Campagne Justice For Congo : La mise en œuvre des recommandations du rapport Mapping vivement souhaitée

Assainir sans plus tarder le secteur de la sécurité en mettant à l’écart de leur position de pouvoir les agents de l’Etat en particulier ceux de l’armée et de la police, de services de renseignements et de l’appareil judiciaire impliqués dans des violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, la mise en place d’un Tribunal pénal international ad hoc pour la RDC (TPI) ou un Tribunal pénal hybride ainsi que des chambres spécialisées mixte au sein du système judiciaire congolais concernant les mécanismes judiciaires des poursuites pénales, telles sont les recommandations des organisations de la société civile formulées dans une déclaration faites au cours d’un atelier organisé lundi 6 décembre par la Dynamique communautaire pour la cohésion sociale et le développement (DYCOD-RDC).

Organisé dans le cadre de la campagne contre l’impunité  » Justice For Congo  », en vue de mettre en place des recommandations du rapport mapping et la justice transitionnelle en RDC. Trois orateurs ont conjointement animé cet atelier organisé dans un premier temps à l’intention des leaders des sociétés civiles basés à Kinshasa. Il s’agit du Coordonnateur national de DYCOD-RDC Me Patient Bashombe, Me Éloi Bundibulya, président du Conseil d’administration de la DYCOD-RDC et Me Élie Kayembe. La société civile exige sans tarder la mise en place d’un système permettant de s’assurer que des dommages et intérêts soient versés aux victimes de graves crimes internationaux jugés par la justice congolaise. Cela dans le volet relatif aux mécanismes de réparation. Aussi la recherche des alternatives à la voie judiciaire pour octroyer des réparations aux victimes et survivants et survivantes qui n’auront pas accès aux mécanismes de justice formels. De confier l’élaboration d’une stratégie et d’un programme national de réparation à un organe spécifique qui devrait jouir d’une grande indépendance, d’un niveau élevé de probité et de prérogatives larges pour définir le type de violation qui sera sujet à réparation et identifier des catégories de victimes ayant droit à différentes formes de réparations. Abordant l’aspect lié aux mécanismes de recherche de la vérité, les organisations de la société civile estiment qu’il faille définir préalablement une politique nationale et une stratégie holistique de justice transitionnelle, avant d’adopter un cadre normatif créant une nouvelle Commission de vérité et réconciliation (CVR).

Saisir les Nations-Unies

Ces organisations ont en outre demandé le président de la République à adresser une correspondance au Conseil de Sécurité des dans Nations-Unies dans laquelle il demande l’aide de la communauté internationale et l’adoption d’une résolution du Conseil de Sécurité. Cela, par la création d’une équipe d’enquêteurs, intégrée dans la MONUSCO, comprenant entre autres des experts en Anthropologie médico-légale chargée de recueillir, conserver et stocker des éléments de preuve d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés en RDC. Vu le temps long nécessaire pour la mise en activité des juridictions pénales, il faille considérer l’extrême urgence de procéder au plus vite à la collecte et à la préservation des preuves devant les juridictions des poursuites. Selon les organisations de la société civile, ces preuves, plus particulièrement celles qui pourront être tirées lors de l’exhumation de nombreuses fosses communes inventoriées par le rapport Mapping, sont essentielles et indispensables pour établir la responsabilité pénale des auteurs des crimes de masse devant les tribunaux. Ces organisations invitent également le Conseil de sécurité des Nations-Unies de mettre enfin la lutte contre l’impunité et la mise en place effective des mécanismes de justice transitionnelle au cœur du prochain mandat de la MONUSCO et de la stratégie commune sur son retrait de la RDC. Enfin, elles ont invité les autorités congolaises de mettre un terme à l’impunité, en traduisant sans délai en justice, les auteurs de violation grave des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, y compris les auteurs présumés des crimes graves selon le droit international inventoriés dans le rapport Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC (Août 2010).

Sensibiliser la communauté internationale

Il faut noter cette campagne consiste à sensibiliser tant la communauté nationale qu’internationale, plus particulièrement les autorités congolaises sur le rôle à jouer pour la mise en place d’un tribunal pénal international pour la RDC, pour juger et condamner les auteurs des violations graves de crimes en RDC, et conduire à la réparation des victimes.

