Kinshasa : un mur s’écroule à Lemba

Résidant sur rue Lufua 47 dans la commune de Lemba sur base d’un contrat de bail signé avec Ngandu Robert et Mme Diakanua, lesquels représentaient les intérêts de Mme Mafueni et consorts, M. Ilunga  Mbiya et Mme Ndamba Kalabayi Mado exigent la condamnation de Ngandu Robert et consorts au paiement des dommages et intérêts ainsi qu’au remboursement des frais dépensés lors de l’écroulement d’un mur.

Représentés par leurs conseils devant la chambre du président sous le RC 27789, Ilunga Mbiya et consorts ont soutenu que le mur de séparation de la clôture présentait des fissures suite à son état vétuste. Le 7 octobre 2013, vers 19 heures, ce mur s’est écroulé sur eux. Ce qui a entraîné une fracture au niveau de la colonne vertébrale chez Ilunga Mbiya et une fracture des deux jambes chez Mme Ndamba Kalambayi Mado, son épouse.

Acheminée à l’hôpital Saint Joseph avant d’être transférée à Monkole, Mme Ndamba est jusqu’à ce jour sur une chaise roulante avec des barres de fer dans les jambes. Elle est dans l’attente d’une évacuation vers l’Afrique du Sud pour des soins appropriés. Et, toutes les dépenses au sein de ces deux hôpitaux ont été supportées par les deux victimes suite au refus du bail d’en assurer la responsabilité, ont-ils confirmé.

Poursuivant leurs affirmations, Ilunga Mbiya et Ndamba Kalambayi Mado ont souligné que ce comportement viole les dispositions des articles 259, 260 alinéa 1er et 262 du Code civil livre III. Articles qui imputent la responsabilité en cas de ce genre d’accident au propriétaire de la parcelle. Et sur base de l’article 258 du même Code, Mme Mafueni et consorts doivent réparer les préjudices qu’ils ont subis. Cette réparation du préjudice est renforcée par l’article 30 du même Code civil Livre III qui veut que lorsque l’objet de la matière est clairement défini l’on puisse être indemnisé.

Réagissant aux accusations portées contre eux, Mafueni Elisa et consorts, après avoir introduit une action reconventionnelle pour procès téméraire et vexatoire, ont dénoncé la violation de l’article 15 du Code de procédure civile car, les moyens développés par leurs contradicteurs n’ont pas été communiqués. Poursuivant leurs contestations, ils ont soutenu que Mme Ndamba Kalambayi n’est ni sur une chaise roulante ni en voie de partir en Afrique du Sud pour des soins approfondis.

En ce qui concerne les circonstances ayant conduit à l’écroulement du mur de clôture ainsi qu’à la fracture d’Ilunga et son épouse, Mafueni Elisa et consorts ont reconnu que le mur était fissuré mais, son écroulement était causé par le comportement d’Ilunga et consorts qui étaient en train d’y installer le fils de séchage. En plus si l’on doit parler des victimes, c’est elle en tant que responsable de la parcelle qui était la plus frappée car la famille a perdu deux fils, l’un de cinq ans et l’autre de huit ans.

Pour ce qui est des frais qu’auraient dépensés Ilunga Mbiya et consorts, Mafueni a estimé qu’il est incompréhensible  pour un accident de 2013, l’on présente des factures pro format de 2014. Ce qui démontre clairement qu’il s’agit de fausses déclarations qui ne méritent pas d’être prises en considération. Cela étant, le Tribunal est tenu de déclarer cette action irrecevable pour cause de complicité dans la chute du mur et non respect de la parole donnée dans le chef de Ilunga et consorts car il a été convenu un arrangement à l’amiable. Eclairé, le Tribunal a transmis ce dossier au Ministère Public pour un avis écrit.