Interprétation de l’Article 70 de la Constitution : d’éminents professeurs donnent raison à la Cour Constitutionnelle de la RDC !
2016-12-12
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12.12.2016 , Paris
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Vendredi 9 décembre 2016, l’Hôtel le Bristol à Paris a servi de cadre à la tenue d’une communication-débat sur le thème : «réflexions doctrinales sur les arrêts des 11 mai et 17 octobre 2016 rendus par la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo». Waleka Kitoko, initiatrice de cette grande conférence, Avocate au barreau de Paris, Citoyenne congolaise, est titulaire d'un doctorat en droit public de l'Université Bordeaux IV, d'un DEA de droit public comparé de l'Université Paris I et d'un DES en Relations Internationales de l'Ecole des Hautes Etudes Internationales de Paris.
Pour rehausser le niveau de cette conférence autour des sujets capitaux de l’heure en RDC, Me Kitoko n’a pas lésiné sur le choix des intervenants. Se sont, en effet, succédés sur la chaire, M. Jean Dubois de Gaudusson, professeur agrégé de droit public et de droit constitutionnel, Président honoraire de l’Université de Montesquieu – Bordeau IV et expert constitutionnel auprès des Cours. Autre intervenant, Didier Maus. Ancien Conseiller d’Etat, il est le Maire de Samois-Sur-Seine et Professeur de droit constitutionnel à Aix-Marseille Université. Il est aussi Président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel.
Et, à la modération, M. Sébastien Rideau Valentini, Docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris et à la Cour Pénale Internationale.
Le pedigree de ces intervenants, mais également, le profil de l’initiatrice de cette conférence d’une journée disent long de la hauteur des réflexions qui y ont été développées et qui, à coup sûr, vont apporter une nouvelle lumière sur la grande problématique des réactions aux deux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont, aujourd’hui, la base juridique de la crise autour du mandat du Chef de l’Etat et, dans l’ensemble, du processus électoral. Cette querelle s’est transposée outre-mer pour susciter des opinions qui influent largement sur le comportement de certains acteurs politiques congolais.
Pour rappel, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 16 mai 2016, rendu suite à la requête des Députés de l’opposition sur l’interprétation de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution permet au Chef de l’Etat en fonction de demeurer en place au-delà de décembre 2016, jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. Quant à l’arrêt du 17 octobre 2016, rendu à la requête de la CENI sur les délais constitutionnels d’organisation des élections, la Cour autorise la centrale électorale nationale de publier un calendrier électoral organisant les élections au-delà de décembre 2016.
En introduction des exposés et du débat, Me Waleka Kitoko a expliqué que l’idée de cette conférence lui est venue suite à la situation constitutionnelle en RDC. Elle a estimé qu’il devait être question de recueillir l’avis des experts constitutionnels sur un certain nombre de questions juridiques susceptibles d’avoir de lourdes conséquences sur la paix et la stabilité en RDC.
Des deux intervenants du jour, Me Didier Maus s’est voulu plus pratique et pragmatique sur le sujet. A propos du second alinéa de l’article 70 de la Constitution congolaise, il a pris référence sur la controverse vécue aux Etats-Unis d’Amérique avec l’élection présidentielle qui avait vu Al Gore contester les résultats dans certains Etats dont la Floride.
Logiquement, a-t-il expliqué, l’on devait procéder à un recomptage total des suffrages pour désigner les grands électeurs. Or, l’on se trouvait dans une situation temporelle où la Cour constitutionnelle américaine devait prononcer le résultat final six jours avant le 18 décembre, tout en sachant que recompter les suffrages n’est pas absurde, mais logique dans ce genre de situation.
Puisqu’il n’y avait aucune autre possibilité pour préserver la Constitution de manière à ce que les grands électeurs de Floride soient désignés pour élire le Président, la Cour constitutionnelle s’est vue obligée de puiser dans sa sagesse, étant donné que la Constitution américaine ne prévoit aucune disposition sur ce qui peut se passer si le collège des grands électeurs ne se réunit pas ou ne se trouve pas en état d’élire le Président. En conclusion, il était question de prendre la situation telle qu’elle était pour assurer la continuité du système. Didier Maus a alors expliqué que la Cour américaine a décidé ainsi pour régler une situation qui était inextricable et jouer son rôle de régulation et de pacification.
