RDC : les recettes fiscales en déphasage avec le potentiel fiscal !

En Rd Congo, les recettes fiscales sont en déphasage complet avec le potentiel fiscal de son économie. Si en 2007, les recettes internes mobilisées ne représentaient que 9,6% du PIB, une étude récente de la Banque mondiale estime qu’avec la seule contribution du secteur extractif, le pays devrait réaliser les recettes annuelles de l’ordre de 22% du PIB. Toutefois, d’autres secteurs d’activités ne semblent pas enregistrer cette croissance comme ce secteur.

Bien qu’elle ait été marquée par une croissance tout au long des 10 dernières années, avec toutefois une tendance baissière ces trois dernières années, l’état des lieux indique que l’évolution des recettes fiscales est loin de refléter le potentiel fiscal de son économie.

De son côté, le ministre des Finances Henri Yav Mulang, a déclaré que la RD Congo compte 3 administrations fiscales nationales, 58 services d’assiettes au niveau national, 26 régies financières provinciales, 260 services d’assiettes au niveau provincial, sans compter les multiples services percepteurs au niveau des ETD et local.

Intervenant dans le premier panel des travaux sous la modération du professeur Daniel Mukoko Samba, le président de la FEC Albert Yuma Mulimbi a précisé que la FEC fait face également à d’autres services de l’Etat qui se comportent comme des régies financières. Allusion faite au Fonds pour la Promotion de l’Industrie (FPI), l’ARPTC, l’ONEM et l’OCC. Ces services, poursuit-il, effectuent des contrôles, des redressements et même ils opèrent la saisie des comptes des sociétés.

« Il faut réformer ce système en mutualisant et rationnalisant tous ces services afin de permettre à l’opérateur économique d’avoir un seul interlocuteur, c’est-à-dire, se retrouver en face d’un seul guichet qui reprend tous ces services », a préconisé Albert Yuma.

Toutefois, a reconnu le ministre des Finances, dans leur fonctionnement, ces services de l’Etat y compris les régies financières s’adressent généralement aux mêmes assujettis. Ceci donne lieu à des conflits de compétences qui naissent contre eux et créent la confusion.

Cette complexité du système fiscal et ses incohérences font que d’un coté, les opérateurs économiques se plaignent d’une fiscalité trè lourde et de l’autre, l’Etat trouve faible le rendement du système fiscal national.

« C’est donc pour corriger toutes ces faiblesses, que nous devons réformer notre système fiscal pour le rendre simple et pas complexe, attractif et pas asphyxiant, compétitif et capable d’assurer des mobilisations élevées des recettes de l’Etat », a déclaré le ministre Henri Yav Mulang.

Ce Forum dont les travaux se déroulent depuis quelques heures poursuit l’objectif de diagnostiquer, lever des options fondamentales et faire des propositions concrètes devant déboucher sur l’élaboration d’une nouvelle législation et/ou règlementation fiscale ainsi que sur la mise en place d’une administration fiscale plus dynamique et efficace.