Henri-Thomas Lokondo : « Le projet d’Accord du dialogue est un assassinat pur et simple de la Constitution »

La perspective d’un gouvernement de transition et le mode de consensus pour régir les relations entre le gouvernement et le Parlement sont contraires à la Constitution. C’est ce que dénonce le député MP Henri-Thomas Lokondo.

Dans un entretien accordé à quelques médias locaux ce lundi 26 à Kinshasa, l’élu de Mbandaka estime que le projet d’Accord politique global pour l’organisation des élections crédibles et apaisées, distribué aux dialogueurs par le facilitateur togolais Edem Kodjo, met en mal la loi fondamentale.

Pour le député Lokondo, ce document consacre l’assassinat pur et simple de l’actuelle Constitution. « Quand on lit le préambule de ce projet, il est affirmé que la Constitution de la République sera respectée dans sa totalité. Mais, la suite de ce projet fait tout à fait le contraire », a-t-il fustigé.

Henri-Thomas Lokondo illustre cette contradiction par deux exemples. « Lorsque le projet d’Accord affirme qu’il sera mis en place un gouvernement de large union nationale dont le Premier ministre viendrait de l’Opposition, cela veut dire, en d’autres termes, qu’il faut créer une nouvelle majorité dans un jeu de coalition. Et pour identifier cette coalition, le président de la République doit nommer un informateur et ce, conformément à l’article 78 de la Constitution, étant donné que la Constitution ne prévoit pas l’existence d’un gouvernement de transition… », a-t-il expliqué.

Et d’ajouter : « Et aussitôt que ce Premier ministre est nommé ainsi que les autres ministres issus de l’Opposition, ils deviennent tous de la Majorité. Et ce gouvernement doit être investi par l’Assemblée nationale ».

De ce point de vue, l’élu de Mbandaka fait remarquer que l’Accord ne prend pas en compte cet aspect des choses. Conséquence, il viole « vigoureusement » l’article 78 de la Constitution.

« Quelle sera la mission fondamentale de ce gouvernement de large union nationale par rapport au comité de suivi de mise en œuvre des résolutions du dialogue prévu au chapitre XI de l’Accord avec toutes les larges compétences qui lui sont dévolues ? Et dire que ce comité de suivi sera composé des représentants de la Majorité, de l’Opposition, de la Société civile, de la Ceni, de l’UA, de l’ONU, de l’UE, de la SADC et de la CIRGL… », s’interroge-t-il.

Le député national éclaire sur la violation « incroyable » de l’article 100 de la Constitution. C’est cette disposition qui, selon lui, confère au pouvoir législatif le pouvoir de légiférer. « L’article 23 du projet d’Accord dit dans son point f, que l’essence de l’Accord étant le consensus ; le consensus va régir également les relations entre le gouvernement et le Parlement. En clair et en français facile, cela veut dire que le consensus supprime le vote pourtant prévu par la Constitution et les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat comme mode d’adoption des décisions, par oui, non ou abstention », a-t-il ajouté, jugeant cette situation d’extrêmement grave.