Sous-traitance : plus de 3800 entreprises ont déjà présenté leurs dossiers à l’ARSP

Plus de 3800 entreprises ont déjà présenté leurs dossiers et se sont enregistrées pour être éligibles à la sous-traitance. Le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Kalej Nkand, l’a revelé lors d’un breakfast organisé par le ministère des mines, en marge de la 25ème édition de Investing Mining Indaba, tenu du 09 au 12 mai à Cape town, en Afrique du sud. Sur le 3800 dossiers, 2266 ont été concluants et ont acquis la validation ainsi que l'éligibilité, a poursuivi le DG de l’ARSP.

Sur base d'un contrôle effectué dans au moins 58 entreprises du secteur des mines, des télécommunications, des bâtiments et travaux publics et d’autres secteurs, a indiqué le DG de l’ARSP, 32,8% des sociétés de sous-traitance sont conformes à la loi. A l’en croire, ce chiffre a connu une augmentation de 19%. Il y a deux ans, il était à 13%. Cela prouve, d’apès lui, que la loi est en train de s'appliquer progressivement et correctement.

Cependant, Kalej Nkand a reconnu qu'il y a encore du chemin à parcourir d’autant plus que 67% d'entreprises ne remplissent pas encore les conditions d'éligibilité à la sous-traitance dans le secteur privé. Raison pour laquelle, a-t-il expliqué, l'ARSP,en tant que régulateur du secteur, va continuer à vulgariser, sensibiliser, et échanger avec les différentes parties prenantes qui sont dans les secteurs cités plus haut et dans d'autres secteurs. Il a également exhorté les sous-traitants à s'approprier ladite loi pour qu'ils arrivent à revendiquer tous les avantages qu’elle prévoit.

Concernant les sanctions prévues pour les entreprises qui n'appliquent pas encore la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé, le directeur général de l'ARSP a fait savoir que nul n'est censé ignorer la loi. « Comme l'adage le dit, une fois qu'il y a contrôle, tous ceux qui ne se conforment pas à cette disposition légale sont exposés aux sanctions. Et les entreprises principales doivent se conformer et respecter scrupuleusement cette Loi. Ils n'ont pas d'autres alternatives, a-t-il souligné.

Au cours de ce breakfast, Kalej Nkang, a aussi rappelé que la loi numéro 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République démocratique du Congo stipule dans l’une de ses dispositions que toutes activités de la sous-traitance sont « réservées exclusivement aux entreprises à capitaux majoritairement congolais », c'est-à-dire les entreprises dans lesquelles les Congolais détiennent 51% des parts. Une façon pour l’Etat de promouvoir la classe moyenne.