Régulation des flux téléphoniques : le gouvernement rétablit la vérité

Le président de la République a, vendredi 1er février 2019 à la cité de l’Union africaine, au cours de la réunion interinstitutionnelle, instruit le gouvernement pour que soit « rapporté » le contrat de prestation des services attribué par le ministère des Postes et Télécommunications à la Société African General Investment Limited (AGI). Il ne s’agit donc pas d’une abrogation ou annulation de principe, contrairement aux rumeurs qui circulent.

Joint au téléphone, le ministre des Télécommunications a réaffirmé la position du gouvernement, celle de faire la chasse aux fraudeurs et mobiliser les recettes indispensables au bon développement du pays.

L’ÉVIDENT DU MANQUE DE TRANSPARENCE DES OPÉRATEURS

Le constat pratique est étonnant. Le chiffre d’affaires potentiel des opérateurs se calcule sur les nombres d’appels téléphoniques, d’envois de SMS, d’utilisation d’internet par les messageries Yahoo, Gmail, les comptes professionnels et les échanges par Whatsapp, Facebook, Twitter, Instagram. Cela représente des millions de clients par opérateur, soit près de 40 millions de personnes.

Aujourd’hui, tout ce qui est transmis comme détails permettant d’évaluer la taxe (une sorte d’impôt sur les gains), par les opérateurs, n’est qu’un document synthétique d’une seule page indiquant le résultat des appels passés dans le pays et à l’international, et des sms et sans en donner des détails. Aucune distinction n’est faite entre les entreprises et les particuliers. Ceci est pourtant d’une grande importance !

En effet, ces deux types de clients ne génèrent par les mêmes recettes. Ce manque de visibilité de la transmission des données est une volonté très claire de dissimuler des revenus au préjudice de l’Etat.

Voilà la motivation du gouvernement de la République de sous-traiter une partie des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunication (ARPTC) à une firme internationale disposant de l’expertise dans le domaine de contrôle des activités des entreprises des télécommunications. Un choix confirmé par ses services pour permettre une plus juste évaluation de la volumétrie des données.

Cette démarche n’a rien d’exceptionnel. Tous les pays de la sous-région ont eu la volonté de s’entourer des compétences techniques et technologiques des professionnels privés spécialisés pour disposer d’une meilleure visibilité des recettes colossales générées par les opérateurs de téléphonie mobile et d’internet. Cela est d’autant plus justifié qu’au regard de la haute technicité de ce secteur, les équipes gouvernementales n’ont pas de compétences requises ni des équipements appropriés.

QUID DE LA PREMIÈRE ANALYSE GRÂCE AUX DONNÉES OFFICIELLES ?

Grâce aux données fournies par des organes internationaux de référence qui attestent des flux des opérateurs et les travaux des entreprises techniques de la téléphonie mobile de chaque pays dans le monde, les services gouvernementaux ont pu avoir une vision plus objective. Elles confirment ses soupçons. Des incohérences de déclarations laissant supposer un système de fraude généralisée.

Depuis une quinzaine d’années en effet, la volumétrie des données n’a pas du tout varié. Les opérateurs déclarant des pertes et des déficits. Ceci est d’autant plus incohérent qu’il est facile de constater que l’offre en équipements : smartphones, tablettes, s’est particulièrement développée.

Faut-il voir derrière les rumeurs qui circulent, des manœuvres pour retarder le bon fonctionnement de la régulation et la volonté de certains de vouloir échapper au contrôle et à une plus juste taxation ?

Les services du ministère des PTNTIC viennent de recevoir les premiers états de contrôle : les faits sont alarmants. Le système déclaratif autorise toutes les fraudes et les omissions. Les opérateurs n’ont pas fait toute la clarté sur l’état du trafic. Comme l’indiquait déjà un précédent rapport : une perte de 17.6 millions de $ par mois ! Le ministère a obtenu des informations sur le flux généré par les opérateurs en RDC.

Il demeure constant que les cartes prépayées représentent plus de 96 % de la consommation des abonnés soit entre 3 millions et 13 millions de personnes en fonction de l’opérateur. Chacun sait que ces cartes prépayées sont toujours limités dans le temps. N’arrive-t-il pas à tout un chacun d’acheter une carte et de ne pas l’utiliser entièrement, ou parce que le délai d’utilisation est expiré ? A ces recettes s’ajoutent encore d’autres flux à forte valeur ajoutée non déclarés dans le rapport bimensuel envoyé par chaque opérateur

A ce jour, les opérateurs ne déclarent seulement que les communications effectives (c’est-à-dire, les appels, les sms ou l’internet utilisé par le client) alors qu’ils encaissent la totalité du prix payé par les consommateurs. Ce manque à gagner se chiffre en millions de $ et provoque des retards dans l’installation des infrastructures pourtant nécessaires au pays.

Il apparait des bizarreries dans certains décomptes mensuels, avec des calculs en Francs Congolais (FC), qui représente des montants conséquents, qui, ses montants traduits en USD laissent perplexe. Exemple, un opérateur déclare un chiffre d’affaire internet mensuel de 88 millions de FC, qui avec un FC à 1 632 USD qui donne un chiffre d’affaire d’environ 54 000 USD, chiffre d’affaire assujettis à la redevance internet de 3 % - Ce qui donne au final une recette net pour l’état d’environ 1 600 USD, ce qui pour un grand opérateur national, comptant des dizaine de millions de clients abonnés nous semble inimaginable, irréel voir inconséquent.

Autre bizarreries, un grand opérateur déclare sur un mois deux fois moins de trafic qu’un homologue de même taille sur le même mois. Partageant grosso modo le même nombre d’abonnés. Statistiquement cela semble étrange, et représente pour l’état des recettes non perçues, avec un manque à gagner pouvant représenter plusieurs millions de USD par mois.

Les prétendues 27 % de hausse de taxes et 60 % de prix de l’Internet sont des fariboles. Il ne doute pas que les opérateurs sauront revenir à de plus justes proportions et à apporter un service de qualité au plus juste prix.