Modeste Mutinga : en décrétant le FCC comme « Majorité parlementaire » à Kingakati, la Constitution a été violée

Le Front commun pour le Congo (FCC) aurait-il mis la charrue devant le bœuf pour compliquer la tâche au président de la République, Félix Tshisekedi, dans la nomination du prochain Premier ministre ? En revendiquant une « majorité parlementaire », depuis sa dernière rencontre de Kingakati, autour de son autorité morale, le sénateur Joseph Kabila, le FCC pense court-cuiter la Constitution. Ce qui mettrait le président de la République en difficulté.

Avec le FCC qui se présente désormais comme un méga regroupement politique, Modeste Mutinga, président de l’Alliance pour l’alternance démocratique (AAD), est d’avis qu’à Kingakati, le FCC a nettement violé la Constitution. Il recommande au chef de l’État de nommer un informateur ; aucun parti ou regroupement politique n’ayant, selon lui, atteint la majorité dans la nouvelle Assemblée nationale.

Le Front commun pour le Congo est-il en droit de revendiquer la majorité à la nouvelle Assemblée nationale ? Si, dans les milieux politiques, on redoute cette hypothèse, le FCC, qui s’est retrouvé dernièrement à Kingakati, autour de son autorité morale, le sénateur Joseph Kabila, pense avoir atteint le seuil requis, soit 250 députés plus un, pour une majorité à la chambre basse du Parlement.

Dans les rangs du FCC, on exclut désormais l’option de la nomination d’un informateur pour identifier, au regard de l’article 78 de la Constitution, cette majorité parlementaire d’où sera nommé le prochain Premier ministre.

« Le FCC a la majorité à l’Assemblée nationale. La question ne devrait pas faire débat. C’est une évidence. Le président de la République n’a qu’à le constater. Dans ces conditions, je ne vois pas l’opportunité de nommer un informateur, dans la mesure où la majorité obtenue par le FCC ne fait l’ombre d’aucun doute », a indiqué plein d’assurance un haut cadre du FCC, au sortir, la semaine dernière, de la rencontre de Kingakati entre Joseph Kabila et les chefs de regroupements politiques membres du FCC.

Comme pour raffermir cette majorité à l’Assemblée nationale, Joseph Kabila, autorité morale du FCC, a réuni dimanche les députés nationaux élus, membre du FCC. Selon le décompte présenté à la presse par Néhémie Mwilanya, coordonnateur du Comité stratégique du FCC, ils étaient 342 députés nationaux à se présenter devant Joseph Kabila. Tous ont réaffirmé leur allégeance à l’autorité morale du FCC.

Au-delà cette plateforme, on pense que la recherche de la majorité au sein de l’Assemblée nationale est un débat qui appartient au passé. Un avis qui n’est pas partagé dans la classe politique.

Dans son entretien avec le journal Le Potentiel, Modeste Mutinga, président de l’Alliance pour l’alternance démocratique (AAD), regroupement politique de l’opposition, pense qu’en se muant en méga-regroupement politique, le FCC est en déphasage non seulement avec la Constitution, mais aussi avec la loi régissant les partis et regroupements politiques en République démocratique du Congo. Il s’est insurgé également contre le fait pour le FCC de revendiquer une majorité à l’Assemblée nationale, alors qu’aucun parti ni regroupement politique n’a réussi à dépasser le seuil légal, soit 250 +1.

MUTINGA CRÈVE L’ABCÈS…

Modeste Mutinga pose son argumentaire par une série d’interrogations : « En quoi le FCC est-il majoritaire à l’Assemblée nationale ? Qu’est-ce qui le prouve ? Sur base de quoi revendique-t-il cette majorité à l’Assemblée nationale ».

Modeste Mutinga note que le FCC, comme plateforme électorale, constitué par des regroupements politiques, ne peut pas être pris comme référence dans l’identification de la nouvelle majorité à l’Assemblée nationale.

