Dix ans après sa publication, l’autopsie du rapport Mapping

Il y a dix ans jour pour jour, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme publiait son rapport Mapping sur les crimes les plus graves commis en République démocratique du Congo (RDC) entre 1993 et 2003. Cette enquête sans précédent devait mettre un terme à plus d’une décennie d’impunité. Mais depuis, aucun de ces crimes n’a été jugé et ses recommandations restent lettre morte, ce que dénoncent de plus en plus de voix au Congo, à l’image du docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018.

« La découverte par la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo de trois fosses communes dans le Nord-Kivu à la fin de 2005 s’est imposée comme un douloureux rappel que les graves violations des droits de l’homme commises dans le passé en République démocratique du Congo (RDC) demeuraient largement impunies et fort peu enquêtées », peut-on lire dans les premières lignes du rapport Mapping publié le 1er octobre 2010 sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Ce projet a mobilisé plus d’une vingtaine d’enquêteurs indépendants qui pendant presque un an ont recensé par ordre chronologique et par province 617 « incidents », des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de possibles crimes de génocide commis entre 1993 et 2003. Cette période couvre les deux guerres du Congo qui avait impliqué jusqu’à neuf armées étrangères et dont est issu aujourd’hui encore l’essentiel de la classe politique congolaise.

L’histoire officielle de l’ONU a effacé toute référence aux circonstances exactes de ces découvertes macabres. En septembre 2005, le colonel She Kasikila et ses hommes sont déployés dans le Rutshuru, à la frontière avec le Rwanda. Ce sont parmi les premiers éléments des nouvelles forces armées congolaises de la RDC (FARDC) qui devaient peu à peu remplacer les unités issues des ex-Forces Armées du Zaïre (FAZ) et des différentes rébellions qui ont ensanglanté l’est du pays. « C’était un petit moment d’espoir », se souvient l’un des enquêteurs du rapport Mapping. « Pour la première fois, le territoire de Rutshuru était libéré des anciens rebelles. Il y avait des scènes de liesse à leur départ et quand Kasikila est arrivé, la population s’est mise pour la première fois à parler sans crainte de représailles. »

Avec l’accord de Joseph Kabila

Joseph Kabila Kabange, ancien président de la République

Les habitants de Rutshuru témoignent, entre autres, de terribles massacres en 1996 et indiquent surtout à She Kasikila la localisation de certaines fosses communes, ce que le commandant de la toute jeune 5e brigade s’empresse d’annoncer. Pendant plusieurs mois, sous les regards médusés de la presse, le colonel Kasikila accuse des pires crimes militaires rwandais et anciens rebelles de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) de Laurent-Désiré Kabila. Son fils et ancien cadre de cette rébellion, Joseph Kabila, était pourtant déjà président de la République. Il est candidat à sa succession et présenté comme l’un des favoris à un an d’élections organisées par les Nations unies pour mettre fin à une trop longue transition et tourner la page de plus d’une décennie de guerres.

La parenthèse enchantée est de courte durée. Le colonel Kasikila tombe dans plusieurs embuscades attribuées à ceux qu’il dénonce et finit par se taire. Un an après ses premières déclarations, il perd même le commandement de sa brigade. Pendant dix ans, She Kasikila restera sans affectation à Kinshasa.

Bien que belligérant, Joseph Kabila accepte le projet Mapping. Quelques mois après son élection contestée, en mai 2007, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, l’ancienne procureure Louise Arbour, vient le présenter au jeune chef de l’État et lui demander son soutien. « On a tous été surpris quand elle nous a annoncé qu’il avait dit oui », confie un membre de son équipe. « Joseph Kabila venait d’être élu dans des conditions difficiles, il avait encore besoin d’appuis. Mais peut-être n’avait-il pas compris l’ampleur du projet ? »

Joseph Kabila Kabange, ancien président de la République

« Sans le travail courageux et remarquable des ONG congolaises »

Le président congolais et ancien chef de guerre tient parole et les enquêteurs du projet Mapping ne connaissent aucune entrave dans leur travail. Ils sont là aussi surpris après avoir hérité d’archives de précédentes missions d’enquêtes de l’ONU qui montrent combien la tâche peut s’avérer épineuse. « Il y avait le rapport de l’équipe d’enquête de Robert Gersony sur les massacres de hutus rwandais qui avait fini dans un tiroir  », confie l’un d’eux. « On avait l’intégralité des archives de la commission de 1996 et 1997 qui avait dû interrompre son travail à cause de menaces, certains membres avaient même été détenus », explique une autre. « Mais ils avaient déjà pu faire un travail extraordinaire. Je me souviens de cartes faites à la main qui localisaient les principales fosses communes du sud Kivu ».

