Politique
Dans un document parvenu à Laprunellerdc.info, Jedidia Mabela, militant du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) demande la suppression pure et simple du Conseil National de Suivi de l’Accord CNSA qu’il juge d’ “obsolète, inutile, et caduque”.
Pour cet activiste pro-démocratie, plusieurs situations ont illustré l’inefficacité de cette institution et ainsi consacré son inutilité.
Il s’agit entre autre «du non respect du calendrier, non redynamisation de la CENI, la décrispation à géométrie variable de l’espace politique. Ce bilan largement négatif du CNSA qui a participé au massacre de l’accord politique qui l’a enfanté consacrait son inutilité depuis bien longtemps.»
Puisqu’il y a eu retour à l’ordre constitutionnel avec l’organisation des élections, quatre autres raisons militent pour l’obsolescence et la caducité de cette institution dite d’appui à la démocratie, renchérit ce militant et politologue de formation.
Pour lui, il existe des raisons jurisprudentielles. Il explique qu’en République Démocratique du Congo par exemple, à la fin de la transition couronnée par l’organisation des élections de 2006, toutes les 5 institutions d’appui à la démocratie après l’accord inclusif du 17 Décembre 2002 et la constitution de la transition du 1 Avril 2003 étaient appelées à disparaître et laisser place aux nouvelles.
A part les raisons jurisprudentielles, le militants y voit des raisons politiques: les membres du CNSA n’ont pas d’assises politiques voulues par l’esprit de la création de cette institution, explique cet activiste pro-démocratie.
Concernant les raisons économiques, ce militant de la Lucha explique que le fonctionnement de cette institution à 28 membres, coûte de millions à la République. “Maintenant que sa mission est dépassée, elle est devenue budgétivore et trop pesante pour le Trésor public”
Les raisons stratégiques et opérationnelles entrent également en compte, soutient Jedidia Mabela. “La mission principale du CNSA était celle du suivi de la mise en œuvre de l’accord et du processus électoral. La première partie de sa mission est complètement terminée. Malgré qu’elle n’a réussi à l’atteindre” explique-t-il.
Plusieurs recommandations ont été formulées au président de la République, au parlement, au président du CNSA. Au président, en tant que garant du bon fonctionnement des institutions d’initier la dissolution pure et simple du CNSA, au parlement, d’initier des actions parlementaires pour la suppression pure et simple du CNSA conformément à l’article 222 de la Constitution. au président du CNSA : de déposer purement et simplement sa démission auprès du Président de la République pour sortir par la petite porte au regard du bilan négatif de son actif. Au président du CNSA : de déposer purement et simplement sa démission auprès du Président de la République pour sortir par la petite porte au regard du bilan négatif de son actif.
Pour rappel, le Conseil National de Suivi de l’Accord CNSA a été créé en Décembre 2016 à l’issu du dialogue politique conduit par la Cenco. Il avait pour mission d’assurer le suivi du chronogramme mis en œuvre par l’accord, réaliser les évaluations régulières du processus électoral, communiquer régulièrement l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’accord, formuler des recommandations respectivement au parlement, au Gouvernement et à la CENI pour la bonne exécution de l’accord ; assurer le règlement d’éventuelles divergences nées de l’interprétation de l’accord entre les parties prenantes et concilier leur points de vue à cet égard…
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