Provinces
Le vice-gouverneur Didier Lomoyo Iteku assumant l’intérim du gouverneur de province en mission a, dans un arrêté provincial, parvenu à MediaCongo Press (MCP) lundi 26 août 2024, fixé le taux des frais de scolarité pour l’année scolaire 2024-2025 dans la province de la Tshopo.
Dans cet arrêté qui tombe à une semaine de la rentrée scolaire, les frais de scolarité pour l’exercice 2023-2024 sont reconduits pour l’année scolaire 2024-2025 et se présentent de la manière suivante :
1. Le minerval : 1000 FC par élève et par an à percevoir dès la rentrée scolaire et à verser au compte du Fonds de Promotion de l’Education et de la Formation (FPEF) conformément au Décret No 21/ 06 du 24 novembre 2021 portant création dudit Fonds ;
2. Frais de bulletin scolaire : 1000 FC par élève et par an à percevoir dès la rentrée scolaire et à verser au compte de la Direction Provinciale de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté ;
3. Frais de fonctionnement sont fixés de la manière suivante :
- Cycle maternel public : 19.000 FC par élève et par an ;
- Classe de 7eme et 8 ème Enseignement de base, Humanités Générales et normales : 27.000 FC par élève et par an ;
- Classes des humanités techniques: commerciales et sociales : 29000 FC par élève et par an ;
- Classes des humanités techniques industrielles et professionnelles : 41.000 FC par élève et par an.
4. Les frais techniques pour :
- Les options commerciales et sociales : 2000 FC par élève et par an ;
- Les options techniques industrielles et professionnelles : 2500 FC par élève et par an.
5. Frais d’appuis aux besoins de l’enseignant :
- Pour les milieux urbano-ruraux et territoires : le seuil maximal est de 100.000 FC par élève et par an ;
- Centre-ville : le seuil maximal : 200.000 FC par élève et par an.
Le même arrêté précise que le conseil de gestion de chaque école doit se réunir dès la publication du présent arrêté pour fixer le taux et les modalités de perception des frais d’appui aux besoins de l’enseignant conformément au seuil fixé et selon les réalités socio-économiques du milieu.
L'autorité provinciale précise que les frais de scolarité ci-haut cités sont obligatoirement payés en francs congolais, en une seule tranche ou par échelonnement, moyennant un reçu. Par ailleurs, les frais d’internat dans les établissements publics d’enseignement sont fixés conjointement par le gestionnaire de l’établissement, le comité des parents et le représentant du pouvoir public conformément à l’article 178 de la loi-cadre N°14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national en tenant compte des réalités socio-économiques du milieu concerné.
Pour les Écoles privées et agréées
Les frais de scolarité pour l’exercice 2023-2024 sont reconduits pour l’année scolaire 2024-2025 et se présentent de la manière suivante :
1. Le minerval : 1000 FC par élève et par an à percevoir dès la rentrée scolaire et à verser au compte du Fonds de Promotion de l’Education et de la Formation (FPEF) ;
2. Frais de bulletin scolaire : 1000 FC par élève et par an à percevoir dès la rentrée scolaire et à verser au compte de la Direction Provinciale de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté ;
3. Frais de fonctionnement sont fixés de la manière suivante :
- Cycle maternel public : 19.000 FC par élève et par an ;
- Classe de 7eme et 8 ème Enseignement de base, Humanités Générales et normales : 27.000 FC par élève et par an ;
- Classes des humanités techniques: commerciales et sociales : 29000 FC par élève et par an ;
- Classes des humanités techniques industrielles et professionnelles : 41.000 FC par élève et par an.
4. Les frais techniques pour :
- Les options commerciales et sociales : 2000 FC par élève et par an ;
- Les options techniques industrielles et professionnelles : 2500 FC par élève et par an.
Les frais de participation des parents à la charge des établissements privés agréés sont fixés par les promoteurs, de concert avec les représentants des parents, sous la supervision de l’autorité administrative locale.
Les frais d’internat dans les établissements privés agréés d’enseignement sont fixés conjointement par le promoteur, en concertation avec le comité des parents et le représentant du pouvoir public conformément à l’article 178 de la loi-cadre No 14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national en tenant compte des réalités socio-économiques du milieu concerné.
Signalons que l'autorité provinciale indique que l’année scolaire 2024-2025 étant placée sous le signe de la poursuite des efforts pour la consolidation et la pérennisation de la gratuité, les frais scolaires sont définitivement et totalement supprimés pour les classes du cycle primaire des établissements publics d’enseignement.
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