Recherche
  Home Actualités Petites annonces Offres d’emploi Appels d’offres Publireportages C'est vous qui le dites Medias & tendances Immobilier Recherche Contact



mediacongo
Retour

Politique

Après les motivations de Wivine Mumba : Sénat, rejet en bloc de l’amnistie sélective !

2014-01-08
08.01.2014 , Kinshasa
Politique
2014-01-08
Ajouter aux favoris
Le Sénat a examiné, en première lecture, à la plénière de ce mardi 7 décembre 2014, le projet de loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. "C’est dans le souci de consolider la cohésion nationale, la paix et la réconciliation nationale, que le Gouvernement a été instruit par le chef de l’Etat d’élaborer ce projet de loi sur le pardon", a déclaré Mme Wivine Mumba Matipa, ci-devant, ministre de la Justice et des Droits humains.

Ce pardon, a-t-elle poursuivi, va permettre aux compatriotes qui ont, par insouciance, choisi la voie de violence, de retrouver leurs familles. A l’en croire, il comporte sept articles basés sur les infractions commises en République démocratique du Congo par les Congolais résidant au pays ou à l’étranger.

Toutefois, ce projet de loi exclut de son champ d’application, des crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’utilisation, la conscription ou l’enrôlement d’enfants. Aussi, le débat qui a suivi les motivations de la ministre de la Justice et Droits humains a démontré que ce projet de loi est sélectif.

Pour certains sénateurs, il y a des compatriotes qui n’ont pas commis de si graves actes de trahison comme les rebelles du M23 mais qui semblent ne pas bénéficier de ce pardon. "Comment peut-on ne pas amnistier Kutino qui a dit « Sauvons le Congo » et tant de prisonniers qui n’ont pas tué comme les rebelles du M23 ? S’est-on interrogé à la Chambre haute du Parlement. C’est demain, jeudi 09 janvier, que Mme la ministre va y revenir, pour répondre à toutes les préoccupations de sénateurs.

Pour convaincre les sénateurs à voter ce projet de loi, Mme la ministre de la Justice et des Droits humains a d’abord circonscrit le cadre qui a poussé le Gouvernement à élaborer la loi d’amnistie. Selon elle, cette loi est l’émanation des recommandations des concertations nationales. Elle vise seulement les faits infractionnels amnistiés qui ne font pas encore l’objet des poursuites et ne peuvent plus être poursuivis. Si les poursuites sont en cours, précise cette loi, elles cessent immédiatement. Aussi, a-t-elle fait savoir aux sénateurs, que les personnes non encore poursuivies peuvent également bénéficier du pardon du chef de l’Etat. Elle a rassuré que toutes condamnations non encore revêtues de l’autorité de la chose jugée sont anéanties et celles devenues irrévocables sont considérées comme n’ayant jamais été prononcées.

S’agissant de l’espace que couvre cette amnistie, Wivine Mumba Matipa a souligné qu’elle reprend les infractions commises en RDC par les congolais résidant au Congo où à l’étranger. La loi fait, en outre, exception de crimes graves et imprescriptibles au regard du droit national que du droit international.  

Cette loi, a souligné la ministre de la Justice et des droits humains, exclut les infractions de trahison, de détournement des deniers publics, des infractions à la réglementation du change, du trafic des stupéfiants, de viol et autres violences sexuelles. 

Lutte contre l’impunité

La loi d’amnistie en perspective vise le renforcement de la lutte contre l’impunité, a déclaré la ministre de la Justice et des droits humains. C’est pourquoi, a-t-elle informé, les condamnés fugitifs ne bénéficieront pas de cette loi, d’une part et, de l’autre, les auteurs et co-auteurs ou complices des crimes visés devront prendre l’engagement formel de ne plus réitérer les faits ainsi amnistiés. Mais, les faits amnistiés, bien qu’ayant perdu leur caractère infractionnel, a expliqué la ministre, laissent subsister la responsabilité civile de leurs auteurs, lesquels sont tenus à la réparation. Seulement, la période à considérer pour l’amnistie est comprise entre le 8 mai 2009 à la date de sa promulgation.

Débat

Les sénateurs ont manifesté la volonté de voter ce projet de loi portant amnistie. Seulement, ils ont fustigé son caractère sélectif. Pour les uns, il y a des compatriotes qui n’ont pas commis de si graves actes de trahison comme les rebelles du M23 qui semblent ne pas bénéficier de ce pardon. Pour d’autres, la loi n’a pas de sens, autant affronter les fugitifs à la justice. A cet effet, des questions pertinentes ont été posées à Mme la ministre. Elle revient donc le jeudi prochain pour y apporter des réponses. 

Par ailleurs, le sénateur Mutinga a adressé une question d’actualité aux ministres de la Défense et son collègue de l’Intérieur sur les événements malheureux qui se sont déroulés, le lundi 30 décembre dernier à Kinshasa et dans d’autres villes du pays dont Lubumbashi, Kolwezi et Kindu, faisant plus de 100 morts.  


C’est vous qui le dites :
8594 suivent la conversation

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »

Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.

Poster un commentaire, réagir ?

Les commentaires et réactions sont postés librement, tout en respectant les conditions d’utilisation de la plateforme mediacongo.net. Vous pouvez cliquer sur 2 émojis au maximum.

Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise

MediaCongo – Support Utilisateurs


right
Article suivant Félix Tshisekedi aux obsèques de Gizenga
left
Article précédent Assemblée provinciale de Kinshasa : le bureau définitif sera connu ce lundi 11 mars 2019

Les plus commentés

Politique Sous les auspices de Marthe Kasalu, Deo Bizimu et Augustin Kabuya mettent fin à leur différend à l’UDPS

06.09.2024, 14 commentaires

Politique Mémorandum sur la sécurité Chine-Afrique de l'Est : suite à la non condamnation du Rwanda, la RDC se réserve d'apposer sa signature !

07.09.2024, 9 commentaires

Afrique FOCAC2024: Dans son jeux de multilatéralisme, la Chine salue le « rôle positif » que joue le Rwanda dans… le maintien de la paix en Afrique !

07.09.2024, 8 commentaires

Politique Détention de Seth Kikuni : le cadre de concertation des forces politiques et sociales dénonce la dérive dictatoriale du pouvoir de Félix Tshisekedi

06.09.2024, 7 commentaires


Ils nous font confiance

Infos congo - Actualités Congo - confiance