A la lumière de cette situation aux USA, Me Didier Maus a conclu que le cas de la RDC avec l’article 70, alinéa 2 est plus pratique, étant donné, déjà, que cette disposition existe dans la Constitution. Une Constitution ne peut pas contenir une disposition qui ne sert à rien, a-t-il aussi indiqué avant de faire allusion à l’article 75 de la même Constitution pour expliquer que celui-ci règle une situation qui n’est pas à comparer avec celle visée par le second alinéa de l’article 70. L’article 75 vise une vacance de pouvoir due à l’impossibilité du Président en fonction de continuer à assumer son mandat pour des raisons physique, médicales ou psychologique. Or, en RDC, le Président en fonction ne se trouve pas dans cette situation et le pays est confronté à une situation bien différente où ce Président ne peut pas être remplacé par un autre élu, étant donné que les élections pour désigner celui-ci n’ont pas eu lieu dans les délais constitutionnels prescrits.
La Cour ayant ainsi puisé dans sa sagesse et grâce à cette facilité lui offerte par l’existence du second alinéa de l’article 70 pour régler cette situation, la question qui se pose est de savoir pendant combien de temps le Président en fonction doit rester en place jusqu’à son remplacement par un élu. A cette question, Me Didier Maus a estimé que la Cour constitutionnelle n’était pas outillée pour y répondre, étant donné que les moyens pour le faire dépendent d’un consensus politique qui s’est dégagé du dialogue inclusif avec l’Accord politique qui doit être élargi à l’ensemble de la classe politique et sociale à travers les discussions politiques directes de la CENCO.
Quant à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 octobre donnant le feu vert à la CENI pour organiser les élections au-delà du 19 décembre, Me Didier Maus s’est également voulu pragmatique en expliquant qu’il était tout à fait logique d’aboutir à une telle conclusion pour éviter un vide qui n’aurait eu pour but que de créer une confusion au niveau institutionnel. Quant à la validité de cet arrêt qui été rendu par cinq juges de la Cour sur Sept, l’orateur a dit que cela est valable du moment que le quorum était atteint. Pour les quatre juges qui ont manqué à l’appel, l’un d’entre eux était aux soins en Europe, mais trois se trouvaient à Kinshasa et n’avaient donné aucune justification sur leur absence, ce qui suppose qu’ils ont simplement refusé de siéger pour bloquer l’institution. Or, selon Me Didier Maus, un juge a pour devoir de juger, d’émettre une opinion sur une affaire en cause. A défaut, il se déporte, si l’affaire en cause le concerne, ou démissionne, auquel cas, l’institution chargé de désigner les juges en nomme d’autres.
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Non, non et non encore Je crois trop d'intelligence tue l'intelligence.
Loisirs cher Waleka et consorts! Bye bye Kanambe pour ce 19 décembre 2016. Le combattant et résistent silencieux
Cette interprétation tablée sur mesure avec un raison , celle de faire du lobbying pour maintenir Kabila n'a aucun effet sur ce que nous juristes congolais exigeons. En effet le conflit actuel et la confusion qui en est la conséquence est née du fait que le président actuel a refusé délibérément et sans motif valable d'organiser les eleçtions alors que les eleçtions présidentiel sont une exigence constitutionnelle. En refusant d'organiser les eleçtions et entant que garant de la constitution, il a viole la constitution çe qui est une trahison de sa part et l'art 70 à l'alinéa 2 ne peut s'appliquer que lorsque les eleçtions ont été effectivement organisée or dans le cas d'espèce la mauvaise fois est manifeste. Ils ont l'argent pour faire du lobbying est acheter les armes pour tuer les citoyens congolais qui ont été paupériser pendant que la corruption et la malversation financière est devenu un principe. Quel est le bilan de celui qui veut rester au pouvoir, ??? A l'est de la RDC, le chaos et les tueries continuent de faire rage ; Que ceux qui pensent nous aliéner , nous leur disons que le congo en matière de droit n'a pas besoin d'es leçons ,car il...
