Implication de la CPI dans les massacres au Kasaï : la balle est dans le camp de la communauté internationale

Plusieurs voix s’élèvent pour appeler la CPI à se saisir du dossier relatif aux massacres commis au Kasaï dans l’affaire "Kamwena Nsapu (du nom du chef coutumier de la contrée).

Le dernier en date est celui de Maître Dominique Kambala, bâtonnier du barreau du Kasaï central. Trois possibilités se présentent pour qu’une affaire soit déférée à la CPI : l’Etat partie (signataire du Statut de Rome), le Procureur de la CPI et le Conseil de sécurité des Nations-Unies. De l’avis de plusieurs analystes, il est difficile pour ne pas dire impossible de voir l’Etat Congolais déférer cette affaire à la CPI pour une raison simple : les faits ont été commis pendant le régime de Joseph Kabila. L’ancien Chef de l’Etat exerce encore une certaine influence dans l’actuel régime de Félix Tshisekedi. Beaucoup n’ont pas hésité à comparer le tandem Félix Tshisekedi-Joseph Kabila à Dimitri Medvedev-Vladimir Poutine.

Les deux scénarios restants relèvent de la communauté internationale. Cette dernière devra exercer une pression qui puisse soit pousser le Procureur à ouvrir le dossier. Encore faudra-t-il que le Bureau du Procureur soit en mesure de fournir des preuves tangibles pour permettre aux juges de délivrer des mandats d’arrêt. La même pression devra être exercée sur le Conseil de sécurité pour déférer l’affaire à la CPI sans oublier le droit de veto que disposent les membres permanents (Etats-Unis, France, Grande Bretagne, la Russie et la Chine). Il sied de signaler que les cas déférés par le Conseil de sécurité sont très rares.

Le bâtonnier Dominique Kambala suggère de saisir la CPI

Le bâtonnier du barreau du Kasaï-Central plaide pour que les crimes graves commis dans la région du Kasaï soient portés devant la Cour pénale internationale. Pour Me Dominique Kambala, les difficultés matérielles, financières et humaines que connait la justice congolaise ne lui permettent pas juger correctement les auteurs des crimes commis lors des violences de 2016 et 2017 au Kasaï.

« L’Etat congolais a des accords. On a adhéré au statut de Rome. On a signé l’accord de coopération entre l’Etat congolais et la CPI. Dans le cadre de cette coopération-là, est-ce qu’on ne peut pas déférer la situation sur le Kasaï à la CPI », explique l’avocat pour qui la Cour pénale internationale « dispose des moyens d’investigation assez conséquents » pour mener des enquêtes et juger les auteurs des crimes commis dans la région du Kasaï. Tenez, jusqu’à aujourd’hui, aucune réponse positive en ce qui concerne les commissions rogatoires chargées d’interpeller les chefs militaires qui ont été déployées ailleurs a martelé l’avocat.

« Les exhumations des fosses communes, des tombes parcellaires, ça demande une contribution médico-légale. Tout cela n’est pas à portée de main de la justice congolaise », note Me Kambala qui déplore également la lenteur des juridictions congolaises dans ce dossier. Il fait notamment remarquer que le massacre des civils dans la commune de la Nganza en mars 2017 n’a toujours pas donné lieu à des poursuites judiciaires alors qu’une mission d’enquête a été effectuée.

« La justice congolaise connait des carences criantes en termes d’effectifs, en termes de moyens logistiques, des moyens matériels, des moyens financiers. Et si on attend, j’ai l’impression qu’on risque d’attendre jusqu’aux calendes grecques. Cette réponse judiciaire vis-à-vis des victimes vulnérables de Tshisuku, de Nganza, de Mulombodi, de Tshimbulu, de Katoka, n’auront jamais cette justice », redoute le bâtonnier du Kasaï-Central qui invite l’Etat congolais à « s’assumer ».

Il propose au chef de l’Etat « comme l’a fait son prédécesseur en 2004 à l’occasion de la situation de l’Ituri », de « déférer la situation du Kasaï à la Cour pénale internationale ». « Mieux vaut aller à la CPI pour une année plutôt qu’attendre la justice congolaise pour 3 ou 4 ans », a-t-il conclu d’autant plus que le bâtonnier qualifie la justice congolaise de double vitesse. Dans leur rapport remis au conseil des droits de l’homme de l’ONU, les experts internationaux avaient fait état des crimes graves commis par les forces de l’ordre et les miliciens lors des violences qui ont déchiré le Kasaï en 2016 et 2017. Ils ont notamment documenté de nombreux cas de meurtres, de viols, d’utilisation d’enfants lors du conflit.