Ce n’est pas le seul trésor que l’équipe du Mapping exhume. Plus de 1 500 documents relatifs à ces crimes sont consultés, preuves qu’ils étaient loin d’être méconnus. « La force d’un mapping, c’est d’abord de compiler des informations existantes qui sont éparpillées et qui une fois réunies ne peuvent plus être ignorées », souligne l’un des membres de l’équipe. Ces informations ne sont pas pour autant faciles d’accès. Chez des prêtres vivants au Canada, les enquêteurs onusiens découvrent des copies de dizaines de rapports de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) donnés pour perdus. Le bureau de cette ONG congolaise avait plusieurs fois été attaqué et pillé, sans doute avec l’espoir de faire disparaître les traces des crimes qu’elle rapportait. « Sans le travail courageux et remarquable des ONG congolaises durant ces dix ans, le Projet aurait eu de grandes difficultés à documenter les nombreuses violations commises », reconnaissent volontiers les auteurs du rapport Mapping.

Jean-Claude Katende, Coordonnateur de l'Asadho

Ce sont plus de 200 membres de la société civile, congolaise comme internationale, qui ont été mis à contribution. En moins d’un an, les enquêteurs onusiens parviennent également à interroger plus de 1 280 témoins de ces violences. « On ne prétendait pas faire une enquête judiciaire, mais on voulait mettre à la disposition de la justice congolaise et internationale tous les outils nécessaires pour poursuivre les auteurs de ces crimes », se souvient un membre de l’équipe. « On avait même ajouté en annexe du rapport de précédents jugements et les textes de lois qui pouvaient s’appliquer. » Les experts mandatés par le Haut-Commissariat vont jusqu’à imaginer de traduire le rapport en langues locales et de le diffuser largement. « On avait obtenu de l’argent pour ça, il était impératif pour nous que la population congolaise se l’approprie », poursuit l’un d’eux. « Pour nous, l’ONU a enterré ce rapport le 1er octobre en se contentant de le publier sur son site. »

Genève contre New York

Preuve de l’existence de tensions autour de sa publication, y compris au sein des Nations unies, un draft du rapport est d’abord divulgué à la presse en août 2010. Parmi les pays mis en cause, le Rwanda est sans doute le plus virulent dans sa réaction. Il menace de retirer ses 3 500 Casques bleus du Soudan, « si l’ONU publie son rapport outrancier et préjudiciable », indique à l’époque un porte-parole de l’armée rwandaise. Le Haut-Commissariat n’en est pas à son premier bras de fer avec le président rwandais, Paul Kagame, et sait que ce dernier a des soutiens à New York.

Depuis 2006, Louise Arbour avait déjà dû batailler contre la désignation du général Karenzi Karake au poste de commandant adjoint de la force de l’ONU au Darfour. Bien qu’accusé par les Nations unies d’attaques contre les civils, notamment à Kisangani en 2000, il occupera pendant plus d’un an ses fonctions avant d’être contraint à la démission en 2009. « Louise Arbour était décidée à faire le ménage dans les opérations de maintien de la paix quand New York pleurait pour obtenir des troupes », indique une source onusienne. « À chaque fois qu’on accuse l’un de ses officiers de crimes, Kagame menace de retirer ses Casques bleus. Sur le rapport Mapping et son usage, Genève et New York ont dû trouver un compromis. » Au sein des départements des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix, on n’y voyait bien souvent qu’« un moyen de pression ».

Louise Arbour, Ancienne procureure du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Pour un ancien membre de l’équipe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, « la façon dont la communauté internationale traite le Rwanda est sans doute due à la mauvaise conscience liée à son inaction pendant le génocide. Depuis, elle tolère les crimes de Paul Kagame ». Ancienne procureure du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Louise Arbour « n’avait pas ce genre de considérations ». L’équipe du projet Mapping avait toutefois opté pour une présentation chronologique des faits plutôt que par auteurs. « On avait eu l’expérience du mapping sur l’Afghanistan. Ils avaient décidé de faire un chapitre par auteur, ça donnait une table des matières avec les États-Unis, la Russie, les forces afghanes et les talibans et le rapport n’est jamais sorti. »

Genève est loin d’avoir tout perdu dans la bataille. Non seulement le rapport est publié, mais le Haut-Commissariat obtient la pérennisation de ses moyens en RDC sous forme du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH), financé en grande partie par New York et la mise en place d’une politique de diligence voulue, visant à écarter les auteurs des crimes les plus graves de bénéficier du système onusien.

