Cour constitutionnelle: une commission spéciale va réexaminer les arrêts invalidants les députés Lamuka

Ami des congolais | QTSNI7J - posté le 16 06 2019 à 01:22 Votre article est interessante, mais il ne faut pas oublier, que le calendrier de la politique n'est pas celle de la cour constitutionnelle, puisque c'est la politique qui impose le calendrier. Ainsi ne soyons pas exigeant en matière des dates fixés dans la constitution. Dans nos pays, en particulier au Congo il est plus facile que la cour joue au prolongation qu'en tenir au temps prévu mordicus.

En RDC, les délais dépendent toujours de la volonté de la famille politique qui est au pouvoir.

(Fin) Mais cette saisine n'est valable que dans les huit jours qui suivent la publication des résultats provisoires par la CENI (article 73 de la Loi électorale actuelle), délai largement dépassé depuis Janvier 2019. Cette Haute Cour est tenu de n'ouvrir la voie à aucune illégalité procédurale attaquable à la Cour de cassation.

(Suite) pour l'EXAMEN des contentieux électoraux législatifs ne semblent-ils pas illégaux? Peut-être pas, car l'examen des recours et la publication des résultats définitifs sont deux concepts différents en droit. Admettons que les propos du Président de la Haute Cour se fondent sur l'article 75 de la Loi électorale qui stipule: "Si la juridiction saisie admets un recours pour erreur matérielle, elle rectifie le résultat erroné. Elle communique la décision à la CENI". Mais cette saisine n'est valable que dans les huit jours qui suivent la publication des résultats provisoires par la CENI (article 73 de la Loi électorale actuelle), délai largement dépassé depuis Janvier 2019. Cette Haute Cour est tenu de n'ouvrir la voie à aucune illégalité procédurale attaquable à la Cour de cassation.

(Suite) L'on sait que ce ne sera pas ducoup facile car il faut des preuves coriaces pour susciter une telle jurisprudence au pays. Poursuivons avec l'article 28 de la même Constitution: "Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques et des bonnes moeurs. La preuve de l’illégalité manifeste de l’ordre incombe à la personne qui refuse de l’exécuter " Ces derniers arrêts RENDUS PUBLICS au-delà de 60jours légalement requis pour l'EXAMEN des contentieux électoraux législatifs, ne semblent-ils pas illégaux? (Article 74 de la Loi électorale en vigueur). Peut-être pas, car l'examen des recours diffère de la publication des résultats. Admettons que les propos du Président de la Haute Cour se fondent sur l'article 75 de la Loi électorale qui stipule: "Si la juridiction saisie admets un recours pour erreur matérielle, elle rectifie le résultat erroné. Elle communique la décision à la CENI". Mais cette saisine n'est valable que dans les huit jours qui...

Un dangereux jeu de mots du 1er Président de la Haute Cour! Article 168 de la Constitution RD Congolaise: "Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’AUCUN RECOURS et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. TOUT ACTE DÉCLARÉ NON CONFORME A LA CONSTITUTION EST NUL DE PLEIN DROIT " L'alinéa 2 de cet article doit aider les revendicateurs à obtenir d'abord la "non-conformité à la Constitution" de certains arrêts de la Cour constitutionnelle. L'on sait que ce ne sera pas ducoup facile car il faut des preuves coriaces pour susciter une telle jurisprudence au pays.

Je croyais qu'il n'y avait plus de recours possible après une décision rendue par la cour constitutionnelle. Les institutions de ce pays sont à reformer pour mettre de côté des médiocres qui y pullulent

Au fond si nous regardons les nombres des dèputés invalidés, un nombre important, nous devons nous poser aussi la question sur notre classe politique, de notre société de sa compréhension de la politique. Mais tout ceci une fois les motivations connues.

Mampuya | GFNVXBG - posté le 15 06 2019 à 12:46 Une décision est officielle quand l' acte est déposé. Le président a donné une réponse juridique à une question politique. La constitutionnelle va revoir,réexaminer,les memes cartes Un acte politique pour calmer,detendre le climat politique. Pourquoi les exclus de Lamuka font plus de brouit que les autres exclus du FCC ? Sont ils plus congolais, plus importants. Probablement parceque les autres ont le sens du respect des institutions, bien que laisés.

Une décision est officielle quand l' acte est déposé. Le président a donné une réponse juridique à une question politique. La constitutionnelle va revoir,réexaminer,les memes cartes Un acte politique pour calmer,detendre le climat politique. Pourquoi les exclus de Lamuka font plus de bruit que les autres excclus du FCC ? Sont ils plus congolais, plus imortants. Probablement parceque les autres ont le sens du respect des institutions, bien que laisés.

Je croyais qu'il n'y avait plus de recours possible après une décision rendue par la cour constitutionnelle. Les institutions de ce pays sont à reformer pour mettre de côté des médiocres qui y pullulent

c'est la CENI qui est au entre de ce désordre, car il continue à fabriqué de PV pour donner aux médiocres, comptabilisé aujourd'hui le nombre des électeurs vous verrez.

