Reddition des comptes 2018: le projet de loi adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central de l’exercice 2018 a été adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2019. Il est désormais prêt à être expédié à l’Assemblée nationale pour son examen et adoption avant celui du Budget 2020.

D’après les projections des réalisations présentées par l’ex. premier ministre Bruno Tshibala, lors de l’examen du projet du Budget 2019 à l’Assemblée nationale en octobre 2018, les recettes devraient se situer à fin décembre à 7 816,5 (sept mille huit cent seize milliards cinq cents millions) de francs congolais et les dépenses à 7 733,7 (sept mille trente-trois milliards sept cents millions) de francs congolais.

Ce qui allait dégager un solde global positif, à la clôture de l’année 2018, de 82,8 (quatre-vingts deux milliards huit cents millions) de francs congolais.

En attendant les détails précis, le Gouvernement a, après un examen approfondi, adopté ce texte. Et ce, conformément aux dispositions constitutionnelles et légales faisant obligation au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice clos.

Son contenu a été présenté au Conseil des ministres par le ministre des Finances, José Sele Yalaghuli.

Ce projet de loi portant reddition des comptes approuvé devrait être accompagné :

1. du Rapport explicatif des dépassements et de la nature du résultat de l’exécution du budget ;
2. du Rapport d’évaluation précisant les conditions dans lesquelles le budget a été
exécuté, ainsi que, pour chaque programme, l’exécution budgétaire, le degré d’atteinte des objectifs, les résultats obtenus et les explications relatives aux écarts constatés ;
3. du Rapport de la Cour des comptes ;
4. du Rapport annuel de performance par programme rendant compte de leur gestion et de leurs résultats.