Société
La Justice Congolaise a, visiblement, pris une longueur d’avance sur la traduction en actes des recommandations des concertations nationales, soit 24 heures seulement après leur clôture. Ce, au moment où les politiques attendent des mesures importantes promises par le Raïs à l’issue du Congrès prévu, si tout va bien, pour ce jeudi 10 octobre 2013, au Palais du Peuple. En effet, lors de la lecture du Rapport Final desdites assises, le samedi dernier, il a été recommandé, entre autres, de raviver la lutte contre la corruption et l’impunité. Traduisant d’ores et déjà cette recommandation en acte, la Cour d’Appel de Matete a rendu hier, lundi 7 octobre 2013, un jugement qui rend coupable M. Roger Yaghi de plusieurs chefs d’accusation. Le PCA de la Banque Congolaise en faillite a été condamné, à l’occasion, à 7 ans de SPP. Il a, en outre, été condamné à un paiement de l’équivalent en Francs Congolais de 32 millions USD d’amende pénale ; de l’équivalent en Francs Congolais de plus ou moins 145 millions USD de dommages et intérêts, pour des préjudices causés aux victimes dont les épargnants. Ce verdict, il convient de le souligner, est tombé à la suite d’un appel de M. Yaghi qui, au premier degré, avait été condamné à 5 ans de SPP.
Une procédure pénale avait été ouverte à charge de Monsieur Roger Yaghi, pour des infractions de banqueroute, d’abus de confiance, de faux en écriture et d’usage du faux, de virement fictif et de blanchissement d’argent.
Après l’instruction au niveau du Parquet, le prévenu avait été traduit en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe d’abord et, ensuite, transféré à celui de Kinshasa/Matete, sur décision de la Cour Suprême de Justice, suite aux irrégularités et nombreux abus relevés.
Des sources recoupées renseignent que des Magistrats du Parquet comme ceux du Tribunal auraient fait l’objet de plusieurs pressions extérieures. Mais, en définitive, l’instruction a continué jusqu’au jugement, en toute impartialité et responsabilité.
Genèse des faits
Au premier degré, le Tribunal de Grande Instance Kinshasa/Gombe, après avoir pris l’affaire en délibéré, avait rendu un jugement acquittant le prévenu des infractions de blanchiment d’argent, financement du terrorisme et extorsion de signature ; le condamnant pénalement à 1 an de SPP en concours idéal pour faux et usage de faux et à 4 ans de SPP en concours matériel cumulé pour faux en écriture, banqueroute et abus de confiance, soit 5 ans de prison ferme et civilement, au paiement des dommages et intérêts aux Parties Civiles comme suit : à la Banque Congolaise 500.000 USD, à la Banque Centrale du Congo 1.000.000 USD (sur près de 200.000.000 réclamés) et à chacune des cinq Parties Civiles, personnes physiques constituées, 50.000 USD.
Banque congolaise en faillite
On rappellera que M. Roger Yaghi avait racheté la Banque Congolaise. Avec ses associés, ils auraient sollicité et obtenu de la Banque Centrale du Congo des crédits en termes de millions de dollars américains. Seulement, en lieu et place de faire fonctionner cette Banque selon les normes, en donnant des crédits aux particuliers, Roger Yaghi se serait mis à donner, sans trop regarder, beaucoup d’argent aux insolvables dont la plupart se recruteraient parmi des sociétés aux actifs financièrement insaisissables. Il ne s’était pas arrêté là. Bien plus, il se serait mis à transférer des grosses sommes d’argent vers son pays d’origine. Et, par conséquent, la Banque Congolaise est tombée en faillite.
Roger Yaghi sera appréhendé par la justice dans le cadre de l’opération de lutte contre les anti-valeurs initiée par les autorités du pays. Ses associés, les travailleurs de la Banque ainsi que les épargnants vont se pourvoir en parties civiles. Jugé et condamné, il va interjeter appel contre ce jugement devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete et, le Procureur général près cette même Cour, l’y avait suivi en formant aussi appel à toutes fins.
M. Roger Yaghi est jusqu’ici en détention préventive.
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