Financement des partis politiques par l'Etat : Muzito lance le débat

L’ancien Premier ministre issu du Parti lumumbiste unifié -PALU-, Adolphe Muzito, ne lésine pas. Il déborde des idées pour pousser le régime en place à agir conformément à la Constitution et aux lois du pays. Dans sa 17ème tribune, le député national salue la loi électorale révisée. «Je me réjouis de la dernière révision de la loi électorale qui va dans le sens d’encourager le regroupement des partis politiques, grâce à la notion du seuil», écrit-il. Toutefois, il n’est pas d’accord avec la revue à la hausse de la caution à verser.

«Je constate, et cela a été dénoncé par mon parti à travers le message de son chef, le Patriarche Antoine Gizenga, que la majorité au pouvoir a augmenté la caution électorale à charge des partis politiques, au profit du Trésor public, à un niveau prohibitif, sans une perspective, intégrer celui de rendre effectif le financement desdits partis politiques», regrette-t-il. Le député national du PALU axe sa réflexion de ce jour la loi n°08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques, loi restée lettre morte dont ni le législateur ni le citoyen ne parle.

Selon lui, ladite loi est en cohérence avec l’article de la Constitution et dote les partis politiques des moyens pour atteindre les objectifs leur définis dans cette même Constitution. Elle constitue pour le bon fonctionnement de la jeune démocratie RD-congolaise, avec la loi électorale, un des piliers. Pour ce cadre du PALU, cette loi demande au gouvernement de doter les partis politiques des moyens pour la campagne électorale et pour leur fonctionnement.

«Ces deux lois, la loi électorale et celle relative au financement des partis politiques, ne se contredisent pas. Au contraire, elles se complètent. Suivant l’article 28 de cette dernière loi, son entrée en vigueur était fixée à partir de la législature de 2012», rappelle-t-il.

L’exposé de motif de la loi sur le financement des partis politiques évoque plusieurs avantages, entre autres assurer une plus grande indépendance des partis politiques; garantir l’égalité des chances entre tous les partis politiques représentés aux assemblées délibérantes par un mode de calcul simple qui repose sur le nombre de leurs élus respectifs. Le mode de calcul des crédits à allouer se fait selon un coefficient de pondération variant de l’Assemblée nationale et du Sénat aux organes délibérants locaux; contribuer à la moralisation de l’activité politique par une plus grande transparence; et promouvoir la vertu de l’égalité de traitement.

Il fait un calcul simple sur la caution à payer aux prochaines élections: USD 100.000 pour le candidat président, USD 500.000 pour 500 députés en fonction de USD 1.000 par député, USD 108.000  pour 108 sénateurs en fonction de USD 1.000 par sénateur, USD 468.000 pour les 780 députés provinciaux en fonction de 600 par député provincial, USD 156.000 pour 26 gouverneur en fonction de USD 6.000 par gouverneur. Ce qui fait un total de USD 1.332.000 pour 1.415 élus au niveau de prise de décisions.

Les statistiques pour les élus locaux, notamment conseillers urbains, maires, conseillers communaux, bourgmestres, conseillers de secteurs et chefs de secteurs donnent une caution de USD 2.895.180 pour 14.423 élus. Et, enfin, USD 4.227.180 pour 15.838 élus vice-gouverneurs, maires adjoints, bourgmestres adjoints et chefs de secteurs adjoints.

«Le total des montants de la caution, soit 8.454.360 USD, est énorme et n’est à la portée d’aucun parti politique congolais par ses propres finances», estime le discipline d’Antoine Gizenga.

D’où son appel au gouvernement d’appliquer la loi sur le financement des partis politiques.

Ci-dessous, l’intégralité de la 17ème tribune de l’ancien Premier ministre :