Me Georges Kapiamba : « La révocation du professeur Paul-Gaspard Ngondankoy constitue une violation flagrante de l'article 23 de la Constitution »

Le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy de l'université de Kinshasa, chef de cabinet du premier vice-président du Sénat, l'honorable Samy badibanga, vient d'être victime de l'intolérance politique au Sénat, plus précisément de son président, l'honorable Alexis Thambwe Mwamba.

En tant que constitutionnaliste, le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy a exprimé une opinion scientifique dans un forum privé des professeurs de l'Université Catholique du Congo, relayée ensuite sur les réseaux sociaux, pour éclairer l'opinion sur la portée de la décision du Conseil d'État dans l'affaire Jean-marc kabund, spécialement sur l'attitude désinvolte de l'Assemblée nationale de refuser d'exécuter cette décision de justice, en violation flagrante de l'article 151 alinéa 2 de la Constitution.

Abordant la question spécifique du principe de l'inviolabilité du siège du Parlement, le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy a expliqué que, contrairement à certaines déclarations entendues, ce principe, d'origine réglementaire, n'a pas une valeur constitutionnelle pour s'imposer face à l'article 151 alinéa 2 précité et aux autres dispositions légales.

Pour l'avoir déclaré ainsi, le président Alexis Thambwe Mwamba a inscrit à l'ordre du jour de deux séances plénières du Sénat ce point, aux fins d'obtenir une recommandation en vue de la sanction du professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, alors qu’il n'est pas sénateur.

C’est ainsi qu’au cours de la séance plénière du mercredi 17 juin 2020, sans tenir compte de l'opinion de la majorité des sénateurs qui lui suggéraient la voie de la sagesse, le président Thambwe Mwamba a passé outre cette voix et, contre toute attente, a annoncé d'autorité que le Bureau avait déjà pris la décision de sanctionner le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, avant de clôturer la séance en catastrophe.

Par sa décision de ce 18 juin 2020, le président du Sénat vient de révoquer le chef de cabinet du premier vice-président du Sénat, sans l'aval de ce dernier, arguant que l'infortuné a manqué à son "devoir de réserve" inscrit dans la Décision portant organisation des cabinets.

L’Acaj constate qu’aux termes de l'article 251 du Règlement intérieur du Sénat, tel que précisé dans la Décision précitée, le personnel politique des cabinets des membres du Bureau du Sénat "est nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le Président du Sénat sur proposition du membre du Bureau dont il relève".
 
« La révocation du Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy constitue une violation flagrante de l'article 23 de la Constitution qui garantit la liberté d'expression, spécialement celle d'exprimer ses opinions ou ses convictions », a déclaré Me Georges Kapiamba, président de l’Acaj.

« Elle traduit la résolution du président du Sénat d’appliquer désormais, et de façon arbitraire, le règlement intérieur au gré des intérêts de sa famille politique, et sans tenir compte des avis de ses collègues sénateurs », a-t-il ajouté.
 
L’acaj recommande vivement à l’honorable président du Sénat de rapporter sa décision prise contre le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy.
 
L’acaj encourage le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy à exercer son droit de recours contre cette décision y compris devant le Conseil d’Etat afin de se faire rétablir dans ses droits.