Malgré vos interprétations bidon, je me demande c'est dans quel genre des université vous venez vous voila devant l'enveloppe de KANAMBE Hyppolite, votre savoir tombe, mais le 19 MR KABILA VA PARTIR
N'est-ce pas cette même Me Wazekwa Kitoko qui a été l'avocat du président kabila dans l'affaire Hewa Bora Vs le journal Libération ? Alors ce n'est pas du droit juste qu'on fait ici. C'est une conférence-lobby pour que l'on organise ici pour donner des airs honorables à la mascarade judiciaire qui se fait en RDC. Les conférenciers de l'hôtel Bristol n'en sont certainement pas sortis malettes vides. Avocats du diable.
éminents de mes couilles.
DIALOGUE CONDUIT PAR LA CENCO ENTRE LE POUVOIR ET LE RASSEMBLEMENT (ALLIES)
1. La déclaration du Président Kabila 48 heures après la clôture du dialogue annonçant qu’il ne sera pas candidat à sa propre succession et qu’il ne soutiendra pas une proposition de changement de constitution
Kabila aura le statut d’un président sortant sans aucun contrôle du gouvernement ou des institutions. « Président représentatif »
2. La nomination avant ou en date du 19 Décembre 2016 de l’Archevêque Marcel Utembi Tapa de Kisangani comme leader de la transition et chef du gouvernement. Le chef du gouvernement n’aura comme autorité supérieur que le peuple Congolais jusqu’à l’entrée en fonction du prochain président
3 Les postes ministériels seront tous suspendus dès le 20 Décembre 2016, et leur gestion sera prise en charge par des membres de la CENCO. Ceux-là auront pour titre, (Gestionnaire de ministère) jusqu’à la mise en place d’un nouveau gouvernement sorti des élections
4 La CENI sera dirigé par l’Archevêque Fridolin de Mbandaka-Bikoro en tant que certificateur de l’équipe actuel. Il sera aussi chargé de certifier les résultats...
La science de la coherence de textes sur lesquels le peuple n'est pas partie prenante n'est pas une science qui concerne les congolais. Nous voulons quelque chose de plus simple et plus palpable: la suffisance alimentaire, les soins medicaux de qualite a la portee de tous, l'education de qualite au pays (et pas a l'etranger) pour nos enfants, la justice juste (et non manipulee), une croissante urbaine ordonnee et maitrisee, les services des base : eau et electricite, bref, l'essentiel qui touché nos vies au quotidian. Votre science ne sert absolument a rien si elle conduit au simple maintient du systeme actuel
Le droit n'est pas une science exacte comme les mathématiques, prenez les mêmes articles de la constitutions de la RDC, remettez-les, mille profs. de droit constitutionnel ou autres, vous aurez mille interprétations. Moi aussi j'ai déjà réuni, mes amis éminents profs de droit, et ils ont conclu que l'art. 70, ne peut pas se lire sans le lier avec l'art. 73 et que le président ne peut rester en place que si, l'élection présidentielle a eu lieu à la date constitutionnelle, au cas contraire le président en fonction doit démissionner et traduit devant la Haute cour pour haute trahison.
Apres mes etudes de sociologie,j'ai détesté le Droit comme discipline scientifique car à mon sens c'est une discipline problématique quand aux questions épistémologiques liées à son objectivité Il reste très subjectif et même taillé sur mesure d'un ou des individu surtout en Afrique. On se pas comprendre que pour interpréter un seul article de la constitution il faut plusieurs jours et plusieurs juristes Cette polémique est née du fait qu'actuellement Joseph KABILA a déjà perdu la base sociologique et politique qu'il avait quant il est arrivé au pouvoir ,seuls ses caporaux cherchent à le sauver.
