Les magistrats appelés au respect du serment professionnel

C’est le samedi 19 avril 2014, à la Cour suprême de justice que se sont clôturés les travaux de l’assemblée générale ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, session 2014. C’était en présence de hauts magistrats civils et militaires, du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, qui a représenté le chef de l’Etat, des ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques, des représentants des organisations religieuses, etc.

Au terme de ces assises qui ont tourné autour du rôle des magistrats, le premier président de la Cour suprême de justice (CSJ) et président du Conseil supérieur de la magistrature, Jérôme Kitoko Kimpele, a présenté les résolutions adoptées après des échanges en commissions.

La commission d’éthique et de discipline des magistrats a, après des débats, relevé les points forts et faibles du fonctionnement des chambres provinciales de discipline. Elle a constaté avec satisfaction l’accessibilité des chambres de disciplines par les justiciables qui par voie de plainte, ce qui a rendu très opérationnelles les chambres de discipline avec un effet dissuasif très percutant sur les magistrats. Cette commission a relevé en outre qu’il étai nécessaire qu’au-delà du caractère forfaitaire de l’allocation budgétaire, qu’il soit tenu compte de la spécificité de chaque chambre, au lieu d’allouer des sommes uniformes à toutes les chambres que diligence et rigueur soient effectives dans le traitement des dossiers disciplinaires. La solennité des audiences disciplinaires et le port obligatoire des toges pendant ses audiences ont été rappelées.

La commission Finances et Budget qui avait pour mission d’élaborer l’avant-projet du budget du pouvoir judiciaire 2015, a proposé plusieurs innovations. Le projet a été conçu en tenant compte de l’autonomie financière et budgétaire et de ce fait. Cette commission a pris en compte le protocole d’accord conclu avec le gouvernement pour les rémunérations des magistrats. Des résolutions pertinentes ont été également prises pour les frais de fonctionnement tant des organes centraux que provinciaux.

Quant à la commission sociale qui était chargée de réévaluer la situation sociale des magistrats, d’examiner l’opération d’achat à crédit des véhicules pour magistrats, elle est revenue sur les résolutions prises lors des assises passées et a proposé que des contacts soient pris par le secrétariat permanent avec les formations médicales telle que l’Hôpital du Cinquantenaire et qu’une mutuelle de santé et de solidarité soit mise sur pied pour faire face aux engagements qui seront pris, sans préjudice de l’application de l’article 25 des statuts des magistrats.

Les dossiers de l’acquisition des maisons dans le site Ngamandjo et d’achat à crédit de véhicules Land mark et Grand Tiger ont été réexaminés.

La commission Formation, Statut  et Législation a proposé la fiche d’identification du magistrat et élaboré la résolution de sa mise en œuvre. Au-delà des résolutions adoptées, le premier résident de la CSJ  a appelé chacun des magistrats à s’interroger sur ce qu’il doit faire pour l’Etat et pour le peuple congolais. Il a indiqué que « Vous avez opté par votre serment statutaire d’orienter votre vie et de l’engager au service d’une mission noble qui est celle de la justice ». Il a invité les magistrats à être obéissants à la Constitution et aux lois de la RDC, à avoir le sens de l’honneur quelles que soient les circonstances.

Il a ajouté que « c’est le moment, maintenant que vous avez fini de réfléchir sur l’avenir du corps, de jeter un regard sur vous-même, faire une introspection sur votre vie et votre profession ou fonction, votre conduite personnelle car au lieu de chercher les sorciers ailleurs ou de croire que vous êtes les mal-aimés, les magistrats doit se poser des questions de savoir s’il n’est pas souvent victime de sa propre manière de vivre, laquelle manière fait retarder l’effectivité de ses droits, plusieurs fois proclamés ». « Le respect de votre serment loin d’être une corvée, devrait plutôt être une vertu incitative pour chacun des magistrats et partant loin d’être un vain mot, un slogan creux, cela devrait transparaître dans votre vécu quotidien de manière très effective comme votre modus vivendi et cela nonobstant les multiples difficultés qui n’épargnent personne. Je suis conscient que bon nombre semblent justifier l’irrespect du serment par la précarité de vie en disant que le respect du serment est aussi une affaire des moyens de survie et des meilleures conditions de travail. Mais je suis persuadé que les valeurs intrinsèques d’un homme voué à faire le bien ne peuvent aucunement être assorties d’une condition matérielle quoique vitale, que d’ailleurs, le meilleur moment de mesurer le degré d’honnêteté, c’est dans l’épreuve. Le lendemain de la magistrature est promoteur », a soutenu Jérôme Kitoko.

Il y a lieu de noter que  les résolutions adoptées tendant à l’amélioration de l’image de la justice et de permettre à la justice de gagner son pari seront transmis à l’Etat pour des observations éventuelles, conformément à la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.