De possibles crimes de génocide ?

Si Kigali est vent debout contre la publication de ce rapport, c’est parce que ses auteurs posent ouvertement la question de « l’existence concomitante » aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité recensés en RDC « de certains actes qui pourraient être qualifiés de génocide ». « Les attaques apparemment systématiques et généralisées décrites dans le présent rapport », précisent-ils, ont « ciblé de très nombreux réfugiés hutus rwandais ainsi que des membres de la population civile hutue (congolaise) et causé leur mort ». Entre 1996 et 1997, ces enquêteurs relèvent parmi la centaine de massacres dénombrés « plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide ».

Après le génocide des Tutsis de 1994, deux millions de Hutus trouvent refuge au Congo, parmi lesquels figuraient des membres des anciennes Forces Armées Rwandaises et des milices Interahamwe, accusés d’y avoir participé. « C’était une véritable erreur de la part du HCR d’avoir laissé militariser des camps si proches de la frontière », explique l’un des membres de l’équipe du projet Mapping. « Kigali a longtemps évoqué l’argument sécuritaire et assuré viser des éléments armés, mais au bout d’un moment, ça ne tenait plus debout. À Tingi Tingi, par exemple, tous les hommes avaient fui, laissant les blessés, les vieillards, les femmes et les enfants derrière, ils ont tous été massacrés. » L’enquêteur se souvient avoir tenté de retracer « sur de vieilles cartes », des milliers de kilomètres depuis les Kivu jusqu’à Kisangani ou à Mbandaka. « Tout au long de la route, il y avait des massacres, petits ou grands. C’est une chasse à l’homme. Tous les Hutus qui n’étaient pas rentrés au Rwanda en 1996 étaient considérés comme des ennemis à abattre. »

Après sa publication le 1er octobre 2010, le gouvernement rwandais a continué de contester les conclusions du rapport mapping et d’accuser victimes comme témoins d’être génocidaires ou négationnistes. Kigali dénonce à la fois de grave erreurs méthodologiques, un processus manipulé par certains acteurs dans le but de réécrire l'histoire et l’omission du contexte sécuritaire, celui de la militarisation des camps de réfugiés hutus. Tout récemment encore, le 6 septembre 2020, le président Paul Kagame l’a évoqué au cours de sa conférence de presse en ligne : « C’est le Rwanda qui a été la victime. Et c’est une manière de faire passer la victime pour le bourreau ». Pour le chef de l’Etat rwandais, le projet mapping n’était qu’une stratégie visant à cacher l’inaction et la responsabilité d’acteurs non africains dans le génocide des tutsis du Rwanda de 1994. Dans une interview récente accordée à Jeune Afrique, son ministre des Affaires étrangères assurait qu'un rapport aussi contesté ne pouvait servir de base à la constitution d'un tribunal pénal international.

Paul Kagame, président rwandais

La polémique autour du massacre de Kasika

À l’origine de la petite phrase du chef de l’État rwandais sur le rapport Mapping, il y a une polémique autour d’un tweet de son nouvel ambassadeur en RDC, Vincent Karega. En pleine commémoration des massacres de Kasika et de villages environnants, le 24 août 2020, il dénonce sur Twitter le « narratif simpliste » qui vise à pointer la responsabilité de l’armée rwandaise dans ces attaques contre des civils congolais, le qualifiant de « calomnie » ou de « propagande ».

Ses propos provoquent un tollé sans précédent, ils sont qualifiés de «  négationniste » par les mouvements citoyens de la RDC qui, depuis, ont lancé une pétition et manifesté à plusieurs reprises pour réclamer le départ du diplomate rwandais. Ces jeunes congolais lui opposent les conclusions du rapport Mapping. Le 24 août 1998, selon l’ONU, les rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et leurs alliés militaires rwandais ont massacré plus d’un millier de civils congolais, dont de nombreuses femmes et enfants, dans ces villages du Sud-Kivu, vraisemblablement en représailles d’une embuscade menée par un groupe mai mai contre leurs troupes. « Avant d’être tuées, la plupart des femmes ont été violées, torturées et ont subi la mutilation de leurs organes génitaux », détaillent les enquêteurs du Haut-Commissariat. « De nombreux corps d’enfants et de bébés ont été jetés dans les latrines. »

