Architecture proposée du Gouvernement de Transition en RDC à partir du 20 septembre 2016

En juin 2015, le Groupe ad hoc pour la Transition en République Démocratique du Congo, GT-RDC en sigle, avait publié sa première architecture du Gouvernement de Transition en République Démocratique du Congo. Ce travail s’insérait dans la préparation d’une transition exceptionnelle qui fait échos au projet de Gouvernement de Transition publié en décembre 2012 par la Coalition pour le Changement en République Démocratique du Congo (3C-RDC). Il s’agit donc d’une transition bien préparée et maîtrisée.

Ce travail procède aussi de l’analyse des différents sondages réalisés depuis 2012 par le Groupe ad hoc d’Opinion et de Réflexion sur la République Démocratique du Congo. La proposition de cette architecture tient compte des enjeux urgents au niveau national et international. Diriger, c’est savoir anticiper. 

Tout indique qu’il ne sera pas possible de lancer officiellement l’organisation de l’élection présidentielle le lundi 19 septembre 2016. Devant l’impossibilité d’appliquer les articles 70, 73 et 75 de la Constitution, un acte transitionnel devra être pris pour conférer pour un temps le pouvoir exécutif à un Gouvernement de Transition. Et ce en étroite coopération avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union Africaine (UA), l’Union Européenne (UE) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Il est proposé que l’Acte Transitionnel soit pris le 20 septembre 2016 pour éviter un chaos imprévisible en République Démocratique du Congo. La Constitution n’étant pas respectée le 19 septembre 2016, il est sage que Mr Joseph Kabila démissionne pour être bien protégé avec tous les siens. C’est l’unique chance qui lui reste pour entrer dans l’histoire après un bilan chaotique de sa présidence. Certains membres de la majorité, qui sont irréprochables, se retrouveront dans le Conseil National de Transition (CNT). 

Il est important de souligner que les personnes citées dans cette proposition de Gouvernement de Transition n’ont pas été consultées au préalable. Elles sont libres de demander de ne plus figurer sur cette liste. Quand on veut jouer un rôle public, on devra s’attendre aussi à être un sujet public. Le Groupe ad hoc pour la Transition (GT-RDC) a reçu de nombreuses demandes sur l’urgence de revisiter sa proposition de Gouvernement de Transition de 2015. Des entretiens, des consultations, la lecture des commentaires de presse, des débats publics, des projets des uns et des autres, des enjeux urgents prévisibles, l’obligation de prévenir un chaos inattendu, les jeux des acteurs au pays et dans la diaspora, sont autant d’outils qui permettent de proposer un gouvernement de Transition. Ce travail n’est pas clos, il sera sans cesse affiné. Depuis 2012, un nom est associé à l’évocation d’une transition exceptionnelle sans Mr Joseph Kabila. Il s’agit de Mr Armand Mavinga Tsafunenga. Depuis 2012, des sondages montrent qu’il a le profil type pour diriger une transition exceptionnelle au Congo, mettre tous les Congolais ensemble et rassurer tous nos pays voisins. Son combat pour une transition exceptionnelle ne laisse personne indifférente au Congo, dans la diaspora, comme dans la communauté internationale. 

Objectifs de la transition

- Mise en œuvre d’un Programme triennal d’urgence politique, sociale, sécuritaire, environnementale et économique permettant de jeter les bases d’un vrai Etat de droit moderne, stable et visionnaire, un Etat au cœur de la paix en Afrique Centrale et dans la région des Grands Lacs; 
- prévenir la grave crise politique qui pourrait surgir dès le 19 septembre 2016 ; 
- organisation des élections irréprochables et historiques à tous les niveaux, en commençant par les élections locales ; 
- lancement du processus de restauration de l’être congolais par excellence, de justice et de réconciliation nationale. 

