Quel mode de scrutin idéal pour une élection présidentielle crédible en RDC ?

Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance. Il contribue à expliquer la puissance ou la faiblesse du chef de l’Etat ou du Premier ministre.  Les manuels de droit constitutionnel n’abordent pas tous exactement les mêmes questions dans les développements relatifs aux modes de scrutin ou de suffrage. Néanmoins, ils s’accordent tous à leur définition comme des modalités d’organisation des élections ou les règles techniques destinées à départager les candidats à une élection.      

En politique, le choix d’un mode de scrutin n’est pas souvent neutre : il existe toujours un but réel mais qui demeure inavoué.
Politiquement, le choix d’un scrutin direct ou indirect, d’un scrutin majoritaire ou représentation proportionnelle, n’est pas souvent neutre ; il influe sur la situation des acteurs dans la lutte autour du pouvoir, et permet d’orienter le fonctionnement d’un régime politique donné.

Guidé parfois par des considérations politiques sans intérêt général, mais favorables aux acteurs politiques en présence, le choix d’un mode peut aussi être simplement justifié par la recherche de la consolidation d’une pratique démocratique déjà existante. D’où l’intérêt d’éclairer suffisamment les citoyens sur un tel choix, et surtout solliciter leurs avis. 

Le scrutin est direct quand l’élu est choisi directement par les électeurs. Ce mode d’élection confère en principe une forte légitimité à l’élu, car il émane immédiatement du peuple lui-même. Cependant, la nature de sa légitimité varie selon les prérogatives lui conférées par la Constitution et parfois en fonction des habitudes politiques.

Dans un suffrage indirect, les lecteurs élisent des élus qui éliront à leur tour l’élu ou les élus. On l’appelle un scrutin de notables, car il permet de filtrer les élections. C’est un mode de scrutin qui confère une légitimité faible ou très faible à l’élu, car il est nettement moins démocratique que le scrutin direct (Marie Anne Cohendet).  

Cependant, les deux modes demeurent démocratiques, à la seule différence, que le degré de légitimité conférée à l’élu ou aux élus, diffère d’un mode à l’autre.  Aux Etats-Unis, avec le système des grands électeurs, le scrutin est en réalité quasi-direct puisque les grands électeurs ont en fait (non en droit) un mandat impératif ; ce qui n’est pas le cas dans un scrutin indirect d’une manière générale, où l’élu peut être manipulé pour voter n’importe qui...Les cas de l’Angola et de l’Afrique du sud évoqués par certains, répondent à l’histoire politique de ces deux pays, ce qui n’est pas le cas avec le Congo (Jacques NDJOLI).  

Le choix du scrutin direct ou indirect pour l’élection du président de la République, détermine généralement le rôle confié à celui-ci.  Élu directement par le peuple, le président peut être un arbitre actif dans le fonctionnement des institutions de l’Etat, et disposer des attributions importantes selon le régime politique choisi.  Ceci qui n’est pas suivent le cas, s’il est élu au scrutin indirect. En Afrique du sud où, ce scrutin est pratiqué, le président peut être destitué par motion, ce qui est imaginable avec la conception donnée à la fonction présidentielle en République démocratique du Congo (Martin MULUMBA, Thèse de doctorat, Paris 1).

Le scrutin direct est un gage d’une légitimité incontestable du chef de l’Etat dans le contexte congolais:
Dans le contexte congolais, le scrutin direct semble approprié pour donner au président de la République, une légitimité forte et incontestable, surtout quand il se passe à deux tours.

Aux termes de la Constitution congolaise du 18 février 2006, modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, le Président de la République est élu au suffrage universel direct, à la majorité simple des suffrages exprimés, c’est-à-dire à un seul tour (élections présidentielles de 2011 et 2018). Dans un pays vaste comme le Congo, un scrutin majoritaire à deux tours permet logiquement aux citoyens d’éliminer au premier tour, et de donner au président élu, une majorité claire et indiscutable au deuxième tour, lui évitant ainsi, toute contestation qui proviendrait d’une majorité faible, propre à un seul tour.

