Affaire Me Kahasha : le ministère public accuse Mme Amisa d’être la commanditaire

Au cours de l’audience du vendredi 9 mai 2014, à la Prison Militaire de Ndolo, l’organe de la loi qui poursuit les présumés assassins de Me Guillaume Kahasha-Ka-Nashi Bahala, a fait savoir au Tribunal Militaire de Garnison de Ngaliema (TMG), que Amisa Kiza, marâtre du défunt, est la personne à avoir commandité ce meurtre dans la nuit du 7 au 8 septembre 2013, sur l’avenue Makelele, n°3, au quartier Mamayema, dans la commune de Ngaliema. Elle est citée avec les prévenus Grâce Kahasha, Raphaël Kibuki,Yambuli, Kalambayi et consorts. L’audience du jour était consacrée à la lecture et à l’analyse des mémoires uniques déposés par les avocats des parties au procès. Après avoir examiné ces mémoires uniques, le tribunal a clôturé les débats et a renvoyé l’affaire à une semaine, soit au 16 mai 2014 pour rendre sa décision avant dire droit.

Au cours de cette audience, Me Ngonji et consorts, avocats de la partie civile, ont sollicité la litispendance, c’est-à-dire le Tribunal de céans devait se dessaisir du dossier et renvoyer les parties devant le juge civil au TGI/Gombe, pour que ce dernier puisse joindre les deux affaires et les départager, conformément à la loi.
Les mêmes avocats ont demandé au tribunal de changer le statut de leur cliente, la veuve Clara Bashibirira parce qu’elle a une double qualité, tantôt partie civile et tantôt renseignante.

Par rapport à ces exceptions, le ministère public a demandé le rejet de ces moyens au motif que c’est le juge saisi en premier lieu qui est préféré, conformément à la loi. Et dans le cas d’espèce, c’est la juridiction militaire qui était saisie avant et non  le tribunal de droit commun.

En réplique, le collectif des avocats de la veuve Clara a fait savoir que leur cliente ainsi que les orphelins de maître Guillaume Kahasha, assassiné devant la parcelle de son père, par des hommes à main armée, en présence de ses frères Patrick et Jean Kahasha, veulent voir clair au sujet de cette mort. Ils cherchent à obtenir la condamnation de toute personne qui a participé de près ou de loin, à la mort de Me Guillaume Kahasha. Ils ont soutenu que le juge civil est saisi contre les commanditaires du crime de l’illustre disparu et non contre les exécutants de l’opération. C’est pour cette raison que le renvoi de juridiction est sollicité.

La défense a abondé dans le même sens que le ministère public. Elle a soutenu que tous les prévenus sont poursuivis pour des faits identiques, à savoir association des malfaiteurs, meurtre, non-assistance à  personne en danger, détention illégale d’armes de guerre,… Ces avocats ont fait savoir que les mémoires qu’ils ont déposés ont pour objet d’obtenir du tribunal la mise en liberté provisoire au profit de leurs clients qui ont été arrêtés illégalement et arbitrairement. En ce qui concerne le débat sur la liberté provisoire du prévenu Mulubu, sentinelle à la résidence où était abattue Me Kahasha, ses avocats ont indiqué que leur client ne devrait pas être en détention jusqu’à ce jour parce que l’auditorat supérieur lui avait accordé la liberté provisoire dans l’ordonnance qu’il avait signée le 7 mars 2014.              

Le ministère public dans, ses contre-répliques, a fait savoir qu’accorder la liberté provisoire aux prévenus, c’est favoriser leur fuite. Ils vont effacer les traces de l’infraction et perturber la procédure. L’organe de la loi a demandé au tribunal de les maintenir en détention parce qu’ils ont commis des infractions majeures en violation de la loi.

Les avocats des prévenus ont à leur tour qualifié d’injuste la position du ministère public. Ils ont relevé que qu’il était anormal de garder  certains prévenus en détention et laisser d’autres en liberté provisoires pendant qu’eux tous sont des présumés auteurs d’assassinat de Me Kahasha.

Il y a lieu de préciser que la veuve et ses enfants poursuivent l’ensemble des prévenus, à l’exception de  Patrick et Jean Kahasha.  Certains témoins du drame du feu Kahasha sont invités par le Tribunal en qualité de renseignants pour éclairer sa religion au sujet de cette mort. Cette cause est inscrite sous le RP 873/013.

A titre de rappel, l’illustre disparu était deuxième d’une famille nombreuse. Il a laissé six orphelins. Il avait obtenu son diplôme en droit à l’Université de Kinshasa. Au plan professionnel, il fut cadre dans plusieurs entreprises, etc.