Faut-il supprimer le Sénat ?

On en parle dans tous les salons politiques et même au niveau des chancelleries diplomatiques accréditées à Kinshasa. En effet, le sujet fait grand bruit depuis que l’on s’est aperçu qu’il suffit de corrompre deux ou trois députés provinciaux pour bénéficier d’un siège au sein de la chambre haute du Parlement en RDC. Si pour devenir sénateur, il faut totaliser quatre voix, le parti du candidat qui ne dispose que de deux députés provinciaux va mettre le paquet sur deux autres députés provinciaux en vue d’obtenir ce siège. C’est ainsi que d’illustres inconnus se sont vus catapultés dans la haute chambre au grand dam de ceux qui se targuaient d’y être les plus populaires. Cela a provoqué des grincements des dents du fait que le siège est tombé entre les mains d’un inconnu ou de quelqu’un qui n’y a aucune attache tribalo-ethnique.

Election des sénateurs au suffrage universel

C’est ainsi que compte tenu de la corruption qui a fait rage lors des élections des sénateurs en 2006, des voix se sont élevées pour proposer un nouveau mode d’élection, à savoir le suffrage universel. Cette campagne se poursuit au niveau des ateliers organisés par des ONG de défense des droits de l’homme pour donner du relief à l’élection des sénateurs.

Cet argument fait son bonhomme de chemin pour convaincre le législateur de tenir compte de ce danger de corruption qui dénature et avilit la charge de sénateur qui devrait être considéré comme un sage, parce que c’est au Sénat que revient la seconde lecture des propositions des lois avant leur promulgation par le chef de l’Etat. Sage, parce que, comme dans toutes les véritables démocraties, c’est le Sénat qui joue le rôle d’arbitre attitré et compétent pour régler les conflits de compétence entre les différentes institutions de la République, a indiqué un constitutionnaliste de renom.

J. Kabila pour le suffrage indirect pour les députés provinciaux

Dans son discours sur l’état de la Nation devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, Joseph KABILA a émis le vœu de voir désormais les députés provinciaux élus au suffrage indirect, à l’instar des sénateurs. Cela, a précisé le président de la République, pour minimiser le coût des opérations électorales. Autrement dit, ce sont les conseillers communaux qui vont désormais élire les sénateurs. Ainsi, à moins que, sans le dire, Joseph KABILA voudrait pousser les Congolais à voter pour la suppression du Sénat, à l’instar de son homologue sénégalais Macky SALL qui vient de supprimer le Sénat, considéré comme budgétivore et inutile. Car, si c’est pour minimiser le coût des opérations électorales, en lieu et place de cette demi-mesure, le meilleur remède aurait été de procéder à la révision constitutionnelle pour parvenir à la suppression pure et simple de cette chambre haute.

Pour ceux qui sont convaincus que cette proposition serait à prendre au sérieux, il y a lieu de lancer de vrais débats populaires pour mieux enrichir cette idée avec d’autres supports additionnels. Avec en tête la sauvegarde du prix d’une démocratie adulte et sereine.

Faiblesses de la proposition

Néanmoins, la proposition du chef de l’Etat ne résiste pas à certaines critiques de fond. Tout d’abord, l’on remarque depuis l’avènement de la 3ème République l’acharnement des candidats à se faire élire à l’Assemblée nationale. Des exemples des sénateurs qui ont battu campagne pour la chambre basse sont légion. Dont entre autres, le Questeur du Sénat MABAYA Gizi, le rapporteur adjoint Dr LOLA Kisanga, Me Boniface BALAMAGE, Thomas-Henri LOKONDO, l’ex-général Mohamed BULE, etc. Et une fois élus, ils préfèrent abandonner leurs sièges du Sénat à leurs suppléants pour se précipiter vers la chambre basse. Et comme le mandat électif est devenu privé, ceux d’entre eux qui siègent au Bureau du Sénat, tels LOLA Kisanga et MABAYA Gizi, attendent les élections sénatoriales pour récupérer leurs sièges à l’Assemblée Nationale.

Ensuite, au cas où cette proposition obtenait gain de cause, quel sera le sort et le poids des sénateurs et des gouverneurs vis-à-vis des populations ? Car, selon les dispositions de la Constitution en vigueur, ce sont les députés provinciaux qui élisent les gouverneurs et les sénateurs. On se trouvera en face des trois corps d’élus au suffrage indirect. Quel poids ces derniers auront vis-à-vis des populations qui ne se sentiront pas du tout concernées par des gens élus au suffrage indirect où règnent des combines louches.

Cependant, avant cette proposition du chef de l’Etat, des voix ont salué l’imminence de l’élection au suffrage universel des gouverneurs pour éviter ces pratiques honteuses des motions de censure qui ont causé des dégâts énormes dans les provinces du Sud Kivu, de l’Equateur, du Kasaï Occidental et de Bandundu. Provoquant des déchirements au sein des populations et surtout instaurant une instabilité politico-administrative aux conséquences incroyables pour la marche des affaires de l’Etat. En clair, le principe de redevabilité devrait primer sur des considérations d’ordre financier afin que l’élu se sente plus proche de ses électeurs. Ces derniers qui se considèrent comme les mandants ou la base électorale voudraient entretenir des relations  étroites avec leurs mandataires auxquels ils peuvent à tout moment infliger des sanctions en cas de manquements. C’est là le prix d’une véritable démocratie adulte.