L’AETA sollicite de Félix Tshisekedi un moratoire pour la poursuite des élections

La plateforme des ONG de la société civile Agir pour les élections transparentes et apaisées (AETA) recommande au chef de l'Etat de décréter un moratoire à la poursuite de l'organisation des élections, après celles qui se tiendront dans la ville de Beni et dans les territoires de Butembo et Yumbi.

C'est ce qui ressort de son communiqué de presse signé hier, lundi 4 mars. La direction d'AETA convie le chef de l'Etat à ordonner des réformes légales, structurelles et institutionnelles urgentes en vue de rassurer de la tenue des élections urbaines, municipales et locales efficaces, crédibles et de qualité. Le président de la république est, par ailleurs, invité à intégrer la question électorale et de la Ceni parmi ses urgences prioritaires et immédiates. Il lui est, en outre, demandé d'instruire l'évaluation imminente de la première phase du processus électoral par la tripartie Gouvernement-Conseil national de suivi de l'accord et du processus électoral (CNSA)-Ceni.

Cette évaluation devrait se tenir avant le départ du gouvernment sortant, ajoute le communiqué de l'Aeta. En ce qui concerne la Cour constitutionnelle et les Cours d'appel, cette plateforme des ONG de la société civile appelle à dire le droit électoral en toute objectivité, honnêteté et impartialité, sans se laisser instrumentaliser par qui que ce soit.

L'Aeta appelle ces institutions à corriger les erreurs matérielles occasionnées par la divergence des listes et la disparité des chiffres, dont certains regroupements politiques tels le Rassop, sont victimes. Le cas échéant, en les faisant rentrer dans leurs droits. A la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l'Aeta recommande de publier les résultats du vote des bulletins et ceux recueillis par clé USB par le Centre local de compilation des résultats, en vue de contribuer à la reconstruction de la paix nationale.

MOBILISATION DES 15 OBSERVATEURS

15 observateurs de l'Aeta ont été envoyés pour suivre le déroulement des audiences des recours en contestation des résultats provisoires des élections législatives nationales et provinciales, rendus publics les 10 et 12 janvier dernier. Ce, à raison d'un observateur pour la Cour constitutionnelle et 14 pour la Cour d'appel. L'Aeta a relevé également "l'importante ampleur des cas de recours en contestation soumis à l'examen de différentes Cours, soit plus de 300 cas pour les huit provinces couvertes". Aussi, les nombreux recours en contestation, introduits par les candidats indépendants, les partis et regroupements politiques qui ont été déclarés irrecevables à cause de l'inaccessibilité ou du retard des parties demanderesses, conformément aux deux décisions de la Ceni portant publication des résultats provisoires desdites élections.

L'Aeta évoque également "la non-disponibilité dans les Cours des bulletins de vote telle que requis par la loi en vue de faciliter le recomptage des voix en cas de nécessité et la modification des numéros d'élection de certains candidats dans le logiciel de la machine à voter en leur attribuant des numéros différents que ceux utilisés pour la campagne électorale". Le cas du candidat Okundji Ndjovu Emery de la circonscription électorale de Lubefu dans la province du Sankuru a été mis en exergue.

Lors de la campagne électorale, ce candidat portait en effet, le n°14 et lors de l'élection, il était surpris de se voir attribué le n°13. "Cela constitue une violation, non de moindre du droit à l'éligibilité du candidat pouvant entrainer l'annulation du scrutin dans la circonscription concernée", a conclu le communiqué signé par le secrétaire général et expert électoral, Gérard Bisambu Mpang et le secrétaire permanent Jérôme M. Bonso.