ITIE/RDC : crise de confiance au sommet

ASADHO dénonce ce climat dans une lettre adressée au premier ministre, Bruno Tshibala

Dans une correspondance adressée au chef du gouvernement de la RDC, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme(ASADHO), une organisation impliquée dans la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives depuis son lancement en 2005 fait part de la crise de confiance entre le Coordonnateur National de l’ITIE/RDC et les membres du Comité Exécutif.

Ce qui risque de freiner la mise en œuvre de l’ITIE/RDC.

Se référant à la norme 2016 abordant la question relative à l’engagement du Gouvernement, ASADHO pense que le Gouvernement est tenu de nommer un haut responsable chargé de diriger  la mise en œuvre de l’ITIE.

La personne ainsi nommée devra avoir la confiance de toutes les parties prenantes, avoir l’autorité et la liberté de coordonner les activités concernant l’ITIE entre les entités de l’Etat et les ministères et être capable de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’ITIE, insiste-t-elle. Aux termes de cette disposition de la Norme 2016, le Coordonnateur de l’ITIE doit remplir certaines conditions pour être nommé ou maintenu à son poste.

Il s’agit, selon ASADHO, d’avoir la confiance de toutes les parties prenantes. Cette condition doit être maintenue tout au long de son mandat à la tête du Secrétariat Technique, d’avoir l’autorité. Dès que cette confiance n’existe plus, l’autorité du Coordonnateur s’en trouve être affectée négativement, note Me Jean Claude Katende, président national de l’ASADHO.

Les relations tumultueuses du Coordonnateur National avec certains partenaires au développement, son langage désobligeant et agressif à leur égard, les a soit éloignés du processus ou a rendu leur contribution à l’ITIE difficile, note Katende dans sa lettre à Tshibala.

Il souligne que cette  crise de confiance s’est aussi installée entre le Coordonnateur National et les partenaires au développement. Ainsi, le Coordonnateur National n’a plus mobilisé ou a mobilisé difficilement des fonds auprès des partenaires au développement, au point que le processus  est totalement financé par le Gouvernement congolais.

 » Autant l’apport du Coordonnateur National a été déterminant dans la mise en œuvre du processus et de progrès enregistrés, autant son rôle est déterminant dans l’enlisement auquel la mise en œuvre du processus se trouve confronté « , écrit-il.  C’est ainsi que dans sa lettre à Tshibala, l’organisation soulève le problème de la désignation et du remplacement des membres des parties prenantes au Comité Exécutif, du quorum requis pour la tenue des réunions du Comité Exécutif, des relations entre le Comité Exécutif, le Secrétariat Technique et les antennes….

Depuis 2016, le fonctionnement du Comité Exécutif de l’ITIE/RDC est miné par plusieurs problèmes dont celui lié à la crise de confiance entre le Coordonnateur National et certains membres du Comité Exécutif, principalement le collège des industries extractives et quelques membres de la société civile.

Cette crise  de confiance, note l’ASADHO s’est installée à cause notamment des interférences du Secrétariat Technique dans l’octroi de  qualité de membre aux délégués des collèges de parties prenantes, du non-respect  de ses attributions, de la modification des activités du plan de travail sans l’aval du Comité Exécutif et de l’ audit du Secrétariat Technique .

Cette crise a conduit le Président du Comité Exécutif à convoquer  une réunion exclusivement consacrée à la résolution  de ladite crise et à la décrispation du climat de travail, mais  au vu des évènements, la crise persiste toujours, signale -t- elle. Pour l’ASADHO, l’ITIE/RDC doit trouver un autre Coordonnateur national capable de mobiliser plusieurs acteurs nationaux et internationaux pour que ce mécanisme devienne l’outil des réformes dans le secteur de ressources naturelles.

Les espoirs s’envolent

Pour l’ONGDH, les espoirs suscités par la mise en œuvre de l’ITIE étaient immenses tant du côté  des communautés locales affectées par les activités des industries extractives que de celui des organisations de la société civile impliquées dans la gestion des ressources naturelles s’envolent au regard de cette crise de confiance entre toutes les parties prenantes au processus ITIE/RDC.

Douze ans après la mise en œuvre de l’ITIE/RDC, ASADHO déplore l’absence d’un décret créant et organisant le fonctionnement de l’ITIE-RDC adapté à la nouvelle norme et aux changements intervenus dans le fonctionnement du Groupe Multipartite. Pourtant le Décret du Premier Ministre qui organise le fonctionnement de l’ITIE-RDC date de juillet 2009.

Au regard des adaptations survenues au niveau international avec la Norme 2016, les changements intervenus et les difficultés rencontrées au niveau national dans le fonctionnement  du Comité Exécutif, ledit décret est devenu obsolète, conclut  l’ASADHO