Fin de mandat présidentiel : un verdict cousu de fil blanc par la Cour constitutionnelle ?
2016-05-12
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12.05.2016
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Prestation de serment du président Joseph Kabila, le 20 décembre 2011. (© Gwenn Dubourthoumieu/AFP)
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict : elle a décidé que le président Kabila pourra rester en fonctions au-delà du terme de son deuxième mandat, fin 2016, si l’élection présidentielle censée être organisée cette année ne peut se tenir.
L’arrêt de la Cour répond à une requête en interprétation déposée par la majorité qui avait demandé à la Cour de statuer sur le sort du chef de l’Etat en exercice au cas où l’élection présidentielle ne pourrait se tenir avant la fin de son mandat.
La Cour avait à choisir entre deux articles de la constitution : l’un, l’article 70, stipule qu’à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonctions jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. L’autre article, le 75, invoqué, lui, par l’opposition, prévoit qu’en cas de vacances, de décès, de démission ou pour tout autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de président de la République sont provisoirement exercées par le Président du Sénat. Dans cette hypothèse, si M. Kabila devait s’effacer, la présidence provisoire reviendrait à M. Kengo wa Dondo, l’actuel président du Sénat, un homme rompu à la pratique politique mais marqué autant par son passé où il fut le dernier Premier ministre du président Mobutu que par son âge, ayant dépassé les 80 ans.
La Cour semble donc avoir privilégié la continuité de l’Etat en maintenant en poste le président sortant et son arrêt est justifié par la volonté d’éviter le vide à la tête de l’Etat.
La logique apparente de la Cour est cependant démentie par l’enchaînement des faits : si le président restera en place au-delà de la fin officielle de son mandat, pour une durée que la Cour ne précise pas, ce n’est pas en attendant que son successeur prenne ses fonctions, c’est parce qu’aucun successeur n’a été élu ! Et si l’élection présidentielle n’aura pas été organisée à la date prévue, ce n’est pas pour une raison de force majeure (une guerre ou une catastrophe naturelle), c’est tout simplement parce que, délibérément (ou pas), elle n’a pas été préparée.
Alors que l’on sait depuis les dernières élections en 2011 que le prochain scrutin doit avoir lieu au plus tard fin 2016, les manœuvres dilatoires se sont multipliées : le calendrier définitif des divers scrutins n’a jamais été publié - ce qui a bloqué les financements internationaux et la contribution de l’Etat congolais à l’exercice électoral n’a pas été budgétisé. En outre, les listes électorales n’ont pas été mises à jour, ce qui signifie que les jeunes ayant accédé à la majorité depuis 2011 n’y figurent pas.
Malgré les difficultés économiques, dues entre autres à la chute des cours du cuivre, chacun sait que si les élections ne sont pas organisées à la date prévue, c’est parce que la volonté politique faisait défaut, bien plus encore que les moyens matériels : il y a des années que l’on évoque l’hypothèse d’un « glissement », c’est-à-dire d’un report de la date du scrutin, ce qui permettrait au président sortant de rester en place durant une période encore indéterminée.
Période qui serait « cogérée » par une équipe de transition, où des membres de l’actuel gouvernement partageraient le pouvoir avec des représentants de l’opposition, à l’issue d’un « dialogue national » qui n’a toujours pas débuté. Si un consensus se dessinait, une telle perspective, à présent autorisée par la Cour constitutionnelle, pourrait tenir la route.
Mais des inconnues majeures subsistent : l’attitude de la communauté internationale, même si les Etats-Unis ont pris une position en pointe, défendant le respect de la Constitution, la réaction de l’opinion congolaise elle-même, très politisée et semblant soutenir l’alternance politique.
Même s’il s’adosse à des conclusions juridiques qui ne tarderont sans doute pas à être contestées, le pouvoir se sait fragile : le verdict de la rue pourrait s’avérer difficile à maîtriser, même par des forces de l’ordre bien équipées et entraînées.
En outre, les déboires de l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, ont fait monter la tension à Lubumbashi : plusieurs de ses proches ont été arrêtés, les locaux d’un parti politique proche de Katumbi ont été incendiés alors que le siège de l’Unafec (Union nationale des fédéralistes du Congo) avait déjà été saccagé. L’ancien directeur de cabinet de Katumbi, le professeur Huit Mulongo, un homme paisible s’il en est, a été arrêté et transféré à la Cour militaire de Lubumbashi où il devra répondre de détention illégale d’armes, une accusation qui ne convainc personne…
En réalité, le Congo d’aujourd’hui a deux visages : l’un, policé, tente de persuader l’opinion nationale et internationale du fait que les règles du droit demeurent respectées, et l’autre, vécu au quotidien par les opposants et les voix critiques, est celui d’une répression de plus en plus alarmante...