« Nous savons tous que le FCC a été créé à des fins électorales. C’est une association sui generis de regroupements politiques qui se sont coalisés autour d’une candidature unique à la présidentielle, en l’occurrence Ramazani Shadary. On ne peut comprendre aujourd’hui que le FCC se mue par un coup de bâton magique en un regroupement des regroupements politiques. C’est une option qui n’est pas prévu dans la loi régissant les partis et regroupements politiques. Ce cas de figure n’a pas été prévu. Si le FCC persiste sur cette voie, c’est une violation claire et nette de la Constitution ».

Plus loin, Modeste Mutinga s’oppose également au fait que le FCC revendique sans l’avoir prouvé une majorité à l’Assemblée nationale. « À ce que je sache, le FCC, dont la création est antérieure à la publication des résultats aux législatives nationales et provinciales, ne s’est jamais présenté aux élections sous cette étiquette. Son nom, qui ne se retrouve dans aucun registre de partis et regroupements politiques légalement enregistrés au niveau du ministère de l’Intérieur, ne figurait sur aucune liste électorale. En vertu de quoi doit-il réclamer aujourd’hui une majorité à l’Assemblée nationale ? ».

Le président de l’AAD se réfère aussi à la notion de la majorité à l’Assemblée nationale. « En principe, un parti ou regroupement politique peut revendiquer la majorité à l’Assemblée nationale s’il a atteint le nombre de 250 plus un. Avec les résultats publiés par la Ceni, aucun parti ou regroupement politique, toutes tendances confondues, n’a atteint ce seuil. Le PPRD, avec sa mosaïque n’a aligné qu’environ 116 députés ; l’AFDC - Alliés en a environ 41. Aucun regroupement n’a atteint la majorité à l’Assemblée nationale. À la lumière des résultats provisoires des législatives nationales, la majorité à l’Assemblée n’existe pas. Aucun parti ou regroupement politique n’a réuni les conditions requises par la loi. Le FCC, non plus, ne peut le revendiquer. Car, au regard de la loi, c’est un regroupement politique qui n’existe pas. Le FCC, comme regroupement des regroupements politiques, est une entorse à la loi régissant les partis politiques en RDC », clame Modeste Mutinga.

Si tel est le cas, quel est le mécanisme à mettre en place ? À ce propos, Modeste Mutinga pense qu’il est du devoir du président de la République de nommer un informateur pour identifier la majorité à l’Assemblée nationale. Dans la configuration actuelle de cette Assemblée nationale, cette majorité ne peut être que la résultante d’une coalition de regroupements politiques présents à l’Assemblée nationale.

« Que le FCC le constate, sans passer par la voie légale de l’informateur, est une aberration. C’est violer de bout en bout la Constitution », souligne Mutinga.

Il interpelle dès lors le chef de l’État à faire preuve de courage politique, en nommant un informateur pour identifier la majorité à l’Assemblée nationale. « Le président de la République ne doit pas tomber dans le piège du FCC. On le pousse à la faute. S’il se laisse entrainer dans la voie du FCC, il aura non seulement violer la Constitution, mais surtout ouvert un différend fâcheux, car c’est la Constitution qui sera violée ».

…L’UDPS LUI EMBOÎTE LE PAS

À l’UDPS, le parti du chef de l’État, on estime également que le FCC fait fausse route, en se positionnant comme majoritaire à l’Assemblée nationale. Selon son secrétaire général adjoint, Rubens Mikindo, interrogé par Top Congo, « aucun parti ni regroupement n’ayant atteint seul la majorité absolue de 251 élus à l’assemblée nationale, il faudra qu’un informateur soit nommé ». La nomination de l’informateur est le « seul moyen légal », note-t-il, « d’identifier qui a la majorité, car aucun élu ne l’a été sous le label FCC ».

Est-ce que le cri d’alarme de Modeste Mutinga, répercuté par le secrétaire général adjoint de l’UDPS, sera-t-il entendu ? Le chef de l’État va-t-il se ressaisir à temps, en nommant un informateur, comme le recommande l’article 78 de la Constitution ? Difficile à prédire.

Les 342 députés nationaux revendiqués par le FCC et leurs regroupements

© Graphique MCP