Le choix du scrutin direct par le constituant de 2006 parait suffisamment justifié par les prérogatives accordées au chef de l’Etat, et son rôle central qu’il joue dans le fonctionnement des institutions de la République (Art. 69 de la Constitution et autres). C’est un choix qui tient aussi compte de l’histoire politique et institutionnelle du pays, notamment du conflit entre le Président Joseph Kasa-vubu et son premier ministre Patrice Emery LUMUMBA, dont la cause principale, était la contestation de légitimité du chef de l’Etat par son premier ministre.  A ceci s’ajoutent les mœurs politiques et la conception que l’on a du président de la République dans les traditions africaines. Son pouvoir est toujours considéré comme un bonnet qui ne se porte que sur une seule tête (Jean GICQUEL).

Initialement désigné au suffrage indirect (Loi fondamentale du 19 mai 1960 et la Constitution du 1er août 1964), le président congolais est depuis la Constitution du 24 juin 1967) élu au suffrage universel direct. Cette élection directe est non seulement une rencontre entre un homme et un peuple, mais aussi et surtout, un moyen qui confère au président une légitimité forte pour l’exercice de sa fonction, ce qui n’était pas le cas pour Joseph Kasa-vubu. On ne doit pas être amnésique à ce sujet !

À l’instar de certains pays africains, au Congo-Kinshasa, l’institution présidentielle a toujours servi de thermomètre à la vie politique. C’est autour d’elle, que se bâtit la nature du régime politique, se détermine principalement sa pratique, et se fixent tous les pouvoirs étatiques. Changer le mode de scrutin de l’élection présidentielle, reviendrait à concevoir autrement la fonction du chef de l’Etat, ce qui ne peut pas être sans conséquence sur la stabilité des institutions et la construction de la démocratie recherchée.

Le scrutin indirect paraît inapproprié aux mœurs politiques congolaises : il favorise une corruption généralisée des acteurs.
L’élection des sénateurs et des gouverneurs a clairement démontré les faiblesses du scrutin indirect en République démocratique du Congo. Non seulement qu’il favorise les combines politiques préjudiciables aux citoyens, mais conduit surtout à la corruption généralisée des élus (Cfr. 2018). On n’oublie pas non plus, le phénomène honteux des députés d’abord validés par la Cour constitutionnelle, puis invalidés, et enfin revalidés d’une manière très discutable par la même Cour. Les élus censés élire un chef de l’Etat au second tour, sont au départ assis sur un fondement contestable, quelle légitimité donneraient-ils réellement au président qu’ils vont élire ?

En RDC, la démocratie et l’Etat de droit sont encore à construire et non à consolider. Le scrutin indirect peut facilement conduire à une monopolisation ou une confiscation du pouvoir qui risquerait de provoquer les rebellions et des crises interminables. 

L’élection demeure un moyen permettant aux citoyens de se choisir librement les dirigeants, de les contrôler et les sanctionner. De ce point de vue, il est inconcevable de chercher un mode de scrutin qui permet de contourner la vigilance du peuple, pourtant souverain primaire. Le scrutin direct ne pose aucun problème, il n’est pas la source des crises ou des contestations, ce sont les élections mal organisées et surtout mal gérées, qui posent problème dans ce pays, et non le mode de scrutin.

Les contraintes financières ne constituent pas un motif suffisant pour contourner les citoyens et favoriser le hold-up électoral permanent :  

Les contraintes financières ne suffisent pas à elles seules, pour justifier un tel choix, qui risque de modifier la nature même du régime politique, de replonger le pays dans un climat de chaos permanent, avec le braquage électoral que faciliterait le scrutin indirect.

Considéré comme le représentant de la nation et symbole de l'unité nationale, le Président de la République, doit dans un pays comme le Congo, avec sa mosaïque d’ethnies, c’est-à-dire un véritable enchevêtrement des peuples avec diverses origines ethniques, être élu au scrutin direct à deux tours, au lieu du scrutin indirect. Ce qui permettrait de fédérer autour de lui, une adhésion plus large. Le scrutin indirect court le risque de laisser le pouvoir aux élus et/ou à une classe politique essentiellement constituée des trafiquants politiques !

Ainsi, même si ces deux modes (direct et indirect) sont démocratiques, la réalité congolaise recommande le choix ou le maintien du scrutin direct, qui constitue une véritable garantie de la participation réelle des congolais au choix de leur Président.

On ne peut pas comprendre, qu’un pays riche comme la République démocratique du Congo, ne soit pas capable d’organiser régulièrement les élections, sous prétexte des contraintes financières. Soutenir une telle thèse, c’est reconnaitre sans le dire, que le Congo souffre d’une absence de leadership éclairé et responsable.