MediaCongo Colette Braeckman
Colette Braeckman
Le Soir / MCN
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il n y a que des naifs qui peuvent s'attendre à des bonnes choses d'une cour composée des gens comme Vunduawe!
Très fort heureusement qu'on n'aura pas besoin de cette interprétation de la cour car nous allons nous occuper de Kabila s'il n'organise pas les élections avant la fin de l'année. Nous allons lui montre la porte de sortie s'il l'a oublié depuis qu'il est entré. Il a encore le temps de faix un très bon choix maintenant, car de toute manière ce sera son dernier mandat, il partira cette année
Toi, Mr KAKA UMBI, il est vrai qu'il appartienne à tous d'exhiber son opinion mais toi là tu me donne envie de vomir quand je vois des bêtises que tu écris, je regrette d'avoir des compatriotes de ta nature. De quel dialogue tu veux nous parler? De 2011 à ce jour pourquoi rien ne fut fait pour que la CENI organise les scrutins, et tu crois que la MP va s'en tirer comme ça? Jaja! Elle ne l'emportera pas au paradis. La MP doit payer jusqu'au dernier centime ses responsabilités dans la non tenue des scrutins! Et Normalement les membres de la MP devraient avoir des remords pour l’écrasante destruction de ce pays. Des rebels comme L. Mende, aujourd'hui en veste mais ses gènes de la brousse subsistent toujours et il n'a pas honte de les brandir devant des télés croyant qu'il s'en tirera!!
Si les élections n'auront pas lieu au délai constitutionnel, il faut analyser la démarche de la MP depuis 2011 si elle a tout fait pour que les élections aient lieu, si elle n'a rien fait pour que les élections n'aient pas lieu, tout le gouvernement du président au d dernier ministre et les députés doivent être emprisonnés car ce sont eux qui ont violé la Constitution volontiers pour glisser! qu'ils aillent déjà se livré à la justice. Malheureusement, il n'y a pas de justice dans ce pays, on a juste u ministère d'injustice. Je lance un appel à la FBI pour venir auditer ce gouvernement durant les deux mandats, et nous dire si nous, peuple devons emprisonner ou pas toute la MP et les collabo.
kabila pense que allé au-delà de 2016, il fera mieux, il y a eu deux mandat, qu'est ce qu'il a fait de bon si ce n'est que tué, violé,volé, acheté les consiences de ses hommes, atika biso kimia akenda papa
kabila et tous ses collabos sont des imbeciles, je n'ai jamais vu des sois disant prof-juristes et hommes de droits bêtes comme chez nous, pour l'argent. boyebele, bolemba te,
ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!ARTICLE 64!
L'arret de la cour n'engage que la Mp. pas la population
Nous population savons que Kabila ne sera plus president après le 19 dec.
L'arret de la cour anticonstitutionnelle n'etonne personne car nous avons tous a qui elle obeit Mais nous allons voir reellemnent qui donne le pouvoir, cette cour ou la population. A bon entendeur, un seul mot suffit, dit-on !
il ne sera plus legitime après le 19 decembre!!! il veut rester au pouvoir pour faire quoi? regardez l'etat des routes dans la capitale! une capitale de la republique sans electricite! une population abandoner a son propre sort il veut rester pour faire quoi???? akende, la RDC c'est comme un pays sans president. il fait quoi? est ce qu'il a un bureu de travail?
Si le problème était seulement juridique et qu''ils avaient réellement confiance en leur cours, pourquoi alors tenir au dialogue
Boso sakana na bato, boko kende na pete nionso, bozeal
Yebela
VOUS AVEZ FRANCHI LE RUBICON
ALEA JACTA EST
BAFWA BAFWA
Le peuple vaincra bien entendu aucun doute la dessus.
Quelle cour d'appel au pays de Joseph Kabila?Je ne cesse de regretter de ces soit disant "juristes". On ne sait ou ils ont fait leurs etudes de droit.
