Octroi des cartes de résidence pour étrangers : Richard Muyej parle, Basile Olongo insatisfait !

l’Honorable Basile Olongo,  adressée au Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation, et Affaires coutumières, Richard Muyej.

Vendredi 9 mai dernier, les Députés nationaux se sont exprimés sur la question d’octroi des cartes de résidence aux étrangers ordinaires. C’était dans la salle de congrès du Palais du peuple. Après un débat houleux, la représentation nationale attend impatiemment les réponses du Ministre afin d’éclaircir sa lanterne.

Insatisfaction

L’initiateur de la question orale avec débat, Basile Olongo, s’est dit non satisfait par les réponses apportées par le Ministre de l’Intérieur. « Je ne suis pas convaincu et je reste sur ma soif’’, avait-il lancé.     

Dans ses réponses, le vendredi, Richard Myej avait indiqué que l’option levée en faveur de la décentralisation, dans la constitution de la République, reconnait aux gouverneurs des provinces,  les  prérogatives de délivrer des cartes de résidence aux étrangers.

Parmi les matières qui relèvent de la compétence exclusive des provinces, a-t-il ajouté,  figure l’exécution des mesures des droits de résidence et d’établissement des étrangers en RD Congo.

« En application de  l’article 204 de la Constitution  et  l’ordonnance-loi du 20 septembre 2012, portant nomenclature des taxes, impôts et droits dus aux provinces,  confèrent l’exclusivité  de cette  prérogative aux gouverneurs des provinces », a-t-il dit.

A l’en croire, la DGM (Direction Générale de Migration) devrait jouer un rôle très important dans cette nouvelle procédure, étant donné la sensibilité de la matière.

Il y a lieu de signaler que l’article 8 de l’ordonnance-loi n°83-033 du 12 septembre 1983 relatif à la police des étrangers fixait les conditions des candidats qui sollicitaient l’obtention d’une carte de résident étranger. Parmi les conditions fixées, il y a la régularité de l’entrée et du séjour en RD. Congo et le fait de disposer de  moyens de subsistance suffisants.

« A ce jour, les services spécialisées du Gouvernement, habileté, d’une part, à établir la régularité de l’entrée et du séjour de l’étranger en RDC, et d’autre part, à délivrer des visas aux étrangers, c’est la Direction Générale de Migration, DGM en sigle, conformément au décret-loi, n°002/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la direction générale de migration. Ainsi donc, le visa d’établissement que délivre la direction générale de migration, constitue à ce jour, la seule preuve de régularité de l’entré et du séjour d’un étranger en RDC dont préalable pour avoir accès à la carte de résidence », a-t-il rappelé.

Par ailleurs, l’octroi d’une carte de résidence revient aux  gouverneurs des provinces, mais la preuve de la régularité de l’entrée et du séjour revient à la DGM. Ce qui permet au pouvoir central de faire le suivi. « Nous sommes respectueux de la Constitution et de l’ensemble de l’architecture juridique de notre pays, et nous le resterons. Un guide sera disponible et distribué à tous les gouverneurs des provinces.  Ainsi, saurons-nous mettre fin au dédoublement dont l’honorable Basile Olongo a fait mention dans sa question orale avec débat », rassure  Muyej.

Nombre d’étrangers en RDC

Le Ministre a également répondu à la deuxième préoccupation, sur le nombre d’étrangers ordinaires qui vivent en République Démocratique du Congo. Il n’a pas, curieusement, cité des étrangers rwandais, ougandais, burundais, libanais.

« Il sied de préciser que les données de nos services font état de 253 congolais de la République du Congo, en ordre. C'est-à-dire, ceux qui sont régulier et 4196 sujets ouest-africains, établis de manière régulière en RDC. La répartition de ces ressortissants selon leur importance se présente de la manière ci-après : 1363 nigérians, 1004 maliens, 555 guinéens, 317 ivoiriens, 247 ghanéens, 144 sénégalais, 121 béninois, 105 gambiens et 88 togolais. C’est surprenant ! La majorité de ces congolais, 46, 8% et des sujets ouest-africain, 82,1% sont soit des commerçants, soit ils évoluent dans des professions libérales au regard de leur titre de séjour’’, a-t-il fait savoir. Et de préciser que ces chiffres sont, de loin, inférieurs à ceux qui sont en situation irrégulière et vivent dans la clandestinité.