Exigences et principes clés

- La première exigence est l’exigence de la justice, car la justice élève une nation et affermit le pouvoir. Le pouvoir ne doit pas s’asseoir sur des crimes humains, financiers et économiques. 
- Une bonne transition exige un délai minimum de trois ans, soit 36 mois. 
- Le Gouvernement de Transition est fondé sur les principes suivants : l’unité nationale, la bonne gouvernance, l’inclusivité, la fraternité, la justice, l’équilibre, la compétence, la liberté, la solidarité et l’éthique. 
- Les personnalités retenues dans le Gouvernement de Transition ne doivent pas avoir été impliquées ou mouillées dans des crimes humains, financiers et économiques depuis la 2ème République. 
- La visibilité des femmes et la stimulation de la jeunesse à la responsabilité politique. Il y aura un nombre conséquent de femmes et de jeunes dans le gouvernement de transition. 
- La libération immédiate et sans condition de tous les opposants politiques et leaders d’opinion arrêtés. Ceux-ci devront participer à la gestion de la transition. 
- La sécurité du Président sortant, de ses membres de famille et de ses collaborateurs sera assurée, dans le processus global de justice et de sécurité des biens et des personnes. 
- Le Peuple Congolais n’a pas besoin de faux dialogues. Les autorités au pouvoir doivent désormais apprendre à respecter le peuple souverain. Il faut éviter de savants pièges des dialogues mensongers, opportunistes et extratemporels. Un vrai dialogue du peuple et avec le peuple sera organisé par le Gouvernement de Transition pour jeter les bases permanentes de la tradition bantu du dialogue du peuple avec lui-même, avec les autres peuples et avec ses autorités qu’il a choisies de manière irréprochable. 
- La mise en place d’un processus électoral original, juste, équilibré, équitable, libre, transparent, démocratique, intégré et incontesté qui devra conférer au Peuple Congolais de la hauteur, de la dignité et de la respectabilité dans le concert des nations. Il ne faut pas se leurrer, il n’y aura jamais d’élections libres, transparentes et justes avec Mr Joseph Kabila. Avec ce dernier, il n’y aura que des élections frauduleuses, injustes et criminelles. La communauté internationale est prévenue. Un supposé dialogue sur le processus électoral ne changera pas cette réalité. 
- La transition sera présidée par la personnalité qui correspond le mieux au profil type du successeur de Mr Joseph Kabila, tel qu’élaboré en mars-mai 2014 par des cadres de la société civile congolaise et accepté incontestablement par tous. Ce travail de la société civile est un outil majeur et stratégique pour nous sortir des crises d’illégitimité qui affaiblissent le pouvoir. 
- Le respect absolu de 20 engagements pris par la Coalition pour le Changement en République Démocratique du Congo (3C-RDC) pour une transition exceptionnelle en République Démocratique du Congo. 

Acte transitionnel

Un acte transitionnel devra être pris pour conférer pour un temps le pouvoir exécutif au Gouvernement de Transition. Et ce sous l’œil vigilant de la Communauté internationale, et notamment de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine (UA), de l’Union Européenne (UE) et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). 

Mise en place du Conseil National de Transition (Parlement de Transition) composé de 350 membres

Le Conseil National de Transition, ou Parlement de Transition, sera composé de 350 membres, et remplacera l’Assemblée Nationale et le Sénat qui devraient être dissous pour mettre fin définitivement au Sénat hors mandat et à un processus électoral injuste, frauduleux, déséquilibré et dépassé. Il y aura donc 12 représentants par province. Dans toutes les 26 provinces, 5 représentants doivent venir de la Société Civile. Ce qui donne la configuration suivante : 
- Société Civile : 130 membres ; 
- Personnalités indépendantes : 30 ; 
- Opposition : 70 ; 
- Majorité : 70 ; 
- Diaspora : 50. 

GOUVERNEMENT DE TRANSITION EXCEPTIONNELLE

• Affaire Katumbi : 8 fonctionnaires arrêtés

• La 3C-RDC et ses alliés demandent la démission d'Edem KODJO et la révision de la vision du dialogue

• Feuilleton judiciaire : Qui a ordonné la libération de Koffi Olomidé ?

• L’Union Européenne s’en mêle. Dialogue : Gouvernement et Opposition sous forte pression !

• RDC: l'opposant Tshisekedi exige la présidentielle et le départ de Kabila avant fin 2016

Président de la Transition : 

Mr Armand MAVINGA TSAFUNENGA 
Coalition pour le Changement en République Démocratique du Congo (3C-RDC), Mouvement pour la Paix et le Développement du Congo (MPDC), soutenu par plusieurs plateformes. 

Premier Ministre : 

Mr Jean-Pierre KANKU MUKANDI (Mouvement Debout Congolais - MDEC). 

3 Vice-Premiers Ministres 

1. Intérieur, Administration du Territoire, Décentralisation et Affaires Coutumières : Mr Valentin MUBAKE (Union pour la Démocratie et le Progrès Social - UDPS); 
2. Economie Nationale et Développement Industriel : Mr Noël TSHIANI (Force du Changement/société civile); 
3. Finances: Mr Freddy MATUNGULU (Congo Na Biso). 

