Procès de Kananga : l’arrestation de Jean-Bosco Mukanda est « un fait important » dans l’enquête

Cela fait plus d’un an et demi que le procès des assassins présumés des experts onusiens Michael Sharp et Zaida Catalan est en cours à Kananga au Kasaï central. C’est dans cette province que l’Américain et la Suédoise avaient été tués, leur mort filmée.

RFI avait enquêté sur ce dossier et montré qu’un groupe d’agents de l’Etat et d’affiliés avait menti aux experts pour leur conduire sur les lieux de leur assassinat. Il y a un an, Antonio Guterres avait décidé de nommer un procureur canadien, Robert Petit, pour soutenir la procédure congolaise. Celui-ci répond aux questions de Sonia Rolley.

RFI : Est-ce que vous êtes satisfait par le déroulement des audiences depuis la reprise du procès de Kananga ?

Robert Petit : C’est sûr que la reprise nous a un peu surpris. Mais maintenant, c’est clair qu’il y a un rythme, une volonté d’avancer. Alors on verra.

Et comment vous expliquez alors que vous ayez été surpris par la reprise du procès. Si vous êtes là pour l’appuyer, cela n’aurait pas dû vous prendre par surprise ?

On a été avertis, mais je pense qu’il y a eu un problème de communication à ce niveau-là.

Dans quelle mesure est-ce que vous pouvez justement influencer les enquêtes, faire poser vos propres questions par exemple dans le cadre de ce procès ?

On a une mission strictement d’appui-conseil. Donc on n’a aucune juridiction, on a aucune autorité pour imposer quoi que ce soit. Ce que l’on peut faire et le but du mécanisme, c’est d’offrir des conseils en étayant évidemment ces conseils-là, et de laisser les gens qui ont la responsabilité légale prendre les décisions qu’ils veulent bien prendre.

En l’occurrence, c’est la justice militaire congolaise qui peut décider ou non des questions à poser ou des personnes à arrêter, ou de la poursuite en fait de ce procès ?

Ce sont les seuls qui ont l’autorité de mener cette enquête, de prendre tout acte, ça repose entièrement sur leurs responsabilités.

Donc vous, vous ne pouvez pas enquêter de votre côté ?

Mon mandat est clair, il est d’avoir des experts sur place, des enquêteurs criminels qui donnent des conseils. Ça, c’est mon mandat, c’est la limite que l’on a.

Est-ce que ça vous a surpris le fait que Jean-Bosco Mukanda, qui était jusqu’à présent présenté comme un citoyen modèle, qui était un témoin sur lequel tout le procès était basé jusqu’ici, soit arrêté ?

Ça peut arriver dans le cours d’une enquête. C’est rare que cela arrive dans le cours d’un procès, mais ça peut arriver s’il y a des faits nouveaux qui le justifient, que quelqu’un se retrouve de témoin à accusé. C’est certainement, je ne dirais pas un tournant mais un fait important dans le procès et sûrement dans l’enquête. Et on verra jusqu’où cela va mener.

Parce que c’est un élément sur lequel les Nations unies plaidaient depuis longtemps que ce personnage n’était peut-être pas aussi innocent qu’on voulait bien le présenter jusqu’à présent ?

Je confirme ou n’infirme pas ce que vous dites, que les Nations unies… à quoi vous vous référez. C’est évidemment un retournement de situation qui est intéressant.

Et cela vous l’imputez à l’intervention du lieutenant-général Thimothé Munkutu, l’auditeur militaire général de l’armée congolaise. Vous pensez qu’il a joué un rôle pour faire avancer cette enquête ?

Il n’a dit lui-même à la cour. Il est maintenant à Kananga et y demeure jusqu’à la fin des procédures. Et c’est clair que le tout a repris et que les choses ont une dynamique de laquelle il est responsable. Maintenant on verra jusqu’où ça va aller.

Comment expliquer que deux agents de l’Etat qui ont été arrêtés dans le cadre de cette affaire, José Tshibuabua et Thomas Nkashama, n’aient toujours pas été présentés au procès. Est-ce que c’est un point sur lequel vous, vous plaidez pour obtenir leur comparution ?

Je ne commenterai pas les faits de l’enquête à moins qu’ils aient été discutés à la cour. Et quant à la procédure, je n’en suis pas maître, c’est le procureur qui en est maître.

L’un des accusés, Evariste Ilunga, a fait plusieurs confessions : la première écrite, la deuxième était enregistrée alors qu’il était détenu au secret. Il en est à sa troisième déclaration, cette fois à la cour où à nouveau il donne une nouvelle version des faits dans laquelle il implique le principal témoin, Jean-Bosco Mukanda. Quelle crédibilité peut-on accorder à ces différents témoignages au vu de la manière dont ils ont été en plus constitués ?

Des déclarations contradictoires dans des procès, ce n’est rien de nouveau. Ça se voit partout. Maintenant, il s’agit au juge des faits de faire le tri et de justifier pourquoi il croit certains faits, pourquoi ne croit pas d’autre. On verra.

Et le fait que certains des accusés aient été arrêtés et détenus au secret pendant des mois sans être présentés à la justice. Est-ce que cela ne pose pas un problème sur ensuite la validité de leurs témoignages. On voit qu’ils sont en train de s’accuser d’être manipulés par les services de renseignements ?

Je ne commenterai pas là-dessus. Comme je dis, l’enquête procède et les faits qui sont publics sont exposés à la cour.

Quel est votre objectif finalement à travers ce mécanisme ? Qu’est-ce que vous espérez atteindre ?

Une mesure de justice pour les victimes à travers notre assistance à la juridiction qui a compétence. Alors le but de l’exercice, c’est d’établir la vérité et d’en tirer les conséquences pénales à ceux qui en sont responsables. C’est le but de l’exercice qui est entièrement sous le contrôle des autorités congolaises.

Le procès a commencé le 5 juin. Cela va faire plus d’un an et quelques mois. Est-ce qu’il y a une date limite à ce mécanisme ou à un moment où vous allez tirer les conséquences de savoir si effectivement la vérité s’est manifestée ou pas ?

La décision de terminer les procédures est congolaise. Maintenant, nous, notre mécanisme est là pour assister dans la mesure où cette assistance-là est souhaitée et qu’elle est efficace. C’est évidemment à moi d’en juger et on tirera les conclusions en conséquence. Mais pour le moment, on en est là.

Certains rapports justement confidentiels du secrétaire général sur votre travail ont fuité dans les médias, et parlent de problèmes de coopération avec les autorités. Est-ce que vous avez aujourd’hui un problème de coopération avec les autorités ou est-ce que cela s’est arrangé ?

Je ne confirme pas ou je n’infirme pas ce que vous référez comme étant mes rapports. Mon rapport, je le fais au secrétaire général et comme vous le dites, il est confidentiel.

Le « board of inquiry », le Comité d’enquête de l’ONU, n’avait pas forcément tout dit sur les éléments d’information qui avaient été requis par les Nations unies. Vous pouvez vous engager justement à ne pas…

Je ne commenterai pas sur le « board of inquiry », le rapport aussi est confidentiel. Et moi je vais faire un rapport au secrétaire général, c’est ma ligne de rapport parce qu’on aura tiré les conclusions appropriées.

Et c’est lui qui décidera de rendre public ou pas le rapport ?

Je ne peux pas parler pour lui. C’est à lui que je vais faire un rapport.