L’UE peine à réguler le commerce des minerais de sang

De nouvelles négociations ont débuté à Bruxelles pour trouver un compromis sur les minerais issus de zones de guerre, aussi appelés minerais de sang. Elles achoppent sur le mode de surveillance de la chaine d’approvisionnement. « Le commerce est une excellente arme pour éradiquer la pauvreté dans les pays en développement », a rappelé Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du Commerce, à l’occasion d’un point presse à Amsterdam le 2 févrie 2016r.

La commissaire intervenait à l’issue d’une réunion informelle qui a rassemblé les ministres en charge du développement, mais également du commerce. Un attelage inhabituel, poussé par la présidence néerlandaise, qui a pris les rênes de l’Union européenne depuis le 1er janvier.

Le choix de cette réunion bipartite n’est pas un hasard. En effet, les Pays-Bas sont l'un des rares États membres à rassembler dans un même portefeuille ministériel commerce extérieur et coopération au développement.

Commerce et développement

Et les sujets reliant la politique de développement et la politique commerciale de l’Union européenne seront légion cette année.

« Nous avons abordé la question du processus de Kimberly sur le commerce de diamants, mais aussi la législation sur les minerais de conflits dont la négociation devra aboutir pendant la présidence néerlandaise » a expliqué Lilianne Ploumen, ministre en charge du commerce extérieur et de la Coopération pour le développement.

L’encadrement de l’importation d’or, de tantale (matériau qui fait vibrer les téléphones portables), de tungstène et d’étain issus des zones de conflit a fait l’objet de discussions agitées au Parlement européen, où la majorité des députés souhaite mettre en place une obligation de surveillance de la chaine d’approvisionnement pour les importateurs de minerais, fonderie et raffineries, mais également fabricants de produits manufacturés européens(téléphones portables, tablettes, machines à laver, etc.).

Le mécanisme contraignant vise à s’assurer que les minerais importés sur le marché européen ne servent pas à financer des conflits, notamment dans la région des Grands Lacs en République démocratique du Congo (RDC), particulièrement touchée par le phénomène.

Position ferme du Parlement

Mais les propositions du Parlement et les positions des États membres – partisans d’un système volontaire — sont très éloignées, alors que les négociations entre les deux législateurs ont commencé à Bruxelles depuis quelques jours.

« Nous voulons un commerce propre et responsable. C'est pourquoi nous défendons une régulation contraignante qui s'applique non seulement sur les matières premières, mais aussi sur les produits finis que nous consommons en Europe » a souligné la socialiste belge Marie Arena, qui participe aux négociations.

« Mais le Conseil est, lui, très éloigné de cette idée puisqu'il propose un système volontaire et uniquement applicable aux entreprises importatrices de minerais et métaux. Cette position est même en deçà de ce que propose la Commission. Autant dire qu'une telle régulation ne servira qu'à se donner bonne conscience, sans aucun impact réel ni sur le terrain ni sur le comportement des entreprises. » a-t-elle poursuivi.

Les divergences d’approche entre les deux législateurs relèvent du grand écart. Pour rapprocher les positions, la commissaire Cecilia Malmström a indiqué que la Commission défendait un compromis à mi-chemin.

« Nous avons trouvé des consensus sur un nombre important de sujets, mais le principal problème restant est bien le choix entre un système contraignant ou volontaire », a souligné la commissaire lors d’un point presse.

La Commission a recommandé l’application d’un régime contraignant sur une partie seulement de la chaine d’approvisionnement.

« Nous ne devons pas oublier que toutes les entreprises européennes en particulier les PME ne sont pas pour l’instant en mesure d’identifier toutes les étapes, donc vous ne pouvez pas imposer des contraintes inapplicables » a rappelé la commissaire. « C’est ce que nous avons vu dans le Dodd Franck aux États-Unis » a-t-elle rappelé.

L’exemple américain

En effet, les États-Unis ont opté pour la mise en œuvre d’un mécanisme contraignant visant à vérifier l’origine des minerais. Présentée comme un modèle du genre, la loi américaine, très contraignante, n’a du coup été que très partiellement appliquée, selon un rapport très critique de l’ONG Global Witness et Amnesty International.

Contexte

Les « minerais de sang » sont extraits lors de conflits armés ou dans des cas de violations des droits de l'homme, en particulier dans les provinces de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Au cours des guerres du Congo, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ont tiré profit des ressources de leur voisin.

Les minerais les plus extraits sont la cassitérite, la wolframite, le coltan et l'or. Ils passent par l'est du Congo par le biais de plusieurs intermédiaires et sont ensuite vendus aux multinationales du secteur de l'électronique. Ils sont très utilisés dans les tablettes, les portables, les ordinateurs.

Depuis 2003, la Commission européenne est l'un des plus grands donateurs d'aide au Congo, surtout dans la région orientale instable. Selon des documents de stratégie par pays de l'UE pour 2008-2013, publiés dans le cadre du 10e Fonds européen de développement, la DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) alloue 583 millions d'euros au Congo.

Cette somme est complétée par des fonds du budget général de l'UE, grâce à l'instrument de coopération au développement, et d'autres organes tels que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, l'instrument de stabilité, Eufor RD Congo, Eupol RD Congo et Eusec RD Congo.

Réactions

« Ce que les gouvernements européens proposent a déjà complètement échoué à arrêter le commerce de minerais de conflit, dont les recettes peuvent être utilisées pour financer des groupes armés qui infligent des souffrances insoutenables aux populations locales », a expliqué Iverna McGowan, directrice du bureau européen d’Amnesty International.

« Seul un encadrement législatif contraignant peut permettre d’assurer que les produits qu’achètent les Européens ne financent pas des abus contre les droits humains », a-t-il ajouté.

« Nous avons vu un nombre incalculable de débats stériles de la part des dirigeants européens, mais ils sont maintenant en train d’échouer à faire changer un commerce qui entretien les conflits, la corruption et l’instabilité dans le monde » a expliqué Emily Norton de Global Witness.