33 Ministres 

4. Culture, Arts et Orientation Nationale : Mr Jean KALAMA ILUNGA (Résistance) ; 
5. Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie : Mr José Patrick NIMY MAYIDIKA NGIMBI (société civile); 
6. Justice, Garde des Sceaux, Réformes Institutionnelles : Mr André MBATA (société civile) ; 
7. Budget : Mr Daniel SAMBA MUKOKO (Parti Lumumbiste Unifié – PALU) ; 
8. Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion : Mr Charles DIGBO ADAU (Coalition des Forces Armées Congolaises - COFAC) ; 
9. Portefeuille et Patrimoine National : Mr Jerry IZOUELE DJAMBA (Forces Neutres de la République Démocratique du Congo – FONERDC/Parti Socialiste Congolais - PSC); 
10. Emploi, Travail, Formation Professionnelle et Prévoyance Sociale: Mme Eve BAZAÏBA MASUDI (Mouvement pour la Libération du Congo – MLC); 
11. Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information(NTIC) : Mr Albert MOLEKA (Front des Démocrates) ; 
12. Plan et Etudes Stratégiques : Mr Olivier KAMITATU (Alliance pour le Renouveau du Congo - ARC / G7) ; 
13. Fonction Publique : Mr Eugène DIOMI NDONGALA (Démocratie Chrétienne – DC); 
14. Recherche et Technologie : Mr TSHIPAMBA MPUILA (UDPS) ; 
15. Information, Communication et Relations Institutionnelles : Mr Stéphane KITUTU OLEANTUA (société civile); 
16. Infrastructures, Travaux Publics et Aménagement du Territoire : Mr Félix TSHISEKEDI (UDPS); 
17. Transports et Voies de Communication : Mr Joseph OLENGA NKOY (Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité - FONUS); 
18. Ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant : Mme Nabindu Bintu MULONGO (AFAS/société civile) ; 
19. Urbanisme, Logement et Habitat : Mr Etienne LOPALO MBIWULA (3RA/société civile); 
20. Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et de l’Autosuffisance Alimentaire : Mr Florentin MOKONDA BONZA (Convention des Démocrates Chrétiens - CDC) ; 
21. Mines et Mise en valeur des Ressources Naturelles : Mr BONEZA T. RUMVEGERI (société civile) ; 
22. Hydrocarbures : Mr Jean-Bertrand EWANGA (Union pour la Nation Congolaise - UNC); 
23. Energie, Ressources Hydrauliques et Nouvelles : Mr Martin FAYULU (Engagement pour la Citoyenneté et le Développement - ECIDé/FAC) ; 
24. Environnement et Développement Durable : Mr José ENDUNDO BONONGE (Parti Démocrate Chrétien – PDC/G7) ; 
25. Petites et Moyennes Entreprises et Développement de la Classe Moyenne : Mr Jean-Lucien BUSA (Courant Démocratique Rénovateur – CDR) ; 
26. Affaires Foncières : Mr Gabriel MOKIA (Mouvement des Démocrates Congolais – MDCO); 
27. Enseignement Supérieur et Universitaire : Mr Fweley DIANGITUKWA (société civile); 
28. Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel : Mr Steve MBIKAYI (Parti Travailliste) ; 
29. Développement Rural : Mr Fred BAUMA (La lutte pour le Changement – LUCHA/société civile); 
30. Affaires Sociales et Solidarité Nationale : Mme Justine KASA-VUBU (Mouvement des Démocrates Congolais – MDC); 
31. Droits Humains et Citoyenneté : Mr Jean-Claude MUYAMBO (Coalition des Démocrates Congolais - CODECO); 
32. Santé Publique et Qualité de Vie: Mme Aurore KINDUELO (société civile) ; 
33. Sports et Loisirs : Mr Raphaël KIBASSA (Coordination de la Diaspora pour l’Alternance Démocratique – CODICADE/société civile) ; 
34. Commerce Extérieur : Mme Myriam BULO SENGI (société civile) ; 
35. Artisanat et Développement du Tissu Economique : Mr Christopher NGOYI MUTAMBA (société civile) ; 
36. Tourisme et Mise en valeur du Patrimoine : Mr Delphin KYUBWA (Parti National pour la Réforme – PNR); 
37. Jeunesse et Ville: Mr Floribert ANZULUNI (Mouvement Filimbi/société civile). 

10 Vice-Ministres 

38. Défense Nationale et Anciens Combattants: Jean-Jacques WONDO OMAYUNDU (société civile); 
39. Sécurité Intérieure : Mr Martin SALI BONGENGE (Résistance/Résistants Combattants du Kongo - RCK) ; 
40. Processus Electoral : Mr Paul NSAPU MUKULU (société civile); 
41. Coopération Internationale et Francophonie : Mr Raymond RAMAZANI BAYA (Mouvement pour la Libération du Congo – MLC) ; 
42. Industrie Agro-alimentaire : Mr Jean-Jacques NGANGWESHE (Bureau d’Etudes pour le Congo (BEC)/société civile; 
43. Coopération Régionale : Mme Nelly MOTO BALUTI BAUNA (Mouvement 64 – M64/société civile) ; 
44. Mobilisation Nationale : Mme Chantal KANYIMBO MANIONGO (société civile); 
45. Enseignement Professionnel et Technique : Mme Clémentine LESAMBO (société civile) ; 
46. Congolais de l’Etranger : Mme Séverine TSHIMINI MBUYI (Convention des Congolais de l’Etranger/société civile) ; 
47. Relations avec le Parlement : Mme Cathy KALANGA (société civile). 

Ainsi fait à Paris, le 05 août 2016 

Pour le Groupe ad hoc pour la Transition en République 
Démocratique du Congo (GT-RDC) 

Le Rapporteur 
Mme Glodie KITENDA