Absence de lobbying

Dans son intervention, Me Bundibulya a d’emblée indiqué que rien ne manque pour que la justice internationale soit instaurée en RDC. Malheureusement sur le plan international, il y a absence de lobbying dans le chef des congolais pour influencer et faire bouger les lignes et que la voix de la RDC soit entendue au plus haut niveau. Ces grands lobbyings sont notamment l’Union Européenne, la Chine, la France etc. Me Éloi Bundibulya souligne que ces lobbyings constituent des cibles pour lesquelles cette campagne est lancée. En ce qui concerne la diffusion du film  » l’Empire du silence  », le PCA de la DYCOD-RDC pense qu’il constitue un outil important pour la réussite de cette campagne, car il n’y a plus d’obstacles du fait que c’est le gouvernement qui ait autorisé sa diffusion. Cet avocat note qu’il existe plusieurs canaux pour arriver à la réussite de ladite campagne, notamment les médias, ensuite des parlementaires. Ici, les députés nationaux ou sénateurs pourront inciter le Chef de l’Etat à rédiger de manière formelle et rapide une correspondance au Conseil de Sécurité des Nations-Unies en vue de booster l’installation dudit Tribunal pénal international as hoc pour la RDC, étant donné qu’il n’y a jamais eu d’indemnisation à la suite des décisions prononcées par les juridictions militaires congolaises. Il a en outre soutenu que la mise en place des juridictions internationales tant souhaitées, auront le mérite de répondre aux défis majeurs à savoir logistique, matériels financiers etc. Il souhaite la préférence des juges internationaux par rapport aux congolais, de connaître des dossiers en rapport avec ces crimes commis contre les victimes congolaises en raison de leur indépendance. Cependant, il ne met pas en cause la compétence des juges Congolais en la matière. Pour le troisième intervenant, Me Élie Kayembe, étant donné que les faits contre les victimes soient commis depuis 1993, à la date de ce jour, l’on compte déjà 28 ans. Cela démontre qu’il y a un problème sérieux qui se pose. Car, plus l’affaire prend du temps, plus les victimes et les bourreaux meurent. S’il n’y a pas de preuves, et même s’il y a justice, dès lors que les bourreaux et les victimes ne sont plus, cette affaire n’aura plus de sens. Me Élie relevé que ce sont des preuves qui fondent la culpabilité dans une audience. Et sans la preuve, cela profite à l’accusé. Selon lui, il peut arriver que la victime n’ait pas forcément besoin d’indemnisation, mais simplement savoir qu’est-ce qu’on a fait par rapport à sa situation ou sa cause. Ce juriste a indiqué qu’à travers la diffusion de ce film de Thierry Michel, il existe une volonté politique qu’il faut capitaliser pour le Congo. Ce qui demande une action pédagogique pour que l’avenir soit bâti afin de lutter contre ces crimes.

Absence de répression

Me Patient Bashombe s’est inquiété du fait que depuis que ces crimes odieux ont été commis depuis mars 1993 à ce jour, il n’existe aucune intention ou initiative de répression contre les auteurs, moins encore des réparations au bénéfice des victimes. Malgré nombreux plaidoyers menés par les sociétés civiles, rien n’est encore fait de manière concrète. Cependant, il s’est réjoui dans la mesure où les autorités congolaises aient accepté la projection du film  » l’Empire du silence  » du belge Thierry Michel au Palais du peuple, un signal fort. Il indique que ce film a été rendu possible grâce à la campagne  »Justice Fort Congo  », initiée par certaines structures nationales et internationales parmi lesquelles on peut citer Denis Mukwege qui réclame la mise en place des juridictions qui vont connaître de ces crimes et la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle. Me Patient Bashombe fait remarquer ailleurs que ce mécanisme exclut certaines réalités et met en exergue la réconciliation. Le numéro de la DYCOD-RDC souhaite que cette campagne soit également menée à l’intérieur du pays, pour jouer positivement sur la psychologie des victimes, avec comme objectif assurer une bonne compréhension de la justice transactionnelle.