Ce qu’il faut savoir sur la mission d’un informateur

Le Président de la République a annoncé dimanche 6 décembre, dans son adresse à la nation, la nomination dans les jours à venir d’un informateur pour identifier une nouvelle majorité au sein de l’Assemblée nationale. Selon Felix Tshisekedi, cette démarche lui permettra de nommer un nouveau Premier ministre qui formera un gouvernement d’union sacrée pour la République. Mais que dit la Constitution et la jurisprudence de la nomination, la procédure et la mission d’un informateur ?

Conformément à l’article 78 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci.

Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition.

L’informateur nommé aura trente jours renouvelable une seule fois pour identifier cette coalition majoritaire.

A l’issue des élections de 2006 et 2011, aucun parti ni regroupement ayant présentée une liste de candidature à la CENI n’avait obtenu la majorité absolue au Parlement.

Le président Joseph Kabila avait donc nommé en 2007, Antoine Gisenga comme informateur puis formateur du gouvernement. De même en 2012, la tâche d’informateur avait été confiée à Charles Mwando Nsimba. Après identification de cette majorité, le chef de l’Etat avait nommé Matata Ponyo formateur du gouvernement.

Comme lors des deux premiers scrutins, aucun parti ou regroupement politique aux élections de 2018 n’a pu obtenir 251 députés. Sylvestre Ilunga avait été nommé directement formateur du gouvernement grâce à la Coalition FCC-CACH.