Eugène Banyaku : « Il n'appartient pas à la Cour constitutionnelle ni à la Ceni de qualifier une infraction »
2018-09-05
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05.09.2018
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Eugène Banyaku, ancien juge de la Cour constitutionnelle
Eugène Banyaku, ancien juge de la Cour constitutionnelle estime qu’il ne revenait pas à la Ceni ni à la Cour constitutionnelle de qualifier les infractions imputées aux candidats Présidents de la République. Selon lui, cette prérogative est réservée à la Cour de cassation.
« Mais lorsqu'il y a une confusion au niveau de la Ceni, on n'est pas sûr que cette infraction correspond à cette autre, que le viol n'est pas vol, c'est une institution de l'Etat qui doit demander à une autre institution qui en a la compétence. Et [l’institution qui] peut qualifier l'infraction dans le cas d'espèce, c'est la Cour de cassation, à mon avis. Ce n'est pas le rôle de la Cour constitutionnelle. Il n'appartient pas à la Cour constitutionnelle ni à la Ceni de qualifier une infraction. La Cour constitutionnelle ne fait pas l'interprétation des lois. Elle fait l'interprétation des dispositions constitutionnelles. Elle y voit alors l'inconstitutionnalité des lois. C'est deux choses », explique Eugène Banyaku.
Dans son ouvrage qu’il vient de publier et intitulé « Quelques questionnements sur la procédure devant la Cour constitutionnelle : esquive judiciaire ou délicatesse politique face aux besoins de justice des citoyens congolais », le juge démissionnaire dénonce les procédures de cette Haute cour.
« Moi je parle comme scientifique. La Ceni n'a pas compétence de qualifier une infraction. S'il y a, au delà des documents, une confusion par exemple entre subornation et corruption, ce n'est pas parce que vous avez un conseiller juridique que vous devenez ministère de la Justice. Je crois qu'il faut requérir des avis autorisés », conseille M. Banyaku.
Il réagissait à la confirmation par la Cour constitutionnelle de l’invalidation de la candidature de Jean-Pierre Bemba à la présidentielle à la suite de sa condamnation pour subornation de témoins.
MediaCongo
Radio Okapi / MCP, via mediacongo.net
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j'ai tjr dis qu'il faut fermer cette soit disant grande faculté de Droit dans notre pays, car le malheur des fils de ce pays a pour cause, les juristes, ça personne ne peut me contredire, car à aucun cas vous allez entendre qu'un médecin a fait ceci ou cela, tout comme un ingénieur de IBTP ou ISTA etc , mais nos frère juriste des Universités de la RDC, que ça soit publiques ou privés, c'est de ...[CETTE PARTIE DU COMMENTAIRE A ETE SUPPRIMEE POUR CAUSE DE GROSSIERETE] , leurs jugement dépend de leurs positionnement politique, pour moi,il serait mieux que cette faculté soit fermée pendent 5 ans, car elle ne sert à rien, confusion sur confusion
Que devrait la cours de cassation si les candidats rejetés par la CENI faute de non respect de la loi qui régit celle-ci?
La rdc vit un moment de confusion ou les mediocres sont dans tous les niveaux des institutions nationales
Banyaku a raison,la Ceni n'a pas qualité pour interpréter le droit Ce sont les kabilistes qui défendent cette hérésie Moi,je ne suis pas juge et je le sais et eux ne le savent pas??Lisez,documentez-vous,ils jouent les abrutis dans des débats sans fin alors que tout est dans les textes!Les fonctions de la Cour sont tout aussi claires:inconstitutionnalite des lois;en matière électorale,la conformité aux lois,au Congo,est extensive ou élastique et créé une confusion avec la cour de cassation dont le rôle consiste à vérifier la conformité au Droit, jugement en dernier ressort Et après ça,les mêmes gens qui contournent la loi ,comme à leur habitude,aboieront respectez les arrêts de la Cour,vous ne respectez pas vos !!
des gens comme les banyaku sont des intellectuels qui meritent la pendaison, quand il etait dans ce mangeoir il n'a jamais ouvert sa gueule,on a changé la loi electorale,ils ont mal interpreté la constitution pour maintenir le rwandais au pouvoir apres les 19 Dec 2016,c'est maintenant qu'il ose parler? fermons cette faculté des cons,celle de droit de l'unikin
Eugène Banyaku, ancien juge de la Cour constitutionnelle estime qu’il ne revenait pas à la CENI ni à la Cour Constitutionnelle de qualifier les infractions imputées aux candidats Présidents de la République Oui, tu as bien dit mais pourquoi ne pas avoir un débat télévisé par rapport à ça Vraiment vous les juristes qui êtes à la base de la destruction pur et simple de ce pays avec toutes vos théories
A mon avis, la CENI n'est qu'un organe technique. Elle devait se limiter qu'à l'organisation technique et matérielle des élections. Et non de savoir qui est ilisible et qui ne l'est pas. Après avoir reçu les dossiers de candidatures, elle devrait les transmettre tel que reçu à la Cour de Cassation et non à la Cour Constitutionnelle. Comme une secretaire de Direction qui reçoit les demandes d'emploi, elle ne les traite pas mais transmet à sa hiérarchie.
J'ai pas fait le droit mais ce que le professeur dit est très clair. Dans la réalité nos médiocres font n'importe quoi. Dans presque toutes nos institutions il est difficile de savoir qui fait quoi même dans les choses les plus élémentaires. Mairie, Urbanisme, Parquet général, ministères tout me monde est caissier et traite tous les dossiers. Même le huissier à ses dossiers. Le jardinier de la présidence aussi aza pe mokonzi.
Eugène Banyaku, ancien juge de la Cour constitutionnelle