Waleka Kitoko, fille du très kabiliste corrompu jusqu' aux os, Kimpele Kitoko, président de la cour suprême de Justice qui, en 2011, a rendu l'arrêt entérinant la victoire par une vaste tricherie de Kabila lors de l'élection présidentielle de 2011. Voila Aujourd'hui Kabila l'utilise encore à coups de million de dollars pour que lui-même, utilise sa fille avocate à Paris pour corrompre quelques connaissances de surcroît profs. d'université, dans le but de cautionner les escroqueries de la cour constitutionnelle de la RDC en faveur de Kabila. Dommage pour cette sorcière que je connais ici à paris, sa démarche n'est qu'un coup d'épée dans l'eau.
Ceux qui accusaient l'opposition de haute trahison pour avoir pris part à une rencontre tenue à l'Ile de Gorée au Sénégal ou à Genval en Belgique n'ont pas qualifié cette conférence de Paris d'une messe noire contre la RDC! D'accord, même le bon sens aurait voulu qu'il y ait quelqu'un à la tête du pays après le 19 décembre. Mais après ce glissement, jamais un troisième mandat pour Joseph Kabila! Et qu'on ne s'avise même pas de tenter une révision de la constitution.
Nous ne reconnaissons aucun pouvoir ni exécutif, ni Législatif ni Judiciaire en RDC tous pris en otage par Kabila. Les grands juristes congolais avec des grands diplômes de grande renommée vous êtes tous pris dans le joug de quelqu'un qui n'a qu'un diplôme militaire chinois et d'un certificat d'étude primaire reçu en Tanzanie (CHETI CHA ELIMU YA MSINGI TANZANIA) KIEKIEEEE. Nous allons disparaître cette petite cour Kabilisée.
Je suis moi aussi, Dr en droit. Bientôt, je vais inviter mon directeur de thèse dans une grande université européenne, mieux classées que les universités parisiennes au "world university ranking" de Times et de Shangaï. Avec deux de ses collègues, nous allons procéder au même exercice et émettre un point de vu opposé à celui de madame kitoko et son équipe.
Des titres universitaires ponpeux pour verser dans les affabulations, pourquoi n'avez vous pas evoque la raison de ne pas avoir organise les elections???? bande des corrompus.
Arrête vos fausses analyses, corrompus que vous êtes, vous êtes entrain de justifier l'argent que vous avez reçu de la part du milliardaire Kabila, détrompez vous, nous ne sommes pas d'accord avec vos démonstration de mesquinerie
Vous parlez des professeurs dans ce pays? Ceux-là même qui ont conduit la nation aux enfers avec leurs théories mal assimilées et dépassées il y a de quoi mourir débout à cause d'eux
Qu'ils nous montrent ce qu'ils savent faire en dehors de courir derrière les enfants pour les syllabus et les points sexuellement transmissibles.
MEDIACONGO, IL FAUT FILTER LES INFO A PROPOSER AU PUBLIC, CA C'EST UNE SAUTISSE. LE 19 DEC, EKOZALA SUKA YA MAKAMBO
C quand même pas possible combien l argent peut rendre les gens aussi ridicule que des imminents professeurs de droit. Donc, si aujourd'hui on organise les élections d ici disons 10 ans, et grâce à l article 70 al2 kabila restera encore 10 ans Terrible! Imminents aventuriers de professeurs manquant de sagesse intellectuelle
Ces individus ne sont pas de bons scientifiques. J'ai releve plusieurs contradictions et non dits. Ils disent que si un article existe c'est pour etre utilise mais quand il s'agit du respect du quorum pour sieger la ce n'est plus utile d'utiliser l'article. On se lance dans la justification de bas echelle. Les elections n'ont pas eu lieu et donc le gars en poste peut continuer allegrement mais ils ne dit pas qui a fait qu'il n y ait pas election a la date prevu? Je crois que le regime AFDL ferait oeuvre utile en gardant l'argent du contribuable congolais en banque au lieu de les distribuer a des mediocres de tout bord. Nous ne sommes plus en 1885. Nous sommes des millions capables de reflexion. C'est parfois triste de voir comment ce regime quenous avons tolere en depit de beaucoup de faiblesses nous paie aujourd'hui Que ces esclavagistes corrompus viennent tenir ces propos a Kinshasa le 20 decembre 2016
Un fonds de commerce : hautes études!! Université Y, DEA X!!! Au fonds c'est de la pourriture sur pourritures!!!! Repentez-vous!!!! Cessez de faire le mal!!! Jésus Christ revient bientôt!!!!