Je croyais qu'il n'y avait plus de recours possible après une décision rendue par la cour constitutionnelle. Les institutions de ce pays sont à reformer pour mettre de côté des médiocres qui y pullulent

ON NE PEUT PAS CALME LES MILITANTS ALORS QUE NOS DEPUTES NE SIEGE PAS DANS L'EMICICLE. VOUS AUREZ DES PRESSIONS TOUT LE JOUR

Réexaminer ! Honte à la RDCongo

Le Congo Uni, seule une équipe nous prend en otage depuis 1965, et l'intérieur du Congo ne sera jamais construit. Le nationalisme a échoué jusqu'à présent. Depuis l'indépendance 1960, nous avons 59 ans, aucune nouvelle route n'est construite. Le Congo s'enfonce dans la pauvreté. Qui sont bénéficiaires de ce nationalisme depuis 1960? Espérons encore au nationalisme ????

Théâtre de chez nous!

Congolais, congolaises, le Congo doit être divisé en 4 pays indépendants, nous avons besoin de votre soutien. Kinshasa, Lubumbashi et Kolwezi n'est pas tout le Congo. Vos ministres une fois nommés, leurs premières visite c'est à Lubumbashi, à Kolwezi pour leurs intérêts à cause de minerais. Chaque province est riche il ne faut pas avoir peur.

Le nationalisme a échoué depuis 1965 jusqu'à aujourd'hui rien ne va, le pays n'avance pas, là où il y avait des routes il n'y en a plus, la même chose pour les hôpitaux et écoles, la où il y avait l'hôpital il n'en a plus, surtout a l'intérieur du pays. Nous nous préparons pour que le Congo soit en 4 pays indépendants. Merci.

le Fils MUKOKO soûlard appelle maintenant ses amis de l'UDPS de ne plus s'affronter avec le FCC,il a déclarer ils arrêtent toute leurs manifestations et attaques contre les députés et les institutions est que le FCC arrête aussi tout comme ça ils appliquent les accords dans le calme comme le veut FASHTI dit il,la politique en RDC devient comme un jeu dans un cours de récréation,voilas pourquoi j'espère un homme fort vas sortir du bois et mettre fin a cette mascarade de démocratie qui ne vas pas avec des sauvages,il suffit de voir l'état de la ville de Kinshasa alors que à Kinsuka il y a des millions de mètres cubes des cailloux et des sables pour bouchés les trous dans la ville

Rien à attendre de cette cours caractérisée par la corruption et la loyauté envers le FCC. Autant demander à un criminel de se condamner

Chers Parlementaires de "LAMUKA"; ne calmer pas vos MILITANTS car lorsqu'il y a dérive d'un pouvoir dans une démocratie, c'est le PEUPLE QUI CRÉE L'ÉQUILIBRE DES INSTITUTIONS durant ce temps là Ainsi comme l'Article 5 de notre Constitution reconnaît et dit: "LA JUSTICE EST RENDUE AU NOM DU PEUPLE"; Et par conséquent losque ce peuple trouve qu'au lieu de lui rendre justice, on lui rend l'INJUSTICE, elle a droit d'exprémer son mécontentement par la RUE.

Il y'a 2 choses a retenir, la cours est alle audelas du delais de la constitution, peut etre parceque il y'avait assez des dossiers 2)provenance des recours et leurs complessitè. Dans mon raisonnement la cours a fait un travail meticuleux. D'ou la necessite d' une comission de reexamen. La cours n' a pas seulement invalide ceux de Lamuka mais aussi du Fcc. Ainsi Je pense qu 'il n'y aura pas de bouleversement apres.

j'espère que nous finirons comme au SOUDAN un homme fort arrive prends le pouvoir et suspends tout parce que les gens ses comportent en sauvages ,la démocratie n'auras aucun sens dans de pays comme la RDC,si non tout ça finiras par des affrontements ethniques,il n'y a pas des perdants en RDC,tous malhonnêtes,menteurs et des mauvaises foi,aucune institution ne seras crédible pour les congolais du moment ou on perds,le constant est simple faire comme MOBUTU parti unique,pouvoir absolue est que tout ses sauvages arrentent de faire de la politique,la RDC mérite un chef coutumier comme un village

Une cour des malades

Honte à la justice congolaise avec des juges médiocres qualifiés de 3V(veste,voiture,villa) Une haute Cour corrompue jusqu'aux dents,les militants ne doivent pas être calme ni distraits ils doivent suivre la situation pas à pas pour en finir avec ces médiocres

Le fait d ' etre recu c'est une bonne chose. Cela veut dire qu ' il y 'a eu erreur, ou manquement. Puisque invalide 30 depute n' est pas possible, par contre une en domino est possible.

Ne calmez pas vos militants chers deputes LAMUKA, bien au contraire, passez a la vitesse superieure, mobilisez-les davantage jusqu'au gain de cause. Si vous restez bras ballants eh bien la cour va vous faire avaler son verdict

cette invalidation est une grave erreur psychologique.