Reddition des comptes 2017, les députés entament l’examen ce lundi

Les députés nationaux vont amorcé, ce lundi 22 octobre 2018, l’examen et le débat général du projet de loi sur la reddition des comptes pour l’exercice 2017. Le point est inscrit à l’ordre du jour de la plénière prévue à partir de 12 heures locales, a-t-on appris du bureau du rapporteur de l’Assemblée nationale. Ce rapport sera présenté par le ministre des Finances, Henri Yav Mulang.

En effet, la gestion des Finances publiques au cours de l’exercice 2017 a été conduite dans un contexte marqué par une forte dépréciation de la monnaie nationale et une accélération de l’inflation accompagnée d’une légère accélération de l’activité économique.

D’après le Rapport de la politique monétaire de 2017, cette situation a entraîné une baisse réelle des recettes publiques comparativement à 2016, nonobstant la hausse enregistrée en termes nominaux.

« La promulgation tardive de la Loi de Finances 2017 n’a pas permis au gouvernement de mettre en œuvre, dès le début de l’année, les mesures d’accompagnement visant notamment le relèvement des recettes publiques », souligne la BCC.

A cet effet, le budget 2017, promulgué en juin de la même année, a été présenté en équilibre en recettes et dépenses d’un import de 11 524,5 milliards de CDF, soit 24,0 % du PIB, avec une progression de 72,1 % par rapport à la Loi de Finances 2016.

Les revenus et dons se sont établis à 4 549,0 milliards de CDF contre 3 633,1 milliards une année auparavant. Cette performance en nominal, précisent des experts de la Banque centrale, tient notamment de l’actualisation des taux (ajustés au taux de change) de certains droits, taxes et redevances dus au Trésor. Elle occulte, dès lors, une contreperformance en termes réels.

Quant aux dépenses publiques, elles ont atteint 4 499,3 milliards de CDF, dégageant un accroissement de 8,8 % comparativement à 2016. Une progression justifiée notamment par l’accroissement de la masse salariale des agents et fonctionnaires de l’Etat et des dépenses de la Commission électorale nationale indépendante liées aux élections.

Par conséquent, il s’est dégagé un excédent de 49,7 milliards de CDF contre un déficit de 503,9 milliards, en 2016.

Le Rapport de la politique monétaire de l’exercice 2017 indique clairement que : « Ce résultat se justifie principalement par les mesures prises concomitamment, par le gouvernement et la Banque centrale, principalement à partir du mois de juillet de l’exercice sous analyse visant la stabilisation du cadre macroéconomique. »

A tout prendre, l’argentier national va devoir fournir les détails relatifs à l’exécution de ce budget de l’État, dans le cadre de la reddition des comptes. Et ce, avant d’amorcer l’examen et l’adoption du projet du Budget de l’exercice 2019.

En rappel, cette obligation de rendre compte de l’exécution du Budget de l’État se fait conformément aux articles 172 et 173 de la Constitution de la République et en application des articles 28, 29, 30, 81, 82,84, 87 et 127 alinéa 5 de la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 sur les finances publiques.