Chers compatriots, interpreter un ou plusieurs articles de la constitution de la republique, n'est pas guere synomyme d'accorder une quelconque mandate au president de la republique. C'est plutot eclairer l'opinion nationale congolaise, qui interpretait mal la constitution de la RDC. Pour empecher, le soit disant glissade, allons tous au dialogue. Pour batir un pays plus beau qu'avant dans l'unite et la paix. N'ayons pas la culture de detuire ce qui est batti. Peuple congolais, c'est un people pacifique de nature. Cultivons la paix n'ont pas la haine. Allez dans la rue ne servira a rien sur le bien etre du peuple congolais. Le sang precieux de nos compatriots deja coule pour l'issue heureuse de ce Congo c'est deja trop. Ne vous laisse pas tromper par certains politiciens intravertis. Lors que vous allez descendre dans les rues, vous ne verrez jamais et alors jamais les enfants des politiens prendre part, meme eux. Tous leurs fils et filles sont en france, aux USA, au Canada, en Belgique, a Londres en Allemagne, Pays bas, Portugal, en Espagne, au Bresil, en Italie, S'ils vous dissent de descendre dans les rues, dites, monsieur le politician, si toi, ton epouse et...
Ce verdict est tombe!Aux yeux du peuple c'est non dire et non effet!. Si Pr Kabila reste, il n'a pas a engager la republique ni les affaires courantes. Quel sera donc son role? Comme l'institution President de la republique constitue le goulot d'etranglement, il serait mieux d'accelerer le processus d'election du president avant l'echeance. Que les hommes politiques congolais se rendent credibles afin d'ameliorer l'image du pays et son respect envers la communaute international.
"Mr le Prof " Vundwawe, tu fais la honte des hommes de droit (Juristes) en rendant la malhonnetete a la place de verdict. Si autrefois, le peuple ne s'etait pas occupe de toi pour avoir co-gere et pille avec le marechal, cette fois ici tu ne l'echapperas pas. Ne mets plus tes pattes dans les universites de la RDC pour enseigner a nos fils et filles des theories que tu ne sais pas appliquer. N'importe quoi!!! YEBELA, TANGO EZA MABE MPO NA YO MPE LIBOTA NA YO
c'est de trop dans ce pays, ils pense etre le seul a avoir le droit de tout faire et tout decider. le Peuple est massacré a Beni,les femmes violée et personne ne dit mots. et ils prennent plaisir a nous parler de la decision du cours qui a decider pour les elections que eux meme ont refuser d'organiser. on commencera par enlever et linché le soit disant president de cette foutue cours et les reste on vera.
Vraiment c'est pité pour soit disant juristes et éminant professeurs dans notre pays ! vs faites la honte du savoir dans le monde ! vs vs discalifiez a travers le monde? Un jour la population congolaise va trouvé des solutions a leurs problemes . toute chose a un debut et une fin . Qui vivra Vera ! Vs allez nous tué tous .....
Les congolais ne sont pas surpris par cet arrêt de la cour soit disant constitutionnel. La fin de toute chose approche malheur aux traitres.
La cours constitutionnelle féodée par la majorité, messieurs les membres de la fameuse cours rassurez-vous que tout acte que vous poserez pour soutenir ce régime ne nous surprendra pas; car c'est le travail pour lequel vous aviez été nommés par KABILA celui de faire sa volonté. Mais un jour la population vous empêchera de marcher contre sa volonté.
C'est simplement un coup d'Etat Constitutionnel. Levons-nous pour chasser ces imposteurs
Debout Congolais, Unis par le Sort, Unis dans l'effort pour l'Indépendance, Dressons nos fronts longtemps courbes
Il n'ya pas de cour constitutionnelle en RDC mais plutôt la cour présidentielle ou Royal si c'est un Royaume, ces membres de PPRD ne peuvent contredire leur chef. Attendons la suite car à entendre certains de nos frère membre du PPRD, il n'y aura pas d'élection même après 2020.
Kabila doit partir mes chers compatriotes
aire d'essaie! air décès! RDC! on aura tout vu! une cour présidentielle et non constitutionnelle!
bakokima, "Kabila mustgo" c'est va bientot apparaitre sur nos ecran, la pocile ya nzala, oyo bafutaka 30$ par mois, loba bamema barwandais et bapesa bango batenue ya la police congolais ata awa bayebela, tobengana barwandais, tobengana Mobutu etikali Kabila kala te, sinon le congo deviendra l'Afghanistan de l'Afrique
Prestation de serment du président Joseph Kabila, le 20 décembre 2011. (© Gwenn Dubourthoumieu/AFP)