Défendus par Thambwe Mwamba. AN : deux projets de loi validés par les députés

Le Gouvernement congolais, par le biais du ministre de la justice, Alexis Thambwe Mwamba, les avait présentés le vendredi 21 octobre 2016 à la représentation nationale. Il s’agit, en toute clarté, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle ainsi que celui relatif à la lutte contre le terrorisme. Selon la procédure législative, les élus ont procédé, après l’audition dudit ministre, au débat général.

Le ministre de la justice a, par la suite, bénéficié de 48 heures pour rentrer éclairer les députés avant que ces derniers se prononcent sur le sort de ces deux textes du Gouvernement. Hier, lundi 24 octobre, l’homme est revenu au perchoir de la chambre basse du Parlement congolais. Verdict ? Lesdites lois ont, finalement, été validées.

Devant la représentation nationale, réunie en plénière le vendredi 21 puis le lundi 24 octobre 2016, sous la conduite du Président Aubin Minaku, l’envoyé du Gouvernement, en la personne du ministre de la justice, Alexis Thambwe Mwamba, a présenté l’économie de deux projets de loi dont le Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle et le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.

Plénières du vendredi et lundi

Au cours du débat général sous la conduite du speaker de la chambre basse, la grande partie des préoccupations des députés a porté sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Cette loi a suscité un débat houleux. Là où certains ont trouvé les dispositions de ce texte inopportunes, d’autres élus du peuple ont démontré que ce projet est opportun. Ils ont fait voir que le terrorisme est un fléau qui n’épargne aucun pays au monde. D’où, cette loi serait venue à point nommé pour certains députés. Parlant du contenu, à savoir : les types d’infractions terroristes et leurs mesures préalables ainsi que des sanctions judiciaires appropriées, plusieurs élus ont invité leurs collègues à soutenir l’initiative du Gouvernement.

Tout en s’appuyant sur la présentation du ministre qui a fait savoir que la nécessité d’élaborer une loi nationale de lutte contre le terrorisme réside dans la lutte contre l’impunité, la corruption et la criminalité transnationale organisée, les députés ont demandé au ministre de la justice de démontrer la capacité qu’a la RDC, avec le concours des structures partenaires, de combattre ce fléau. Parlant des actes de terrorisme des groupes étrangers qui sévissent la population dans l’Est du Congo-Kinshasa, les députés ont demandé au ministre de présenter l’aboutissement des missions d’enquête de terrain et de démontrer comment le Gouvernement compte s’y prendre pour adapter cette lutte à notre type et modèle de terrorisme. Certains élus ont demandé au ministre de donner la bonne définition des actes terroristes.

D’autres élus ont trouvé que le moment choisi par le Gouvernement pour présenter cette loi n’est pas opportun. Pourquoi cette initiative maintenant alors que l’on s’approche des échéances du 19 décembre ? Comment concilier les dispositions de ce projet de loi d’avec l’article 64 de la constitution ? Certains ont présenté des craintes de voir le Gouvernement, au nom de cette loi, remettre en cause la liberté fondamentale des citoyens.

Comment le Gouvernement a laissé passer le dossier du terroriste de grand renom de Lubumbashi, Gédéon Kyungu ? Après toutes ces préoccupations, le ministre Thambwe et les députés se sont donné rendez-vous dans 48 heures pour les réponses du ministre à toutes les préoccupations. Le lundi, Alexis Thambwe Mwamba est revenu faire la lumière sur les préoccupations des députés nationaux. En définitive, les deux projets de loi ont reçu le quitus de l’assemblée nationale.