Cour constitutionnelle : clôture ce mardi des audiences sur les recours en rectification d'erreur matérielle
2019-06-25
2019-06-25
25.06.2019
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La Cour constitutionnelle
Entamées depuis le vendredi 21 juin, les audiences portant sur les requêtes en rectification d'erreur matérielle dans les arrêts invalidant plusieurs députés de l’opposition se sont clôturées, ce mardi 25 juin à la Cour constitutionnelle. Les décisions de la chambre unique de la Cour constitutionnelle pourront être connues avant le 30 juin, apprend-on des sources proches de la Cour.
Déterminés à récupérer leurs sièges à l'Assemblée nationale, certains députés invalidés ont passé la nuit à la Cour constitutionnelle « pour faire pression à ladite Cour afin d’être réhabilités », ont-ils affirmé.
Près d'une trentaine de députés ont été invalidés par ladite Cour dans le cadre des contentieux électoraux. La plupart de ces députés sont de la plateforme « Lamuka » qui, à l’élection présidentielle du 30 décembre 2018, avait soutenu le candidat malheureux, Martin Fayulu.
MediaCongo Djodjo Vondi
Djodjo Vondi
MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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(Fin) Art 94:LES ARRÊTS DE LA COUR SONT PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL. ILS SONT IMMÉDIATEMENT EXÉCUTOIRES. Le Procureur Général en poursuit l’exécution " Bien que l'actuelle saisine et les délais de publication sont illégaux, nous en concluons honnêtement que les arrêts de la Haute Cour ne deviennent INATTAQUABLES et immédiatement EXÉCUTOIRES QU'APRES LEUR PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC. Donc, avant leur publication au Journal Officiel, tout intéressé qui en est informé peut toujours tenter un recours auprès de la même Cour car il n'y a pas d'institution hiérarchiquement supérieure d'appel.
Toutefois, les articles 93 et 94 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle stipulent ceci: "Art 93 La Cour statue par voie d’Arrêt. Les Arrêts de la Cour sont écrits et motivés. Ils sont signés par tous les membres de la composition et par le Greffier du siège. Ils ne sont susceptibles d’aucun recours, SAUF INTERPRETATION OU RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE. Art 94:LES ARRÊTS DE LA COUR SONT PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL. ILS SONT IMMÉDIATEMENT EXÉCUTOIRES. Le Procureur Général en poursuit l’exécution " Bien que l'actuelle saisine et les délais de publication sont illégaux, nous en concluons honnêtement que les arrêts de la Haute Cour ne deviennent INATTAQUABLES et immédiatement EXÉCUTOIRES QU'APRES LEUR PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC.
La politique est vraiment un jeu littéral en RDC, plein de théatres et des attrapes-nigaud, mais c'est révoltant lorsque tel climat règne au sommet de la Justice nationale en matière constitutionnelle. La protestation énergique des députés "invalidés" de la coalition LAMUKA n'a fait que crédibiliser davantage les résultats provisoires de la CENI, car c'est sur ceux-là que tous ces veilleurs s'appuient telle une Bible; alors qu'en Janvier 2019 Fayulu avait rejeté "en bloc" les mêmes résultats provisoires, tout en laissant cyniquement ses acolytes siéger au Parlement.
la cour instrumentalisée, rien ne va changé sur leurs arrêts par ce que la décision ne leur appartient pas
Ils vont d'abord le soumettre à Kabila pour approbation. Quel pays! Quelle élite intellectuelle!
Cour des cons! Juges Médiocres comme leur chef Felix Tshilolo Trichekedi Inconscient
Prof. Dr Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 25 06 2019 à 16:44 La crédibilité aux yeux des congolais est déjà là. C'est le comportement des congolais de l'opposition qui peut nouir à la crédibilté, surtout des ceux si pretedent etre laisés. Si on vous accuse d'etre voleur meme si vous etes innocent, vous rester tjrs. un voleur pour les autres. Heureusement les juges vont s'en foutre de tout ça.
La crédibilité aux yeux des congolais et de la communauté de la Cour constitutionnelle et le demain de ses membres se joueront d'après clôture ce mardi des audiences sur les recours en rectification d'erreur matérielle surtout que la cour a déjà violé sa propre loi organique en son article 111.
Le sage | SD3Y66Q - posté le 25 06 2019 à 15:26 Soyons humble svp. Si nous regardons la simple foto ici, on voit que les odiences sont publiques, cela est déjà indice de clarté. Qui veut faire des choses en cachette ne se montre pas en publique,il y'a des réunions sècretes. Le problème c'est la documentation founie entre béligerents. Peut etre nous avons besoins des scanners,microscopes,des experts des faux à la place de la cour pour voir les faux PV.
Des juges coompus, on ne peut rien attendre d'eux, et tout ca la faute revienne a la CENI Mediocre
Ils n'ont qu'à reconnaître le caractère "DOLOCITE" de ceux qu'ils ont validé et alors qu'ils ne devaient pas être validé! Car même leur "FAUSSES VALIDATIONS" n'INVALIDAIENT PAS LES PREMIERS VALIDÉS ,ils le savent.
curieusement les députés invalidés ne s’attardent pas trop sur les raisons de leurs invalidations comme FAYULU ne parle pas trop des preuves de sa supposé victoire,tous insiste seulement sur le mot tricherie ,FCC et Kabila, des arguments facile pour ne pas justifié le fond de l'affaire, c'est ça la RDC mesquinerie,mauvaise foi,mensonges,imposture
Avons nous des juges qui ont atteint le niveau de maturité nécessaire à l'impartialité d'une cour constitutionnelle dont les arrêts ne peuvent faire l'objet d'aucun recours? Au vu du niveau de la politisation, l'instrumentalisation et de la corruption des juges de cette haute cour, je suis convaincu que la réponse est NON. Nos juges ne méritent pas qu'on leur donne une cour toute puissante comme celle-ci. Elle doit être dissoute par manque des juges matures et compétents en RDC.
@
Mbok'Elengi 10e rue @TSWZGT3 
La Cour constitutionnelle