Fait aggravant pour la société civile congolaise, au lendemain de ses propos, Vincent Karega est reçu par Félix Tshisekedi pour parler de coopération bilatérale et de la participation de Paul Kagame à un sommet qui devait se tenir à Goma. Depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau chef de l’État congolais, cette coopération s’est encore renforcée. Bien que les deux capitales le démentent, Kigali a à nouveau été autorisé à mener des opérations avec les FARDC contre plusieurs groupes rebelles rwandais sur le sol congolais. La présidence congolaise a beau assurer avoir profité de cette rencontre pour « recadrer » l’ambassadeur rwandais sur ses propos, l’indignation perdure. « Imaginez qu’un beau soir, l’ambassadeur de la RDC en poste à Kigali tweete en remettant en cause la véracité ou le nombre de victimes du massacre de Bugesera en 1994, et que le lendemain, il soit reçu avec tapis rouge et honneurs par le président Kagame pour parler coopération bilatérale », a dénoncé sur ce même réseau social l’activiste Jean Mobert Senga, chercheur à Amnesty International, qui a également documenté ces crimes.

Vincent Karega, ambassadeur rwandais en RDC, est reçu par le président Félix Tshisekedi

La colère du docteur Mukwege

« Le fait que le peuple congolais se mette debout pour demander à ce que le gouvernement puisse prendre ses responsabilités par rapport à ces crimes, c’est très encourageant », estime le docteur Denis Mukwege, gynécologue congolais qui « répare » des femmes violées depuis plus de quinze ans dans sa province natale du sud Kivu. Le 6 octobre 1996, l’hôpital qu’il dirige, situé dans la localité de Lemera, est attaqué. Une trentaine de personnes, personnel soignant, malades, civils comme militaires, sont massacrées. C’est l’un des tous premiers crimes de la première guerre du Congo. « Il n’y a pas eu la réaction qu’il fallait et on voit le résultat aujourd’hui », poursuit M. Mukwege. « Tuer des patients dans leur lit, c’est l’une des violations les plus graves et aujourd’hui, ça a tendance à se généraliser. Nous ouvrons largement la porte pour que ce type de crimes puisse continuer. »

Dr. Denis Mukwege

Depuis 2018, le gynécologue congolais met à profit sa notoriété de prix Nobel de la paix pour demander justice pour les crimes du rapport Mapping. Il a relancé l’idée de la mise en place d’un tribunal pénal international pour le Congo. Début septembre, il a obtenu du Parlement européen une motion de soutien pour sa proposition de tribunal pénal international pour le Congo. À la veille de ce dixième anniversaire, il signe une tribune avec l’ancienne Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Louise Arbour, appelant à « briser le cycle de violences et d’instabilité dans l’est du Congo » imputées « aux instigateurs des crimes les plus graves ».

« Hier, c’était de petites organisations et des voix pas tellement audibles qui réclamaient cette justice », explique Gérard Kwigwasa, secrétaire exécutif de Héritiers de la justice, une organisation protestante basée au sud Kivu qui a contribué au rapport Mapping. « Mais aujourd’hui, nous avons une personnalité de renom, une personnalité respectée au niveau intérieur et au niveau international qui relaie ce cri d’alarme des victimes en la personne du docteur Mukwege. » Dans le sillage du prix Nobel de la paix, il n’y a pas que des «  petites organisations » : l’Église du Christ au Congo (ECC, Eglise protestante) a décidé de lancer une grande campagne de vulgarisation des crimes du rapport Mapping auprès de la population.

Même si depuis dix ans, ses recommandations n’ont jamais été appliquées, qu’il n’y a eu ni justice, ni réconciliation, pour Denis Mukwege, il existe « un momentum » pour le rapport Mapping. La RDC a à sa tête un chef de l’État qui « a les mains propres par rapport à toutes ces graves violations des droits de l’homme » et qui « a demandé au gouvernement de travailler à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle ». Les deux décrets à l’étude sur la table de son gouvernement de coalition ne prévoient plus de volet judiciaire quand un an plus tôt, Felix Tshisekedi évoquait encore l’idée de créer d’un «  tribunal spécial ». En 2014, le gouvernement avait déposé un projet de loi plus ambitieux instituant des chambres mixtes, composées de magistrats congolais et étrangers et recommandés par le rapport Mapping. Le texte avait été rejeté au niveau du parlement, aujourd’hui encore largement dominé par la coalition de l’ancien chef de l’Etat. « Il faut avoir une population qui s’engage pour encourager le président de la République à aller de l’avant », insiste Denis Mukwege. « J’appelle le peuple congolais à demander à ce que justice soit faite. Personne ne le fera à notre place  ».