Titulaire d'un doctorat en droit public mes fesse oui, tu es une pute, et ton père un laiche cul, KABILA vous donne de millions qui vous vole rien de plus, sache qu'il y a rien que vous poussier faire qui atténuera la colère de congolais, sauf le départ de KABILA met sa dans ta tête. on te connais Kitoko tu te prostituer avec des étudiant et professeurs tu n'a rien à nous rire poufiasse.
Mavi!!!! tu penses que la RDC s’arrete après le 19/12/2016? detrompes-toi.
Qui n'a pas organisé les élections en RDC en 2016??? Pourquoi??? Pour faire la comédie à la cour constitutionnelle avec des soit disant juges !!!!!!!!!! Quel digne intellectuel peut expliquer scientifiquement la déconfiture des institutions de la RDC (sans exception)
Les têtes les moins fluides en intelligence voient Kabila partout. Ce que ces éminents professeurs viennent de démontrer est juridiquement vrai. Ne chercher pas à dire que c'est kabila ou c'est la politique et non le droit. Non, soyons correct avec notre conscience car n'est qu'un passager mais le Congo restera avec des valeurs que nous voulons lui donner.
Eminents Professeurs, vous nous fatiguez par des analyses empiriquement non fondées. je suis désolé. pour ravifier vos mémoires: prenons cette hypothèse est qu'à chaque année (2017,n+1 càd 2018,n+2; ) donc le Président sera toujours maintenu jusqu'à lifoboo non n'encourager pas les antivaleurs et faisons la science avec conscience
Le droit ne pas une bonne sciences, c'est question des decisions et textes!!!
Kabila a dit je cite: le mandat de joseph Kabila est reglee par la constitution. fin de citation. Tous les bruits que vous faites est une perte de temps. Voyez comment il utilise la constitution. il prend l'article qui stipule la decision de la cour constitutionnelle est sans appel et il utlise la CC pour appliquer l'art 70 alinea 2. et personne ne peut faire appel il ne faut pas ignorer la constitution vous rassemblement. c'est une erreur.
La corruption du régime kabila, constatée aux USA avec le cas de l'ancienne sénatrice démocrate, s'exporte cette fois-ci en France. Il s'agit ici d'une salle forme de lobby sous influence de la corruption. Waleka Kitoko est la fille de Kitoko Kimpele le sinistre président de la cour suprême de justice au Congo. Elle n'est à ce point de vue pas crédible. Et puis pour émettre des avis éclairés, ces juristes, éminents soient-ils devraient faire une lecture de fond de notre constitution. Qui les a payés pour effectuer ce travail?? Comprenez qu'il s'agit ici d'une vaine tentative de diversion du régime kabila.
N'importe quoi!!! Qui vivra apres le 19 12 2016 vera!!
Cette sorcière et corrompu par Kabila, pour servir les intérêts de Kabila, les interprétations des articles de la constitution, nous en avons rien a y faire, pour nous le 19/12/2016, Kabila doit quitter le pouvoir car son mandat aura pris fin selon la constitution.
La situation actuelle de notre pays est purement politique, le juridisme ne peut qu'envenimer la situation déjà si fragile. Car la politique a la primauté sur le droit. Que le SEIGNEUR nous aide à comprendre les faits et réalité sociale et les valeurs en vogue au sein de la population et agir selon ses valeurs.
Ou etiez vous pour faire ces analyses ? c'est une facons de preparer moralement la population a accepter de ne porte quoi !Nous voulons le depart de kabila ! peut importe avec vos analyses !