Accroissement des recettes publiques, une priorité nationale impérative (Tshisekedi)

Le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi fait le l’accroissement des recettes publiques une « priorité nationale impérative. » Il affirme tout mettre en œuvre pour élargir l’assiette fiscale et encadrer la mobilisation des revenus. Objectif : atteindre les assignations du Budget de l’Etat pour l’exercice 2020.

En effet, l’enjeu de cette démarche présidentielle consiste à mettre définitivement un terme au problème de la faiblesse des ressources internes de l’Etat qui a toujours privé au Gouvernement de la capacité à disposer des moyens de sa politique.

Pour y parvenir, Félix Antoine Tshisekedi a annoncé une série de mesures. Elles devront permettre au Gouvernement de collecter plus de recettes que par le passé.

Primo. L’Informatisation de la chaine de la recette publique. Cette réforme majeure amorcée depuis 2015 n’a jamais été finalisée. 2020 sera ainsi l’année de sa matérialisation à la faveur d’un Décret du premier ministre qui sera pris éventuellement au plus tard fin juin.

Cet outil a l’avantage de faciliter la maîtrise de toutes recettes constatées, ordonnancées, liquidées et recouvrées par les administrations financières. Ce qui offre plus de transparence et de visibilité des différentes étapes de la collecte des recettes de l’état.

« Toutes les opérations en matière de mobilisation de recette doivent être numérisées et digitalisées… Tout sera mis en œuvre pour juguler la fraude et l’évasion fiscale, engager une lutte sans merci contre la corruption et le coulage des recettes », a précisé le chef de l’Etat.

Secundo. L’élargissement de l’assiette fiscale. Il s’agit d’une réponse à la problématique du niveau des recettes publiques qui ne reflète pas le minimum à collecter par rapport au potentiel fiscal de la Rd Congo. En effet, le fardeau fiscal est supporté par une petite poignée d’environ 200 000 assujettis au système fiscal possédant un numéro d’impôt.

Face à l’étroitesse de l’assiette fiscale, il est sera question notamment d’envisager un recensement exhaustif des contribuables et assujettis devant permettre aux régies financières de disposer d’un répertoire fiscal national actualisé et numérisé.

« Pour atteindre aussi les 10 milliards USD, sinon les dépasser, nous allons aussi élargir l’assiette fiscale en ramenant tout ce qui est dans le secteur informel dans le secteur formel. Il n’est pas acceptable que dans la plupart des villes, en commençant par Kinshasa, qu’on voit des immeubles sans autorisation de bâtir et sans payer l’impôt foncier. La loi prévoit que toutes les maisons mises en location soient assujetties à l’impôt sur les revenus locatifs », a déclaré le chef de l’Etat.

Tertio. La sécurisation des revenus publics. A ce stade, il sera question pour le Gouvernement de réorganiser le système bancaire à travers le pays pour que tous les paiements dus à l’Etat passent par les banques commerciales.

« J’entends créer une connexion entre les Banques commerciales, la Poste et la Caisse générale d’épargne du Congo (CADECO). Nos réflexions nous guident vers une Autorité nationale des revenus, une forme de Guichet unique permettant le prélèvement d’ impôts et taxes de toutes nos régies financières », a annoncé Félix Antoine Tshisekedi.

Quarto. L’amélioration de la gouvernance dans le secteur extractif est, d’après lui, d’une exigence absolue pour stimuler la mobilisation accrue des recettes. Tout comme la limitation de l’usage abusif des exonérations prévues par la Loi. Mais aussi, la sensibilisation au civisme fiscal.

Et d’insister : « j’en appelle à tous mes compatriotes à faire preuve du civisme fiscal. Je m’assurerai à mon tour que les revenus fiscaux servent effectivement à répondre aux besoins de notre peuple… C’est de cette manière que notre pays arrivera à réaliser le budget de 10 milliards de dollars en 2020, en comptant d’abord sur la mobilisation de ses ressources in- ternes et subsidiairement aux appuis budgétaires lesquels ne sont pas pérennes. »

A tout prendre, des experts en finances publiques sont d’avis que le succès de ces mesures se sera garanti que par la mise en place d’un nouveau système fiscal simple, attractif et compétitif.