« Passeport Gate » : L’affaire renvoyé à 2 semaines

Le procès de 23 citoyens du mouvement « Congo n'est pas à vendre » contre l'Etat congolais et la société SEMLEX, qui fabrique les passeports biométriques congolais, s'est ouvert ce mardi 9 juin devant le Tribunal de commerce à Kinshasa. Les 23 détenteurs des passeports congolais estiment qu'il y a eu beaucoup d’opacité dans le contrat que la RDC a signé avec SEMLEX et que ce document coûte trop cher.

L'affaire du « Passeport Gate » initiatiée par 23 détenteurs de passeport congolais qui ont assigné devant le Tribunal de commerce de Kinshasa L’Etat congolais, l’Autorité de Régulation des Marchés publics et la Société Locosem Sarl, filiale du consortium Semlex, car ils considèrent que « le marché conclu en juin 2015 pour la production des passeports biométriques congolais par Semlex Europe était illicite, au détriment du peuple congolais. »

En effet, le 11 juin 2015, les deux parties avaient signé un contrat de cinq ans pour une production de 1 850 000 passeports biométriques en mode Buld Operate and Transfert (BOT). 

A ce jour, les statistiques du ministère des Affaires étrangères indiquent que le prestataire n’a produit que 693 000 et devait encore en ajouter 1 157 000 autres. Le régime actuel au pouvoir depuis début 2019 a déjà fait savoir sa volonté de ne pas renouveler ledit contrat.

Signalons que le prix du passeport a été fixé à 120 USD brut, au début du Contrat, intégrant ainsi le transport des passeports (dans les régions et vers les ambassades), le formulaire sécurisé et les frais bancaires. Le Trésor public ne bénéficie que 65 USD du montant perçu pour chaque passeport. Une clé de répartition modifiée quelques temps après, ramenant le montant à 108 USD pour Semlex Europe et 77 USD pour l’Etat congolais.

Selon les estimations de la Campagne « le Congo n’est pas à vendre », avec plus de 600 000 passeports vendus depuis l’entrée en vigueur du contrat Semlex, la societé pourrait avoir encaissé plus de 36 millions de dollars américains à ce jour.

Pour Jean Claude Mputu, l'un des initiateurs de la campagne le « Congo n'est pas à vendre » dont les membres ont porté plainte dans cette affaire de passeports, la justice doit trancher pour que les congolais rentrent dans leurs droits.

L’heure est à l’attente de la publication des résultats de l’évaluation de l’exécution du contrat entre les deux parties. Cette dernière leur permettrait notamment de connaître quelle a été la hauteur du financement réellement investi et celui-ci a-t-il effectivement assuré le retour sur investissement ?

A noter que, bien que l'État congolais ait fait savoir qu'il n'allait pas renouveler le contrat avec SEMLEX, le mercredi 3 juin, à 8 jours de l’expiration du contrat, la RDC, par la ministre des Affaires Etrangères Marie Tumba, a néanmoins demandé une prorogation du contrat pour 6 mois afin de lui permettre de mettre en place une organisation adéquate propre.