Affaire 100 millions USD de Mutanda Mining : la justice face à un devoir de vérité

L’affaire de 100 millions de dollars américains libérés en 2015 par la société Mutanda Mining au titre d’avance sur impôt selon des mandataires des régies financières, de « compensation » selon des sources judiciaires, n’en finit pas de secouer le microcosme politico-financier du pays. La semaine dernière, et plus précisément du mardi 04 au jeudi 06 2020, Dieudonné Lokadi, ancien Directeur général de la Direction Générale des Impôts (DGI), avait été interpellé, placé en détention à vue et auditionné à ce sujet par la Police Judiciaire des Parquets.

On laisse entendre que dans sa ligne de défense, l’intéressé a soutenu non seulement la thèse de la régularité de la pratique de l’avance sur l’impôt, mais aussi celle de la traçabilité de la somme de 100 millions de dollars américains, dont 80 millions avaient été placés dans un compte transitaire de la Banque Centrale du Congo ouvert auprès d’une banque en Suisse et 20 millions logés dans un autre compte transitaire, cette fois à Kinshasa, à la BCDC (Banque Commerciale du Congo), à Kinshasa. Cette option avait été levée pour faire face à certaines dépenses de souveraineté, notamment le financement des opérations préélectorales. Le même mandataire public a soutenu avoir agi sous le couvert d’une décision de la hiérarchie, à savoir une lettre d’un ancien ministre des Finances autorisant le régime de la « compensation » dans le paiement des taxes fiscales, douanières et autres.

Loin de s’arrêter à Dieudonné Lokadi, entre-temps remis en liberté le jeudi 06 août, la justice, et plus précisément le Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a décidé d’élargir le champ de ses enquêtes du côté à la fois de la BCC et du ministère des Finances. C’est ce qui justifie, croit-on savoir, l’invitation lancée au gouverneur de l’Institut d’émission, Deogratias Mutombo, à se présenter le lundi 10 août 2020 devant cette juridiction. Cette personnalité n’ayant pas répondu à l’appel, pour des raisons non révélées au public, une seconde invitation lui a été lancée, afin qu’elle puisse se manifester au Palais de Justice ce vendredi 14 août à la mi-journée.

Quant au tout dernier ancien ministre des Finances, Henri Yav Mulang, au Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, il est attendu ce jeudi 13 août 2020 devant la même juridiction.

En attendant la suite de leurs auditions, des informations en circulation tant à la Banque Centrale du Congo qu’au niveau des régies financières indiquent que leurs dossiers seraient vides, au motif que la traçabilité des 100 millions de dollars américains payés par Mutanda Mining ne ferait l’ombre d’aucun doute. Dieudonné Lokadi, Deogratias Mutombo comme Henri Yav Mulang seraient « clean », selon l’expression anglaise bien connue, car la somme querellée n’a nullement été détournée.

Etant donné que du côté des enquêteurs de la justice, on continue de soutenir la thèse du « coulage » de ce fonds, il va falloir des investigations plus poussées que celles du moment pour savoir de quoi il retourne réellement. Une sérieuse clarification s’impose pour établir la culpabilité présumée ou non de Dieudonné Lokadi, Deogratias Mutombo et Yav Mulang. Le premier cité continue de clamer son innocence, après son audition. Avant leur face à face avec les limiers de la justice, les deux derniers se livrent au même exercice, pour n’avoir porté aucun préjudice au Trésor public congolais.

On retient, pour l’instant, que la Police Judiciaire des Parquets ainsi que le Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe se sont lancés dans des instructions pré-juridictionnelles qui appellent, à ce stade, des interpellations d’usage en vue de tenter de réunir des éléments devant servir de soubassement à un éventuel procès. Mais dans cette démarche, le vœu du grand nombre est que le devoir de vérité soit au cœur des enquêtes comme des procès-verbaux des auditions.