Les tarifs de sécurisation des titres fonciers de la firme « Congo Check » récusés à Kinshasa

Le personnel de l’administration foncière de la ville de Kinshasa a déclenché lundi un mouvement de grève générale pour s’opposer contre la grille des tarifs de sécurisation des titres fonciers fixée par la firme informatique « Congo Check » sur ordre  du ministère de tutelle, a appris mardi 16 août l’ACP de ces agents.

Selon  ces derniers, cette grille tarifaire est irrégulière du fait qu’elle n’est pas sanctionnée par un acte juridique du ministre de tutelle. Il reproche également à a firme son mode de perception des frais en dehors du circuit bancaire.

Le tarif de sécurisation des titres fonciers et d’autres documents cadastraux consistent uniquement à leur ’enregistrement numérique et à leur délivrance, mise à part les frais de formalités exigées durant le processus d’acquisition de titres, ont-ils précisé.

Pour le personnel, cette approche  de sécurisation  foncière, est en contradiction avec les efforts du gouvernement visant à lutter contre l’érosion des recettes dues au Trésor public, notamment dans le secteur foncier.  

Les agents ont souhaité voir  le ministre de tutelle résilier le contrat avec Congo-check, avant qu’ils reprennent le travail. 

La grille exige entre autres que la sécurisation de titres immobiliers des maisons ou villas de type « unifamiliale »  sans unités de production devenus locatives, revienne entre 120 et 280 dollars USD selon l’évaluation des bâtiments, tandis que la sécurisation des contrats de location et autres concernant  les concessions agropastorales  revienne à 500 dollars USD pour 200 ha de superficie et 50 dollars de 0 à 5 ha.

La  fixation de cette grille tarifaire  s’inscrit dans le cadre de l’opération  d’identification des parcelles et de leur sécurisation lancée dernièrement par le ministre des Affaires foncières. Elle a été précédée par la construction des bureaux spécifiques à cette opération dans chaque circonscription.