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Infos congo - Actualités Congo - MICRODEV - Appel à candidature - 17/08/2024
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Procès Abbas Kayonga: la cour militaire de Bukavu rejette plusieurs requêtes de la défense

2017-12-28
28.12.2017
2017-12-28
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La cour militaire de Bukavu (Sud-Kivu) a rejeté mardi 27 décembre plusieurs requêtes des avocats des prévenus poursuivis dans le cadre du procès Abbas Kayonga, cet ex-chef de la lutte anti-fraude minière au Sud-Kivu, jugé notamment «pour manquements graves», en troublant l’ordre public dans la ville de Bukavu.

Deux requêtes avaient été introduites par les avocats des prévenus pour réclamer notamment la mise en liberté provisoire de deux prévenus, parmi lesquels le commissaire supérieur de la police  chargé de l’unité de la garde au sein du commissariat de la police au Sud-Kivu.

La cour a jugé non fondées les deux requêtes de la défense. Cette dernière avait également demandé à la cour militaire de Bukavu de se déclarer « incompétente » à juger tous les prévenus civils mis en cause dans cette affaire et de confier leurs dossiers aux tribunaux civils.

Mais le ministère civil a répliqué que la cour militaire avait cette compétence, dans la mesure où les civils mis en cause sont poursuivis pour détention illégale d’armes, assassinats et mouvement insurrectionnel.

La défense avait également requis le rejet des procès-verbaux établis le 5, le 6 et le 7 novembre dernier lors de l’arrestation des prévenus, rappelant que la cour avait déjà évoqué leur inexistence lors de la procédure de flagrance initiée au départ au tribunal militaire de garnison. Elle a en outre réclamé que le Sud-Kivu, personne morale dans ce procès,  soit représentée par une personne physique  mandatée par le gouverneur pour défendre les préjudices causées à la province.

Sur ces deux préoccupations, la cour a renvoyé l’affaire à vendredi prochain.

Au total, trente personnes, dont l’ancien officier des forces armées de la RDC (FARDC) Abbas Kayonga, sont poursuivies par la justice militaire «pour manquements graves», en troublant l’ordre public dans la ville de Bukavu à l’aube du dimanche 5 novembre.

Les agents de l’ordre avaient été dépêchés au domicile de M. Kayonga, qui venait d’être suspendu le 2 novembre par le gouverneur Claude Nyamugabo, pour tracasseries. Et des tirs avaient été entendus lors de cette opération, provoquant la panique dans la ville.

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AIGRECRUTEMENT @HQT3QCQ   Message  - Publié le 29.12.2017 à 03:34
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