Moïse Katumbi saisit la Cour suprême et demande un nouveau procès

Condamné depuis juin à effectuer trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière, Moïse Katumbi conteste sa peine et demande à ce que la Cour suprême de RDC se prononce sur un éventuel nouveau procès. L'opposant congolais accuse les juges de Lubumbashi d'être à la solde du pouvoir en place. Le jugement du tribunal de paix de Kamalondo avait été rendu en l'absence de l'accusé, à l’étranger officiellement pour des soins de santé autorisés par les autorités judiciaires.

Par ses avocats interposés, Moïse Katumbi Chapwe a fait opposition à ce premier jugement aux motifs que certaines règles du droit n’avaient pas été respectées.

La demande a alors été faite à l’échelon supérieur pour que l’affaire soit confiée à une autre juridiction, les juges de Lubumbashi ayant fait l’objet d’une suspicion. Cette démarche a apparemment été avalisée par la Cour suprême de justice, qui a donné acte à la requête en suspicion légitime de toutes les juridictions relevant de la Cour d’appel de Lubumbashi.

Pour les avocats de l’ancien gouverneur du Katanga, il faudra ainsi attendre le 21 octobre prochain pour que la Cour suprême de justice désigne une autre juridiction. Devant ces faits, les avocats considèrent que l’arrêt du tribunal de paix de Kamalondo ne doit pas être exécuté en attendant un autre jugement de la même affaire dite de spoliation d’immeuble. A leurs yeux, ceci apparaît comme une suspension d’exécution de la sentence.

« Il y aura arrestation »

Mais le ministre de la Justice a averti : « C’est son droit de rentrer au pays, mais la décision du juge de Lubumbashi sera appliquée. Le juge avait ordonné l’arrestation immédiate, ça veut dire que s’il était devant lui au moment où il avait prononcé cette décision, il serait parti directement en prison », a tranché Alexis Thambwe Mwamba.

Et d’ajouter : « A partir du moment où il n’était pas devant lui, quand il rentre au pays, bien sûr, il ira directement en prison en attendant les procédures qu’il a engagées. Il n’y a pas moyen de faire autrement. C’est le droit. Si le juge a ordonné l’arrestation immédiate, il y aura arrestation dès qu’il rentre sur le territoire national. Ça, c’est clair. »

De son côté, le président du Tout Puissant Mazembe affiche sa ferme détermination de participer au meeting de l’opposition à Kinshasa dimanche prochain.