Résiliation de contrat entre l’Etat congolais et Dispromalt : le climat des affaires en pâtit

La résiliation de contrat liant la société Disromalt à l’Etat congolais, relatif à l’affichage des panneaux publicitaires au stade des Martyrs, soulève une fois de plus, la problématique de l’amélioration du climat des affaires en RDC. Et pour certains analystes, ce feuilleton risque de ternir l’image du monde des affaires et des investissements.

Les panneaux publicitaires de la société de télecoms de Vodacom Congo entourant la coupole du stade omnisports des Martyrs à Kinshasa ne sont plus visibles. Ils ont tout simplement été arrachés le 18 septembre 2017 sur ordre du ministre des Sports, Papy Niango, au motif que le contrat qui liait le stade et l’afficheur Dispromalt était mal négocié.

A ce sujet, des réactions de diverses natures fusent de partout. Du monde des affaires, des médias comme du milieu sportif.

« Cette entreprise créée par un congolais est la pionnière dans l’affichage des panneaux publicitaires. Elle s’est révélée dès 1984 par l’affichage au stade Tata Raphael, deux ans après sa création. Quant au contrat avec le stade des Martyrs, il a été signé en 1993 alors que son dernier renouvellement est intervenu en 2011, pour une durée de dix ans ferme, soit jusqu’en 2021 », a indiqué l’avocat conseil de la partie lésée.

Un contrat déséquilibré et obscure, selon Papy Niango 

Papy Niango, ministre des Sports

Pour sa part, Papy Niango affirme que le contrat Dispromalt - stade des Martyrs est déséquilibré et de nature obscure. Le ministre des Sports s’en prend à la clause stipulant que « ce contrat ne peut être revu avant 10 ans ». Il fustige notamment son article qui, selon lui, rend l’acte nul et de nullité absolue du fait que les éléments constitutifs font défaut. L’article incriminé stipule que « le concédant met pour location à la disposition du concessionnaire qui accepte tous les espaces actuellement occupés par ce dernier ». Ces dispositions, selon le ministre, biaisent la nature du contrat.

Papy Niango estime que la coupole publicitaire supérieure extérieure du stade des Martyrs qu’occupe Dispromalt pour le compte de son client (Vodacom) est sous-évaluée. Pour lui, le taux du loyer mensuel actuel pour les 3.640m que prennent ces panneaux, ne tient pas compte de la réalité des prix du marché. Papy Niango allègue qu’un panneau placé à la place Pont Gabi génère plus que le montant versé par Dispromalt pour 24 panneaux. Ceux-ci génèreraient, selon ses services, 120.000USD par mois.

D’après le ministre des Sports, même le loyer convenu n’est jamais payé en entièreté. Dispromalt ne verserait que 14.000USD alors qu’il en perçoit plus. Faisant le redressement des comptes depuis 2011, Papy Niango estime que Dispromalt doit au moins 840.000 USD au stade des Martyrs. Montant représentant un forfait sur le différentiel de 30.000 USD.

Pour lui, il ne peut nullement promouvoir des contrats « léonins » qu’il a lui-même beaucoup critiqués durant tout son combat politique. C’est ainsi qu’il a résilié d’autorité ce contrat avec Dispromalt et ouvert les espaces à d’autres potentiels afficheurs, capables selon lui, de respecter sa mercuriale des prix d’affichage des panneaux publicitaires.

Réaction de Dispromalt

Selon une source proche de Dispromalt contactée à ce sujet, le contrat avec le stade des Martyrs est purement et simplement résilié d’une manière cavalière. Une des clauses pour la résiliation recommande, soutient-il, une entente entre les deux parties. Ensuite, un préavis d’une année en cas de mésentente et, enfin, le remboursement de l’investissement en cas de résiliation de contrat avant son expiration. La source rappelle que Dispromalt a investi plus ou moins 1,5 million dollars américains au stade des Martyrs pour le cadrage métallique de 24 panneaux, les 96 projecteurs ainsi que plus de 5.000 mètres de câblage…

S’agissant du taux mensuel du loyer, les professionnels du secteur interrogés estiment que la location de cette coupole ne peut pas dépasser USD 50,000. Certains se disent même surpris des affirmations du ministre qui a parlé d’USD 120,000. « Même les démarches menées par le ministre et son équipe vers d’autres preneurs oscillent dans cette fourchette qui lui est déjà accordée par Dispromalt. Ce qui vient, une fois de plus, confirmer le trou noir qui caractérise l’attitude du ministre des Sports », a fustigé la source.  

Ce qui étonne, a-t-il poursuivi, c’est que le stade des Martyrs a une gestion autonome. Raison pour laquelle le contrat a été signé par les gestionnaires et non par le ministre de tutelle. Il a souligné que l’affichage sur la coupole du stade des Martyrs est une idée conçue par Dispromalt. « Ceci pousse à s’interroger sur l’agitation du ministre qui s’acharne sur cette affaire, allant jusqu’à traiter Dispromalt d’escroc et de tricheur. Ce qui constitue une imputation dommageable et gratuite. Jusque là, Dispromalt s’abstient de tout commentaire », a enchainé la source.

La source confirme que tous les loyers ont été payés jusqu’au mois de juillet 2017 et que l’afficheur n’a aucune dette, contrairement aux allégations du ministre des Sports et loisirs. « Toutes les preuves existent. Si magouille il y a, c’est peut-être au niveau des gestionnaires de cet amphithéâtre. Il ne restait qu’à payer le mois d’août dont l’avenant portant réajustement du cout du loyer de la part des autorités du stade tardait à venir. Une longue attente qui a même vu l’arrachage et la descente des panneaux », s’étonne la source.

Néanmoins, soutiennent d’autres analystes, la résiliation brutale d’un tel contrat risque d’inscrire la RDC dans le registre international des mauvais élèves de l’école du Climat des Affaires.

« Au niveau national, le stade des Martyrs, édifice public, encours au paiement des dommages et intérêts pour résiliation abusive du contrat et destruction méchante du patrimoine d’un partenaire. Déjà, l’Etat congolais est accusé de toute part de ne pas protéger suffisamment les opérateurs économiques nationaux et de ne pas garantir un climat des affaires assaini.

Et à l’allure où vont les choses, il serait imprudent pour toute personne envieuse de cet espace de penser à s’en approprier vu que l’affaire est portée aux instances judiciaires », a commenté un expert de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI).