus ont refusé de parcourir les statuts brandis par leurs contradicteurs. Ils ont affirmé que le droit civil est la branche mère des autres droits et déploré le comportement de la partie civile qui a déposé les statuts  sur le banc.   Me Guylain Musakala et consorts ont souligné que capacité telle que reprise dans le Code de famille est interprétée différemment en droit.  Ils  ont précisé détenir des preuves  qui attestent la qualité des propriétaires de leurs clients.

Le ministère public a rejeté  les quatre exceptions.  En matière pénale, a-t-il indiqué, le dépôt des pièces peut se faire à tout moment. Le  jugement avant dire droit interviendra au début du mois prochain.