L'ODEP estime à 1,256 milliard USD les recettes internes à mobiliser par l’Etat d’ici décembre 2020

L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) dresse, au regard des indicateurs conjoncturels, un tableau sombre de la situation économique et financière de la RDC. Dans son analyse, il estime que le Gouvernement ne pourra espérer mobiliser que 1,256 milliard USD des recettes internes d’ici fin décembre 2020. Par rapport aux dépenses de l’ordre de 1,477 milliard USD, il se creusera un déficit budgétaire de 211 millions USD.
Cette analyse se fonde également sur le comportement des régies financières dans la mobilisation des recettes au premier semestre 2020 qui subit un choc énorme suite à la crise sanitaire du Covid-19.

Contrairement à ses projections, soutient l’ODEP, le Gouvernement, tenant compte des prévisions du Plan de trésorerie du deuxième semestre, espère mobiliser 3,324 milliards USD sur la période. Ce qui serait difficile pour trois raisons fondamentales.

Primo. Le Gouvernement a renoncé à plusieurs recettes, évoque l’ODEP, en accordant des avantages aux entreprises frappées par des mesures de confinement due à la lutte contre le coronavirus, notamment suspension, durant une période de trois mois, de la perception de la TVA à l’intérieur sur la production et la vente des produits de première nécessité.

Ensuite, soutient-il, la suspension de toutes les missions de contrôle fiscal sur place, sauf pour les cas de flagrance avérée, touchant aux intérêts du Trésor public. Sauf, autorisation préalable en cas de flagrance.

Enfin, note l’ODEP, la surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux. Celles-ci ont été différées par l’Etat pendant cette période, en faveur des entreprises qui en auront formulées la demande, le délai de paiement sans pénalité.

« Ces mesures, porteuses de croissance au départ, ont rendu caduques les prévisions des recettes de l’Etat telles que formulées dans la loi des finances 2020. Ce qui démontre la nécessité d’un collectif budgétaire en cours d’élaboration au niveau du Gouvernement », affirme l’ODEP dans une publication sur son site.

Si le 24 avril dernier, les experts des ministères du Budget et des Finances se sont accordés sur un Plan de trésorerie et un Plan d’engagements budgétaires actualisés qui revoient à la baisse les ambitions des dépenses de l’Etat, ces outils de travail indiquent un volume des dépenses de 2 095 milliards de CDF (1,241 milliard USD), contre recettes publiques à mobiliser de 1 870 milliards de CDF (1,108 milliards USD) pour la période d’avril-juin 2020.

« Même si le Gouvernement envisage de combler ce déficit par les bons du trésor, les appuis du FMI et la planche à billet, il sera difficile de sortir de cette situation, d’autant plus que les dépenses contraignantes ont augmenté depuis janvier 2020. Elles sont passées de 78% en janvier 2019 à 92% en janvier 2020, suite aux ajustement des salaires représentant 72% du montant global des recettes de la période, le fonctionnement des institutions de 36% et de 4% sur la rétrocession aux régies financières », soutient l’ODEP évoquant les statistiques du ministère des Finances.

Cette structure de la société civile rappelle que la loi des Finances 2020 a été voté, en équilibre en recettes et en dépenses, à 18 545,2 milliards de CDF (11 milliards USD), soit un taux d’accroissement de 79,1% par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2019.

Après un mois d’exécution, le Plan de trésorerie du ministère des finances, a présenté les prévisions des recettes avec une baisse de 4 676 milliards de CDF (2,771 milliards USD), ramenant la loi de Finances à 13 869 milliards de CDF (8,221 milliards de dollars américains).

Ce plan de trésorerie a été élaboré, à la demande du Fonds monétaire international (FMI) pour gérer les équilibres budgétaires et éviter tout recours à la planche à billets.

Il a retenu les recettes courantes à 9 195,6 milliards de francs congolais (5,450 milliards USD), contre 13 678,1 milliards de CDF (8,107 milliards USD), prévues par la Loi des finances 2020, soit une baisse de 32%. Il en résultait un déficit de 350 milliards de CDF à couvrir par l’émission des bons de Trésor à souscrire par les banques commerciales.