Société
L'Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) a écrit, ce mercredi 30 août 2017, une lettre ouverte au Premier ministre Tshibala Nzenze Burno, intitulée « Préjudice causé à la recherche scientifique et la formation en ligne, par la décision de l’ARPTC, du 07 août 2017 ».
Pour l’IRDH, le n°1 de l’ARPTC doit être déféré devant les juridictions compétentes pour avoir abusé de son pourvoir contre les droits que la Constitution garantis aux citoyens. Quant aux opérateurs Internet, il leur est demandé de ne pas appliquer une mesure « manifestement illégale ».
Ci-après, l’intégralité de la lettre ouverte
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR TSHIBALA NZENZE BRUNO, PREMIER MINISTRE DE LA RDC.
Concerne : Préjudice causé à la recherche scientifique et la formation en ligne, par la décision de l’ARPTC, du 07 août 2017.
Monsieur le Premier Ministre,
Le Projet de Medias Sociaux et Droits Humains (MS&DH) de l’IRDH, spécialisé dans la recherche, formation et plaidoyer pour les droits humains en ligne, est vivement préoccupé par l’énormité du préjudice que continue à subir la cherche scientifique, du fait d’une décision manifestement illégale du Président de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), du 07 août 2017, portant « Mesures préventives à prendre face à l’usage abusif des medias sociaux ».
En effet, cette mesure vise dix-neuf (19) medias sociaux : (i) Facebook, (ii) WhatsApp, (iii) Instagram, (iv) Tweeter, (v) Google+, (vi) Baidu Tieba, (vii) Skype, (viii) Viber, (ix) Pinterest, (x) LinkedIn, (xi) Tagged, (xii) Badoo, (xiii) My Space, (xiv) Youtube, (xv) Vimeo, (xvi) Buzznet, (xvii) Meetup, (xviii) Snapfish et (xix) imo. Elle rappelle une autre injonction illégale que la même ARPTC avait adressée aux opérateurs Internet, le 15 décembre 2016, visant à empêcher le public congolais d’accéder à l’Internet.
L’acte décrié ce jour, « de réduire au strict minimum la capacité de transmission des images», non seulement qu’il rend impossible le téléchargement des images ; il empêche aussi l’accès aux livres et autres documents volumineux ; il augmente la difficulté de dispenser des cours en ligne par télé-vidéo et l’organisation des téléconférences. Bref, il impacte négativement sur la recherche en ligne, en ralentissant les moteurs de recherche servant à interroger des métadonnées (titres, auteurs), de consulter des grandes bibliothèques de références, annuaires, encyclopédies et archives des Etats et institutions internationales.
Par ailleurs, ladite mesure diminue l’autonomie des interactants de la communication sur Internet. Ainsi, elle remet en cause l’avantage des medias sociaux qui a entraîné l’abandon du modèle de communication unilatéral des medias traditionnels au profit d’un système, plus participatif et collectif, servant de circuler l’information des citoyens.
Et pourtant, à travers le monde, des pays avisés sont en train de créer des points d’accès gratuit à l’Internet dans des lieux publics, notamment des universités, écoles, hôtels, hôpitaux, supermarchés (mall), restaurants, aéroports, gares et à bord des trains.
En somme, l’action de l’ARPTC porte atteinte à l’accès à l’Internet qui est un droit fondamental de la personne, reconnu par la résolution A/HRC/32/L/20 des Nations Unies du 27 juin 2016. Cette dernière condamne toute mesure visant à empêcher ou à perturber délibérément l'accès à l'information ou la diffusion d'informations en ligne.
Pour ce faire, l’IRDH vous invite, monsieur le Premier Ministre, à :
(i) prendre vos responsabilités et déférer le signataire de ladite décision illégale, monsieur Oscar MANIKUNDA MUSATA, devant la juridiction compétente, pour avoir abusé de son pourvoir contre les droits que la Constitution garantis aux citoyens ; et,
(ii) Rappeler aux opérateurs Internet, destinataires de ladite lettre, de ne pas appliquer une mesure manifestement illégale.
Aux opérateurs Internet qui lisent aussi cette lettre ouverte, notamment ORANGE, VODACOM, AIRTEL, AFRICEL, CCT, TIGO et FASTNET de s’abstenir de participer à la violation du droit à l’usage paisible de l’Internet garanti par la résolution de l’ONU A/HRC/32/L/20, du 27 juin 2016.
Cordialement,
Tshiswaka Masoka Hubert
Directeur Général, IRDH
info@irdh.co.za;Twitter:@IRDH_officiel; @tshiswaka5 ; LinkedIn et Facebook : Tshiswaka Masoka
Website: www.irdh.co.za
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