ASBL: Alexis Thambwe Mwamba acculé lundi par les députés

Pour les élus nationaux, le ministre d’Etat en charge de la Justice veut consacrer la violation de la liberté d’association des Congolais, l’arbitraire et la paresse de l’Administration Publique…

Les députés nationaux ont soulevé, lundi 30 octobre, beaucoup de préoccupations lors du débat engagé à l’Assemblée Nationale après la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 2001 relative au fonctionnement des associations sans but lucratif (ASBL) en République Démocratique du Congo, par le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux.

A cette occasion, des élus du peuple ont démontré qu’à travers ce projet de loi, le ministre Alexis Thambwe Mwamba voudrait consacrer la violation de la liberté d’association des citoyens congolais, l’inefficacité, l’arbitraire et la paresse de l’Administration publique, bannir le droit au recours…

Reconnaissant la nécessité pour l’Etat d’encadrer les ASBL de droit congolais et des ASBL étrangères opérant sur l’ensemble du territoire national du Congo Démocratique, des députés nationaux ont émis le vœu de voir le ministère de la Justice et Garde des Sceaux jouer le rôle de garde-fou, au lieu de chercher à imposer des mesures dures « car ces associations rendent énormément service à la nation », ont-ils poursuivi.

Financer les activités des ASBL

Des députés nationaux ont, en outre, recommandé à l’Etat congolais d’évaluer, de faire le suivi et de financer les activités des ASBL, de renforcer les services publics pour leur permettre de bien suivre ces organisations et d’associer les nationaux aux ONG étrangères, avant de leur octroyer la personnalité juridique.

Les membres de la représentation nationale ont ainsi réagi à l’exposé du ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui avait indiqué que parmi les innovations, le projet de loi stipule que six mois après, si une ASBL ne reçoit pas de réponse à sa demande de personnalité juridique introduite au ministère, cette demande est d’office rejetée…
Ils ont recommandé au ministre d’argumenter, de manière détaillée, la réponse réservée aux requérants.